11. Système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information ***I - Enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ***I - Responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par bateau en cas d'accident ***I - Contrôle par l'État du port ***I - Organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte) ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information [COM(2005)0589 - C6-0004/2006 - 2005/0239(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dirk Sterckx (A6-0086/2007)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant les directives 1999/35/CE et 2002/59/CE [COM(2005)0590 - C6-0056/2006 - 2005/0240(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Jaromír Kohlíček (A6-0079/2007)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par mer ou par voie de navigation intérieure en cas d’accident [COM(2005)0592 - C6-0057/2006 - 2005/0241(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0063/2007)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l'État du port (refonte) [COM(2005)0588 - C6-0028/2006 - 2005/0238(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dominique Vlasto (A6-0081/2007)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) [COM(2005)0587 - C6-0038/2006 - 2005/0237(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Luis de Grandes Pascual (A6-0070/2007)

Interviennent Karin Roth (Présidente en exercice du Conseil) et Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Dirk Sterckx présente son rapport (A6-0086/2007).

Jaromír Kohlíček présente son rapport (A6-0079/2007).

Paolo Costa présente son rapport (A6-0063/2007).

Dominique Vlasto présente son rapport (A6-0081/2007).

Luis de Grandes Pascual présente son rapport (A6-0070/2007).

Interviennent Willi Piecyk (rapporteur pour avis de la commission PECH), Piia-Noora Kauppi (rapporteur pour avis de la commission JURI) et Ioannis Kasoulides, au nom du groupe PPE-DE.

PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI
Vice-présidente

Interviennent Emanuel Jardim Fernandes, au nom du groupe PSE, Josu Ortuondo Larrea, au nom du groupe ALDE, Roberts Zīle, au nom du groupe UEN, Jacky Henin, au nom du groupe GUE/NGL, Ian Hudghton, au nom du groupe Verts/ALE, Graham Booth, au nom du groupe IND/DEM, Fernand Le Rachinel, au nom du groupe ITS, Corien Wortmann-Kool, Rosa Miguélez Ramos, Anne E. Jensen, Sebastiano (Nello) Musumeci, Dimitrios Papadimoulis, Johannes Blokland, Luca Romagnoli, Philip Bradbourn, Robert Evans, Marek Aleksander Czarnecki, Athanasios Pafilis, Georgios Karatzaferis, Luís Queiró, Gilles Savary et Stanisław Jałowiecki.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

Interviennent Bogusław Liberadzki, Ville Itälä, Silvia-Adriana Ţicău, Reinhard Rack, Nikolaos Sifunakis, Karin Roth et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 11.3 du PV du 25.04.2007, point 11.4 du PV du 25.04.2007, point 11.5 du PV du 25.04.2007, point 11.6 du PV du 25.04.2007 et point 11.7 du PV du 25.04.2007.