13. Composition du Parlement

Titus Corlăţean a fait part par écrit de sa démission en tant que député au Parlement, avec effet à compter du 09.03.2007.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.

Les autorités roumaines compétentes ont fait part de la désignation de Vasile Puşcaş à la place de Titus Corlăţean, comme député au Parlement, avec effet à compter du 09.03.2007.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2 du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Vasile Puşcaş siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.