Index 
Procès-verbal
PDF 170kWORD 133k
Jeudi 29 mars 2007 - Bruxelles
1.Ouverture de la séance
 2.Composition des groupes politiques
 3.Dépôt de documents
 4.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 5.Perspectives de la politique étrangère commune pour l'Union européenne en 2007, y compris le déploiement de systèmes de défense antimissile par les Etats-Unis en Europe (débat)
 6.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 7.Vérification des pouvoirs des nouveaux membres du Parlement européen
 8.Heure des votes
  8.1.Médiation en matière civile et commerciale ***I (article 131 du règlement) (vote)
  8.2.Participation de la Communauté à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement * (article 131 du règlement) (vote)
  8.3.Demande de défense de l'immunité parlementaire de M. Giuseppe Gargani (article 131 du règlement) (vote)
  8.4.Révision des directives relatives aux dispositifs médicaux ***I (vote)
  8.5.Statistiques structurelles sur les entreprises ***I (vote)
  8.6.Respect des obligations des États du pavillon ***I (vote)
  8.7.Responsabilité civile et garanties financières des propriétaires de navires ***I (vote)
  8.8.Production biologique et étiquetage des produits biologiques * (vote)
  8.9.Sécurité lors des matches de football * (vote)
  8.10.L'avenir du Kosovo et le rôle de l'UE (vote)
  8.11.L'avenir des ressources propres de l'Union européenne (vote)
  8.12.Orientations budgétaires 2008 (vote)
  8.13.L'avenir du football professionnel en Europe (vote)
  8.14.L'intégration des nouveaux États membres dans la PAC (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Communication de positions communes du Conseil
 12.Composition des délégations interparlementaires
 13.Composition du Parlement
 14.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 15.Calendrier des prochaines séances
 16.Interruption de la session
 LISTE DE PRESENCE


PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 10.


2. Composition des groupes politiques

Bernard Wojciechowski a adhéré au groupe IND/DEM à compter du 29.03.2007.


3. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/855/CEE du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes et la directive 82/891/CEE du Conseil concernant les scissions des sociétés anonymes pour ce qui est de l’exigence d’un rapport d’expert indépendant à réaliser à l’occasion d’une fusion ou d’une scission (COM(2007)0091 - C6-0082/2007 - 2007/0035(COD))

renvoyé

fond :

JURI

avis :

ECON

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement n°11 concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions de transport, pris en exécution de l’article 79, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté économique européenne et du règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (COM(2007)0090 - C6-0086/2007 - 2007/0037(COD))

renvoyé

fond :

TRAN

avis :

ENVI

- Proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (Refonte) (COM(2007)0031 - C6-0093/2007 - 2007/0014(CNS))

renvoyé

fond :

AGRI

- Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de São Tomé e Príncipe et la Communauté européenne (COM(2007)0085 - C6-0098/2007 - 2007/0034(CNS))

renvoyé

fond :

PECH

avis :

DEVE, BUDG

- Recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (sixième FED) pour l'exercice 2005 (06061/2007 - C6-0094/2007 - 2006/2169(DEC))

renvoyé

fond :

CONT

avis :

DEVE, BUDG

- Recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (septième FED) pour l'exercice 2005 (06062/2007 - C6-0095/2007 - 2006/2169(DEC))

renvoyé

fond :

CONT

avis :

DEVE, BUDG

- Recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (huitième FED) pour l'exercice 2005 (06063/2007 - C6-0096/2007 - 2006/2169(DEC))

renvoyé

fond :

CONT

avis :

DEVE, BUDG

- Recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (neuvième FED) pour l'exercice 2005 (06064/2007 - C6-0097/2007 - 2006/2169(DEC))

renvoyé

fond :

CONT

avis :

DEVE, BUDG


4. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme du document suivant:

Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque.


