Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation [12131/6/2006 - C6-0038/2007 - 2006/0005(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Richard Seeber (A6-0064/2007)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0143)