(La séance, suspendue à 17 h 40 dans l'attente de l'heure des questions, est reprise à 18 heures)

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

12. Heure des questions (questions à la Commission)

Compte rendu in extenso

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0017/2007).

Première partie

Question 42 (Alain Hutchinson): Chantage aux ouvriers de VW Forest - les délocalisations inversées.

Vladimír Špidla (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Alain Hutchinson, Jörg Leichtfried et Danutė Budreikaitė.

Question 43 (Ignasi Guardans Cambó): Risques d'arbitraire et contradiction dans l'application des nouvelles mesures de sécurité aérienne.

László Kovács (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Ignasi Guardans Cambó, Reinhard Rack et Justas Vincas Paleckis.

Question 44 (Jacek Protasiewicz): Application des règles en matière d'aides d'État dans le cadre des aides accordées pour encourager le recrutement des personnes handicapées.

László Kovács répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Jacek Protasiewicz.

Deuxième partie

Question 45 (Martin Dimitrov): Modification de la directive 92/84/CEE visant à relever les taux d'accises minimaux sur les boissons alcoolisées.

László Kovács répond à la question.

Intervient Proinsias De Rossa sur la question 46 (M. le Président lui répond que la question 46 a été retirée).

László Kovács répond aux questions complémentaires de Martin Dimitrov, John Purvis, Danutė Budreikaitė et Proinsias De Rossa à la question 45.

Intervient Carl Schlyter.

Question 47 (Gianluca Susta): École européenne - inscriptions.

Siim Kallas (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Lapo Pistelli (auteur suppléant), Richard Seeber et Marie Panayotopoulos-Cassiotou.

Question 48 (Proinsias De Rossa): Restructuration d'Eurydice.

Siim Kallas répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Proinsias De Rossa.

Question 49 (Leopold Józef Rutowicz): Plan de gestion des fonds communautaires.

Siim Kallas répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Leopold Józef Rutowicz et Paul Rübig.

La question 50 recevra une réponse écrite.

Question 51 (Claude Moraes): Fonds européen de développement régional.

Danuta Hübner (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Claude Moraes et Paul Rübig.

Question 52 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Politique régionale concernant les régions insulaires.

Danuta Hübner répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marie Panayotopoulos-Cassiotou et Georgios Papastamkos.

Question 53 (Glenis Willmott): Promotion des fonds communautaires dans les régions.

Danuta Hübner répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Glenis Willmott.

Question 54 (Lambert van Nistelrooij): Statut des Antilles néerlandaises et Fonds structurels.

Danuta Hübner répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Lambert van Nistelrooij.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.