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 Texte intégral 
Procédure : 2005/0237A(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0070/2007

Textes déposés :

A6-0070/2007

Débats :

PV 24/04/2007 - 11
CRE 24/04/2007 - 11

Votes :

PV 25/04/2007 - 11.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0150

Procès-verbal
Mercredi 25 avril 2007 - Strasbourg

11.7. Organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) [COM(2005)0587 - C6-0038/2006 - 2005/0237(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Luis de Grandes Pascual (A6-0070/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0150)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0150)

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