16. Services de paiement dans le marché intérieur ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur et modifiant les directives 97/7/CE, 2000/12/CE et 2002/65/CE [COM(2005)0603 - C6-0411/2005 - 2005/0245(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Jean-Paul Gauzès (A6-0298/2006)

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Jean-Paul Gauzès présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

Interviennent Mia De Vits (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Rainer Wieland (rapporteur pour avis de la commission JURI), Alexander Radwan, au nom du groupe PPE-DE, Gianni Pittella, au nom du groupe PSE, Sharon Bowles, au nom du groupe ALDE, Dariusz Maciej Grabowski, au nom du groupe UEN, John Whittaker, au nom du groupe IND/DEM, Piia-Noora Kauppi, Pervenche Berès, Margarita Starkevičiūtė, John Purvis, Ieke van den Burg, Zsolt László Becsey, Silvia-Adriana Ţicău, Karsten Friedrich Hoppenstedt, Corien Wortmann-Kool, Charlie McCreevy et Pervenche Berès.

Le débat est clos.

Vote: point 7.26 du PV du 24.04.2007.