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 Texte intégral 
Procédure : 2006/2164(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0114/2007

Textes déposés :

A6-0114/2007

Débats :

Votes :

PV 24/04/2007 - 7.21

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0123

Procès-verbal
Mardi 24 avril 2007 - Strasbourg

7.21. Décharge 2005 : Agence européenne pour la sécurité maritime (article 131 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité maritime pour l'exercice 2005 [C6–0397/2006 – 2006/2164(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Edit Herczog (A6-0114/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITIONS DE DÉCISION 1 et 2 et PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0122)

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