5. Perspectives de la politique étrangère commune pour l'Union européenne en 2007, y compris le déploiement de systèmes de défense antimissile par les Etats-Unis en Europe (débat)

Déclaration du Haut représentant pour la PESC: Perspectives de la politique étrangère commune pour l'Union européenne en 2007, y compris le déploiement de systèmes de défense antimissile par les Etats-Unis en Europe

Javier Solana (Haut Représentant) fait la déclaration.

M. le Président exprime la solidarité du Parlement aux 15 soldats britanniques détenus en Iran.

Intervient Meglena Kuneva (membre de la Commission).

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Daniela Buruiană-Aprodu, au nom du groupe ITS, Jana Bobošíková, non-inscrite, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Jan Marinus Wiersma, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Ģirts Valdis Kristovskis, Angelika Beer, Jiří Maštálka, Gerard Batten, Ashley Mote, Roger Helmer, Karl von Wogau, Véronique De Keyser, István Szent-Iványi, Mirosław Mariusz Piotrowski, Dimitrios Papadimoulis, Alessandro Battilocchio, Jacek Saryusz-Wolski, Hannes Swoboda, Anneli Jäätteenmäki, Seán Ó Neachtain, Charles Tannock, Ana Maria Gomes, Jan Zahradil, Libor Rouček, Stefano Zappalà, Adrian Severin, Elmar Brok, Justas Vincas Paleckis, Bogdan Klich, Giulietto Chiesa, Roberta Alma Anastase, Andrzej Jan Szejna, Jana Hybášková et Javier Solana.

Le débat est clos.


PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

6. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Jan Mulder a fait savoir qu'il était présent mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


7. Vérification des pouvoirs des nouveaux membres du Parlement européen

Giuseppe Gargani, président de la commission JURI, présente un rapport oral contenant la proposition de ladite commission sur la vérification des pouvoirs des députés bulgares et roumains (point 1 du PV du 15.01.2007 et point 3 du PV du 15.01.2007 et annexe 1 au PV de cette date) et de Göran Färm, Søren Bo Søndergaard et Wolfgang Bulfon.

Le Parlement décide de valider les mandats de ces députés.


8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.


8.1. Médiation en matière civile et commerciale ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale [COM(2004)0718 - C6-0154/2004 - 2004/0251(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Arlene McCarthy (A6-0074/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Arlene McCarthy (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0088)


8.2. Participation de la Communauté à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la participation de la Communauté à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement [COM(2006)0621 - C6-0426/2006 - 2006/0203(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteur: Esko Seppänen (A6-0065/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0089)


8.3. Demande de défense de l'immunité parlementaire de M. Giuseppe Gargani (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de défense de l'immunité parlementaire de M. Giuseppe Gargani [2006/2300(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0071/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0090)


8.4. Révision des directives relatives aux dispositifs médicaux ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil et la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil en rapport avec la révision des directives relatives aux dispositifs médicaux [COM(2005)0681 - C6-0006/2006 - 2005/0263(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Thomas Ulmer (A6-0332/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0091)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0091)

Interventions sur le vote:

- Thomas Ulmer (rapporteur) pour une précision technique sur le paragraphe 4 et sur le vote par division du paragraphe 87.


8.5. Statistiques structurelles sur les entreprises ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises [COM(2006)0066 - C6-0063/2006 - 2006/0020(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Elisa Ferreira (A6-0062/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0092)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0092)

Interventions sur le vote:

- Anne Ferreira (rapporteur) avant le vote;

- Reinhard Rack, au nom du groupe PPE-DE, a demandé au cours du vote que les amendements 118 et 143 à 174 du groupe PSE soient mis aux voix en bloc, et Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, a marqué son accord sur cette demande.


