16. Instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ***II (débat)

Compte rendu in extenso

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n°2320/2002 [14039/1/2006 - C6-0041/2007 - 2005/0191(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0134/2007)

Paolo Costa présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Philip Bradbourn, d'abord pour déplorer l'inscription de ce point en séance de nuit, ensuite, au nom du groupe PPE-DE, Saïd El Khadraoui, au nom du groupe PSE, Vladimír Remek, au nom du groupe GUE/NGL, Georg Jarzembowski, Ulrich Stockmann, Jim Higgins, Robert Evans, Reinhard Rack et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 25.04.2007.