Rapport sur la proposition de décision du Conseil adaptant les dispositions relatives à la Cour de justice dans les domaines couverts par le titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne [COM(2006)0346 - C6-0304/2006 - 2006/0808(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A6-0082/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

József Szájer (rapporteur) fait une intervention sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0140)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord-cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie et du protocole à l'accord-cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie concernant les actions en justice, les procédures judiciaires et l'indemnisation [COM(2006)0665 - C6-0475/2006 - 2006/0227(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Vladimír Remek (A6-0126/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0141)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n°2320/2002 [14039/1/2006 - C6-0041/2007 - 2005/0191(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0134/2007)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0142)

Interventions sur le vote:

- Robert Goebbels, avant le vote, a demandé que soit distribué aux députés le document concernant la position de la Commission sur les amendements proposés (le Président s'y engage).