8.6. Respect des obligations des États du pavillon ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le respect des obligations des États du pavillon [COM(2005)0586 - C6-0062/2006 - 2005/0236(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Marta Vincenzi (A6-0058/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0093)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0093)


8.7. Responsabilité civile et garanties financières des propriétaires de navires ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la responsabilité civile et aux garanties financières des propriétaires de navires [COM(2005)0593 - C6-0039/2006 - 2005/0242(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Gilles Savary (A6-0055/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0094)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0094)


8.8. Production biologique et étiquetage des produits biologiques * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques [COM(2005)0671 - C6-0032/2006 - 2005/0278(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Marie-Hélène Aubert (A6-0061/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0095)

Intervient Marie-Hélène Aubert (rapporteur) qui demande, sur la base de l'article 53 du règlement, le report du vote sur le projet de résolution législative. Le Parlement marque son accord sur cette demande. La question est, de ce fait, réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

Interventions sur le vote:

- Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, a retiré l'amendement 167, déposé au nom de son groupe, au profit de l'amendement 171.


8.9. Sécurité lors des matches de football * (vote)

Rapport sur l'initiative de la République d'Autriche en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 2002/348/JAI du Conseil du 25 avril 2002 concernant la sécurité lors de matches de football revêtant une dimension internationale [10543/2006 - C6-0240/2006 - 2006/0806(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Giusto Catania (A6-0052/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

INITIATIVE DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0096)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0096)


8.10. L'avenir du Kosovo et le rôle de l'UE (vote)

Rapport sur l'avenir du Kosovo et le rôle de l'Union européenne [2006/2267(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Joost Lagendijk (A6-0067/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0097)


8.11. L'avenir des ressources propres de l'Union européenne (vote)

Rapport sur l'avenir des ressources propres de l'Union européenne [2006/2205(INI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Alain Lamassoure (A6-0066/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0098)


8.12. Orientations budgétaires 2008 (vote)

Rapport sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2008 - sections II, IV, V, VI, VII, VIII et IX sur l'avant-projet d'état prévisionnel du Parlement européen (section I) pour la procédure budgétaire 2008
Section I – Parlement européen
Section II - Conseil
Section IV - Cour de justice
Section V - Cour des comptes
Section VI - Comité économique et social européen
Section VII - Comité des régions
Section VIII - Médiateur européen
Section IX - Contrôleur européen de la protection des données [2007/2013(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Ville Itälä (A6-0069/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0099)


8.13. L'avenir du football professionnel en Europe (vote)

Rapport sur l'avenir du football professionnel en Europe [2006/2130(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Ivo Belet (A6-0036/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0100)


8.14. L'intégration des nouveaux États membres dans la PAC (vote)

Rapport sur l'intégration des nouveaux États membres dans la politique agricole commune (PAC) [2006/2042(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Csaba Sándor Tabajdi (A6-0037/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0101)


9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Marta Vincenzi - A6-0058/2007: Bruno Gollnisch

Rapport Marie-Hélène Aubert - A6-0061/2007: Richard Corbett

Rapport Giusto Catania - A6-0052/2007: Andreas Mölzer

Rapport Joost Lagendijk - A6-0067/2007: Eugen Mihăescu, Dimitar Stoyanov, Zita Pleštinská, Árpád Duka-Zólyomi et Andreas Mölzer

Rapport Ville Itälä - A6-0069/2007: Astrid Lulling

Rapport Alain Lamassoure - A6-0066/2007: Czesław Adam Siekierski

Rapport Ivo Belet - A6-0036/2007: Jaroslav Zvěřina et Richard Corbett

Rapport Csaba Sándor Tabajdi - A6-0037/2007: Danutė Budreikaitė


10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Francesco Musotto a fait connaître ses intentions de votes suivantes:

