11. Communication de positions communes du Conseil

M. le Président annonce, sur la base de l'article 57, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions communes suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position commune arrêtée par le Conseil le 22 mars 2007 en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2007-2013) (16369/2/2006 - C6-0100/2007 - 2005/0042A(COD))
renvoyé fond: ENVI

- Position commune arrêtée par le Conseil le 22 mars 2007 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie (17032/2/2006 - C6-0101/2007 - 2004/0154(COD))
renvoyé fond: BUDG

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 30.03.2007.