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 Texte intégral 
Procédure : 2006/2073(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0109/2007

Textes déposés :

A6-0109/2007

Débats :

Votes :

PV 24/04/2007 - 7.5

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0107

Procès-verbal
Mardi 24 avril 2007 - Strasbourg

7.5. Décharge 2005: Section IV, Cour de Justice (article 131 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005:
Section IV - Cour de Justice [C6-0467/2006 –2006/2073(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Daniel Caspary (A6-0109/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE DÉCISION et PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0106)

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