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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Jeudi 29 mars 2007 - Bruxelles
 1.Ouverture de la séance
 2.Composition des groupes politiques
 3.Dépôt de documents
 4.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 5.Perspectives de la politique étrangère commune pour l'Union européenne en 2007, y compris le déploiement de systèmes de défense antimissile par les Etats-Unis en Europe (débat)
 6.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 7.Vérification des pouvoirs des nouveaux membres du Parlement européen
 8.Heure des votes
  
8.1.Médiation en matière civile et commerciale ***I (article 131 du règlement) (vote)
  
8.2.Participation de la Communauté à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement * (article 131 du règlement) (vote)
  
8.3.Demande de défense de l'immunité parlementaire de M. Giuseppe Gargani (article 131 du règlement) (vote)
  
8.4.Révision des directives relatives aux dispositifs médicaux ***I (vote)
  
8.5.Statistiques structurelles sur les entreprises ***I (vote)
  
8.6.Respect des obligations des États du pavillon ***I (vote)
  
8.7.Responsabilité civile et garanties financières des propriétaires de navires ***I (vote)
  
8.8.Production biologique et étiquetage des produits biologiques * (vote)
  
8.9.Sécurité lors des matches de football * (vote)
  
8.10.L'avenir du Kosovo et le rôle de l'UE (vote)
  
8.11.L'avenir des ressources propres de l'Union européenne (vote)
  
8.12.Orientations budgétaires 2008 (vote)
  
8.13.L'avenir du football professionnel en Europe (vote)
  
8.14.L'intégration des nouveaux États membres dans la PAC (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Communication de positions communes du Conseil
 12.Composition des délégations interparlementaires
 13.Composition du Parlement
 14.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 15.Calendrier des prochaines séances
 16.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (144 kb) Liste de présence (60 kb)       
 
Procès-verbal (133 kb) Liste de présence (22 kb) Résultats des votes (671 kb) Résultat des votes par appel nominal (2055 kb) 
 
Procès-verbal (170 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (180 kb) Résultat des votes par appel nominal (602 kb) 
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