7.9. Décharge 2005: Section VIIIB, Contrôleur européen de la protection des données (article 131 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005:
Section VIII B – Contrôleur européen de la protection des données [C6-0472/2006 – 2006/2170(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Daniel Caspary (A6-0111/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE DÉCISION et PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0110)