12. Signature d'actes adoptés en codécision

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 417/2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque (3670/3/2006 - C6-0111/2007 - 2006/0046(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (SESPROS) (3672/4/2006 - C6-0112/2007 – 2006/0004(COD)).