7.3. Instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ***II (vote)

Compte rendu in extenso

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n°2320/2002 [14039/1/2006 - C6-0041/2007 - 2005/0191(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0134/2007)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0142)

Interventions sur le vote:

- Robert Goebbels, avant le vote, a demandé que soit distribué aux députés le document concernant la position de la Commission sur les amendements proposés (le Président s'y engage).