7.5. Décharge 2005: Section IV, Cour de Justice (article 131 du règlement) (vote)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005: Section IV - Cour de Justice [C6-0467/2006 –2006/2073(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Daniel Caspary (A6-0109/2007)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)
PROPOSITION DE DÉCISIONetPROPOSITION DE RÉSOLUTION