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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 25 avril 2007 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Relations transatlantiques (débat)
 3.Rapport de suivi 2006 relatif à la Croatie (débat)
 4.Mandat d'un député
 5.Heure des votes
  5.1.Transmission des données de comptabilité nationale ***I (article 131 du règlement) (vote)
  5.2.Accord multilatéral sur la création d'un espace aérien européen commun (EAEC) * (article 131 du règlement) (vote)
 6.Mandat d'un député (suite)
 7.Heure des votes (suite)
  7.1.Adaptation des dispositions du titre IV du traité CE relatives aux compétences de la Cour de justice des Communautés européennes * (article 131 du règlement) (vote)
  7.2.Accord-cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Russie et protocole audit accord-cadre concernant les actions en justice, les procédures judiciaires et l'indemnisation * (article 131 du règlement) (vote)
  7.3.Instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ***II (vote)
 8.Souhaits de bienvenue
 9.Heure des votes (suite)
  9.1.Évaluation et gestion des risques d'inondation ***II (vote)
 10.Séance solennelle - Inde
 11.Heure des votes (suite)
  11.1.Médicaments de thérapie innovante ***I (vote)
  11.2.Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle ***I (vote)
  11.3.Système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information ***I (vote)
  11.4.Enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ***I (vote)
  11.5.Responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par bateau en cas d'accident ***I (vote)
  11.6.Contrôle par l'État du port ***I (vote)
  11.7.Organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte) ***I (vote)
  11.8.Normes comptables internationales d'information financière (vote)
  11.9.Commission temporaire sur le changement climatique (vote)
  11.10.Actions en dommages et intérêts pour infractions aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante (Livre vert) (vote)
  11.11.Accord multilatéral sur la création d'un espace aérien européen commun (vote)
  11.12.Stratégie thématique pour l’utilisation durable des ressources naturelles (vote)
  11.13.Relations transatlantiques (vote)
  11.14.Rapport de suivi 2006 relatif à la Croatie (vote)
 12.Explications de vote
 13.Corrections et intentions de vote
 14.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 15.Droits de l'homme dans le monde en 2006, politique de l'Union européenne - Moratoire sur la peine de mort (débat)
 16.Ukraine (débat)
 17.Homophobie en Europe (débat)
 18.Heure des questions (questions au Conseil)
 19.Équipes d'intervention rapide aux frontières (débat)
 20.Finances publiques dans l'UEM en 2006 (débat)
 21.Renforcer la législation européenne dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs (débat)
 22.Simplification et rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre pratique des directives concernant la protection de la santé et de la sécurité au travail ***I (débat)
 23.Ordre du jour de la prochaine séance
 24.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (189 kb) Liste de présence (65 kb)       
 
Procès-verbal (162 kb) Liste de présence (23 kb) Résultats des votes (684 kb) Votes par appel nominal (2626 kb) 
 
Procès-verbal (208 kb) Liste de présence (68 kb) Résultats des votes (195 kb) Votes par appel nominal (754 kb) 
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