Rapport Esko Seppänen - A6-0065/2007

- résolution (ensemble): pour

Rapport Ville Itälä - A6-0069/2007

- amendement 8: pour

- amendement 5: contre

Rapport Alain Lamassoure - A6-0066/2007

- amendement 2: contre

- amendement 3: contre

- paragraphe 12: pour

- amendement 6: pour

- amendement 14: contre

- amendement 4: contre

- paragraphe 25, 1ère partie: pour

- paragraphe 25, 2ème partie: contre

- paragraphe 25, 3ème partie: contre

- paragraphe 29: pour

- amendement 1: contre

- paragraphe 32: pour

- amendement 9, 2ème partie: contre

- résolution (ensemble): pour

Rapport Ivo Belet - A6-0036/2007

- amendement 35: pour

- paragraphe 21: contre

- paragraphe 44, 1ère partie: pour

- amendement 44, 2ème partie: pour

- paragraphe 27, 2ème partie: pour

- paragraphe 61: contre

- amendement 4: pour

- considérant H: pour

- considérant M: pour

- amendements 9+55: pour

- amendement 29: contre


11. Communication de positions communes du Conseil

M. le Président annonce, sur la base de l'article 57, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions communes suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position commune arrêtée par le Conseil le 22 mars 2007 en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2007-2013) (16369/2/2006 - C6-0100/2007 - 2005/0042A(COD))
renvoyé fond: ENVI

- Position commune arrêtée par le Conseil le 22 mars 2007 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie (17032/2/2006 - C6-0101/2007 - 2004/0154(COD))
renvoyé fond: BUDG

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 30.03.2007.


12. Composition des délégations interparlementaires

À la demande des groupes PPE-DE, PSE, UEN, Verts/ALE et GUE/NGL, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

- Délégation pour les relations avec le Mercosur

-Cristian Dumitrescu, Luis Yañez-Barnuevo García, Leopold Józef Rutowicz, Gérard Onesta et Søren Bo Søndergaard

- Albert Deß et Charlotte Cederschiöld ne sont plus membres.

Délégation pour les relations avec les États du Golfe, y compris le Yémen:

- Albert Deß

Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie:

- Charlotte Cederschiöld à la place de Béla Glattfelder


13. Composition du Parlement

Titus Corlăţean a fait part par écrit de sa démission en tant que député au Parlement, avec effet à compter du 09.03.2007.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.

Les autorités roumaines compétentes ont fait part de la désignation de Vasile Puşcaş à la place de Titus Corlăţean, comme député au Parlement, avec effet à compter du 09.03.2007.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2 du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Vasile Puşcaş siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.


14. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


15. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 23.04.2007 au 26.04.2007.


16. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 13 h 15.

Harald Rømer

Hans-Gert Pöttering

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Ali, Allister, Alvaro, Anastase, Andersson, Andria, Andrikienė, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Athanasiu, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bachelot-Narquin , Baco, Badia i Cutchet, Bărbuleţiu, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berlato, Berman, Bielan, Birutis, Bliznashki, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Bonsignore, Booth, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Bulfon, Bullmann, van den Burg, Buruiană-Aprodu, Bushill-Matthews, Busquin, Busuttil, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Christova, Chruszcz, Ciornei, Cioroianu , Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Coşea, Paolo Costa, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Daul, Davies, De Blasio, de Brún, Dehaene, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Konstantin Dimitrov, Martin Dimitrov, Philip Dimitrov Dimitrov, Dîncu, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitrescu, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Fatuzzo, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Flasarová, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Ganţ, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hall, Hamon, Handzlik, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Hellvig, Helmer, Henin, Hennis-Plasschaert, Herranz García, Herrero-Tejedor, Higgins, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, Ilchev, in 't Veld, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kelemen, Kilroy-Silk, Kindermann, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Kónya-Hamar, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kusstatscher, Lagendijk, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lavarra, Lax, Lechner, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lienemann, Lipietz, Lombardo, Losco, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat , Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Marinescu, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mihăescu, Mihalache, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mölzer, Montoro Romero, Moreno Sánchez, Morillon, Morţun, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Musumeci, Nassauer, Nattrass, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Olajos, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Parvanova, Paşcu, Patriciello, Patrie, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podgorean, Podkański, Pöttering, Poignant, Polfer, Poli Bortone, Pomés Ruiz, Popeangă, Portas, Posdorf, Posselt, Post, Prets, Vittorio Prodi, Purvis, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rocard, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schaldemose, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Olle Schmidt, Frithjof Schmidt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seppänen, Şerbu, Severin, Shouleva, Siekierski, Silaghi , Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, 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