5.1. Transmission des données de comptabilité nationale ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil en ce qui concerne la transmission des données de comptabilité nationale [COM(2005)0653 - C6-0438/2005 - 2005/0253(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: José Manuel García-Margallo y Marfil (A6-0122/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0138)