13. Ordre des travaux

Compte rendu in extenso

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Demande d'application de la procédure d'urgence (article 134 du règlement) par le Conseil à:

- Proposition de règlement du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2005)0671 - C6-0032/2006 - 2005/0278(CNS))

Motivation de l'urgence:

l'urgence est motivée par la nécessité d'établir un nouveau cadre juridique dans les meilleurs délais.

Le Parlement sera amené à se prononcer sur l'urgence au début de la séance de demain.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de avril I et II (PE 387.009/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

Séances du 23.04.2007 au 26.04.2007

lundi

- demande du groupe PSE tendant tendant à reporter à l'heure des votes de mercredi le vote sur le rapport Antolín Sánchez Presedo (A6-0133/2007) sur les actions en dommages et intérêts pour infractions aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante (Livre vert) (point 8 du PDOJ)

Intervient Antolín Sánchez Presedo (rapporteur) qui motive la demande.

Le Parlement approuve cette demande.

mardi

- pas de modification proposée

mercredi

- demande du groupe ALDE tendant à reporter à l'heure des votes de jeudi midi le vote sur le rapport Sharon Bowles (A6-0077/2007) sur les informations de base sur les parités de pouvoir d’achat (point 63 du PDOJ)

Intervient Sharon Bowles (rapporteur) qui motive la demande.

Le Parlement approuve cette demande.

- demande du groupe PSE tendant à ce que le débat sur la déclaration de la Commission - Renforcer la législation européenne dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs (point 129 du PDOJ) soit conclu par le dépôt de propositions de résolution.

Interviennent Stephen Hughes, au nom du groupe PSE, qui motive la demande, et Gunnar Hökmark, au nom du groupe PPE-DE.

Par VE (103 pour, 78 contre, 3 abstentions), le Parlement approuve la demande.

jeudi

- pas de modification proposée

Séances des 09.05.2007 et 10.05.2007

- pas de modification proposée

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L'ordre des travaux est ainsi fixé.