7.30. Décharge 2005: Section III, Commission (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005:
Section III – Commission [SEC(2006)0916 – C6 0263/2006 – 2006/2070(DEC) - SEC(2006)0915 - C6-0262/2006 - 2006/2070(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Salvador Garriga Polledo (A6-0095/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 30)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2007)0131)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0131)

Interventions sur le vote:

Salvador Garriga Polledo (rapporteur) a proposé des amendements oraux aux paragraphes 37 et 108, qui ont été retenus.