Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004 [COM(2005)0567 - C6-0401/2005 - 2005/0227(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Miroslav Mikolášik (A6-0031/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0144)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0144)

Interventions sur le vote:

- Miroslav Mikolášik (rapporteur) et Dagmar Roth-Behrendt, au nom du groupe PSE, sur les amendements de compromis;

- Hartmut Nassauer sur l'amendement 66;

- Alejo Vidal-Quadras sur la conduite du vote;

- Miroslav Mikolášik, sur l'ordre de vote des amendements.

Rapport sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle [COM(2006)0168 – C6-0233/2005 – 2005/0127(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Nicola Zingaretti (A6-0073/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0145)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0145)

Interventions sur le vote:

- Ignasi Guardans Cambó a proposé un amendement oral à l'amendement 46; plus de 40 députés s'étant opposés à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci n'a pas été retenu.

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information [COM(2005)0589 - C6-0004/2006 - 2005/0239(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dirk Sterckx (A6-0086/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0146)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0146)

Interventions sur le vote:

- Luis de Grandes Pascual a présenté un amendement oral à l'amendement 46, qui a été retenu.

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant les directives 1999/35/CE et 2002/59/CE [COM(2005)0590 - C6-0056/2006 - 2005/0240(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Jaromír Kohlíček (A6-0079/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0147)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0147)

Interventions sur le vote:

- Jaromír Kohlíček (rapporteur) a proposé d'intervertir l'ordre de vote des amendements 1 et 26. Le Parlement a approuvé la proposition.

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par mer ou par voie de navigation intérieure en cas d’accident [COM(2005)0592 - C6-0057/2006 - 2005/0241(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0063/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0148)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0148)

Interventions sur le vote:

- Paolo Costa (rapporteur) a invité les députés à rejeter les amendements autres que ceux déposés par la commission compétente;

- Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE, sur cette intervention.

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l'État du port (refonte) [COM(2005)0588 - C6-0028/2006 - 2005/0238(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dominique Vlasto (A6-0081/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0149)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0149)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) [COM(2005)0587 - C6-0038/2006 - 2005/0237(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Luis de Grandes Pascual (A6-0070/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0150)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0150)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 81 du règlement, par la commission des affaires économiques et monétaires, sur le projet de décision de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1725/2003 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 8 relative à l'information sectorielle (B6-0157/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Intervient Pervenche Berès, présidente de la commission ECON, qui demande, sur la base de l'article 170, paragraphe 4, du règlement, le report du vote à la période de session de septembre II. Le Parlement approuve cette demande.

Proposition de décision, déposée conformément à l'article 175 du règlement, par la Conférence des présidents, sur la constitution et la fixation des compétences, la composition et la durée du mandat de la commission temporaire sur le changement climatique (B6-0158/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2007)0151)

Rapport sur le Livre vert intitulé "Actions en dommages et intérêts pour infractions aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante" [2006/2207(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Antolín Sánchez Presedo (A6-0133/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0152)

Proposition de résolution B6-0148/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0153)

Rapport sur une stratégie thématique pour l'utilisation durable des ressources naturelles [ 2006/2210(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Kartika Tamara Liotard (A6-0054/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0154)

Propositions de résolution B6-0149/2007, B6-0150/2007, B6-0151/2007, B6-0152/2007, B6-0153/2007, B6-0154/2007 et B6-0156/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0149/2007

(remplaçant les B6-0149/2007, B6-0151/2007, B6-0154/2007 et B6-0156/2007):

déposée par les députés suivants:

Joseph Daul, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Charles Tannock, Stefano Zappalà, Bogdan Klich, Antonio Tajani, Jas Gawronski, Georgios Papastamkos, Robert Sturdy, Alexander Radwan, John Bowis, Georg Jarzembowski et Malcolm Harbour, au nom du groupe PPE-DE,

Jan Marinus Wiersma, Hannes Swoboda et Erika Mann, au nom du groupe PSE,

Alexander Lambsdorff, Sophia in 't Veld, Lapo Pistelli, Margarita Starkevičiūtė et Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE,

Adam Bielan, Konrad Szymański et Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2007)0155)

(Les propositions de résolution B6-0150/2007, B6-0152/2007 et B6-0153/2007 sont caduques.)

Interventions sur le vote:

- Sophia in 't Veld et José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra ont proposé chacun un amendement oral au paragraphe 13, les deux amendements oraux ont été retenus.

Rapport sur le rapport de suivi 2006 concernant la Croatie [ 2006/2288(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Hannes Swoboda (A6-0092/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0156)

Interventions sur le vote:

- Hannes Swoboda (rapporteur) a proposé un amendement oral à l'amendement 18 et un amendement oral à l'amendement 24. Les deux amendements oraux ont été retenus.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

Intervient Reinhard Rack qui estime qu'il serait opportun d'organiser les séances solennelles le mardi au lieu du mercredi, l'heure des votes du mardi étant habituellement moins chargée (M. le Président s'engage à transmettre cette requête aux services compétents).