Procès-verbal - Résultats des votes

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Procès-verbal

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Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

164k

505k

Mardi 24 avril 2007 - Strasbourg

Signification des abréviations et symboles

1. Accord CE/Malaisie concernant certains aspects des services aériens *

2. Traitements de base, allocations et indemnités du personnel d'Europol *

3. Contingents tarifaires pour des importations en Bulgarie et en Roumanie de sucre de canne *

4. Demande de levée de l'immunité de Vural Öger

5. Décharge 2005: Section IV, Cour de Justice

6. Décharge 2005: Section V, Cour des Comptes

7. Décharge 2005: Section VI, Comité économique et social européen *

8. Décharge 2005: Section VIII A, Médiateur européen

9. Décharge 2005: Section VIII B, Contrôleur européen de la protection des données

10. Décharge 2005: 6e, 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement (FED)

11. Décharge 2005: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

12. Décharge 2005: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

13. Décharge 2005: Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

14. Décharge 2005: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

15. Décharge 2005 : Agence européenne pour l'environnement

16. Décharge 2005 : Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

17. Décharge 2005 : Centre de traduction des organes de l'Union

18. Décharge 2005 : Agence européenne des médicaments

19. Décharge 2005 : Eurojust

20. Décharge 2005 : Fondation européenne pour la formation

21. Décharge 2005 : Agence européenne pour la sécurité maritime

22. Décharge 2005 : Agence européenne de la sécurité aérienne

23. Décharge 2005 : Agence européenne de sécurité des aliments

24. Décharge 2005: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

25. Décharge 2005: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information

26. Services de paiement dans le marché intérieur ***I

27. Régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre *

28. Répercussions des futurs élargissements sur l'efficacité de la politique de cohésion

Rapport: Markus PIEPER (A6-0087/2007)


Objet		Am n°		Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
avant le § 1	25		GUE/NGL		AN	-	210, 453, 18
§ 1	20		Verts/ALE			-
	§		texte original		div
					1	+
					2	+
§ 2	§		texte original		vs	+
après le § 2	26		GUE/NGL			-
	27		GUE/NGL			-
§ 4	9S		ALDE			-
	28		GUE/NGL		AN	-	74, 599, 8
§ 9	§		texte original		div
					1	+
					2	+
§ 11	10S		ALDE			-
§ 12	11S		ALDE			-
	21		Verts/ALE			-
§ 13	12S		ALDE			-
	22		Verts/ALE		AN	-	188, 477, 13
§ 14	13S= 23S= 39S=		ALDE Verts/ALE PSE		VE	+	405, 267, 10
après le § 14	37		Dess ea			-
	38		Dess ea			-
§ 16	§		texte original		vs	+
§ 17	1S= 14S=		PPE-DE ALDE		AN	+	511, 138, 24
	29		GUE/NGL			↓
	§		texte original			↓
§ 18	§		texte original		div
					1	+
					2/AN	+	382, 277, 21
§ 20	30		GUE/NGL		AN	-	170, 496, 15
	§		texte original		vs	+
§ 21	24S		Verts/ALE		AN	-	111, 552, 22
	31		GUE/NGL		AN	-	69, 597, 21
	2= 15=		PPE-DE ALDE			+
§ 22	32		GUE/NGL			-
	§		texte original		vs	+
§ 23	16S		ALDE			-
après le § 23	33		GUE/NGL		AN	-	108, 563, 14
§ 24	34		GUE/NGL			-
	§		texte original		div
					1	+
					2/AN	+	584, 86, 8
§ 25	17S		ALDE		AN	+	339, 331, 19
	35		GUE/NGL			↓
§ 26	§		texte original		vs	+
§ 28	36		GUE/NGL			-
§ 32	§		texte original		AN	+	601, 68, 18
Cons D	3		ALDE			-
Cons E	4S		ALDE			-
Après Cons E	5		ALDE			+
Cons F	6S		ALDE		VE	+	370, 262, 48
Cons L	7		ALDE			-
Cons N	18		Verts/ALE			-
cons P	8S		ALDE			-
	19		Verts/ALE			+
Cons S	§		texte original		vs	+
vote: résolution (ensemble)					AN	+	473, 113, 104

Demandes de vote par appel nominal
GUE/NGL: ams 1S/14S, 17S, 24S, 25, 28, 30, 31 et 33, § 32
PPE-DE: vote final
VertsALE am 22
Demandes de votes séparés
GUE/NGL: §§ 2, 16, 20, 22 et 26
VertsALE cons S
Demandes de vote par division
GUE/NGL
§ 1
1ère partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes "dans le cadre des spécificités de la politique budgétaire"
2ème partie: ces termes
§ 9
1ère partie: "souligne l'importance ... dans l'intérêt des citoyens de l'Union" à l'exclusion des termes "afin d'optimiser"
2ème partie: "afin d'optimiser...le rapport coût/bénéfice des dépenses de l'Union dans le domaine de la cohésion" à l'exclusion des termes "dans l'intérêt des citoyens de l'Union"
§ 18
1ère partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes "en particulier à l'égard des régions ... fonds européens depuis de nombreuses années"
2ème partie: ces termes
§ 24
1ère partie: "note que le succès ... politiques économiques nationales"
2ème partie: "et qu'à cet égard la mise en oeuvre ... politique de cohésion"
Divers
Helmuth Markov est également signataire de l'amendement du groupe GUE/NGL.

29. Stratégie politique annuelle de la Commission pour la procédure budgétaire 2008

30. Décharge 2005: Section III, Commission

31. Décharge 2005: Section I, Parlement européen

32. Décharge 2005: Section II, Conseil

33. Décharge 2005: Section VII, Comité des Régions

34. Décharge 2005: Agence européenne pour la reconstruction

35. Lutte contre le VIH/SIDA au sein de l'Union européenne et dans les pays voisins, 2006-2009

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