(La séance, suspendue à 19 h 35, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

14. Accord multilatéral sur la création d'un espace aérien européen commun - Accord multilatéral sur la création d'un espace aérien européen commun (EAEC) * (débat)

Compte rendu in extenso

Déclaration de la Commission: Accord multilatéral sur la création d'un espace aérien européen commun

Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion de l'accord multilatéral entre la République d'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la Communauté européenne, la République d'Islande, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Royaume de Norvège, la Serbie-et-Monténégro, la Roumanie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien européen commun (EAEC) [COM(2006)0113 - C6-0218/2006 - 2006/0036(CNS)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Eva Lichtenberger (A6-0060/2007)

Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Eva Lichtenberger présente son rapport.

Interviennent Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE, Saïd El Khadraoui, au nom du groupe PSE, Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE, Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, Vladimír Remek, au nom du groupe GUE/NGL, Jean-Claude Martinez, au nom du groupe ITS, Erna Hennicot-Schoepges, Silvia-Adriana Ţicău, Arūnas Degutis et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 11.11 du PV du 25.04.2007.