PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Relations transatlantiques (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Relations transatlantiques

Günter Gloser (Président en exercice du Conseil) et Vladimír Špidla (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Godfrey Bloom, au nom du groupe IND/DEM, Frank Vanhecke, au nom du groupe ITS, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Roger Helmer, non-inscrit, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Poul Nyrup Rasmussen, Sarah Ludford, Konrad Szymański, Johannes Voggenhuber, Miguel Portas, Bastiaan Belder, Andreas Mölzer, Jana Bobošíková et Charles Tannock.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent Erika Mann, Sophia in 't Veld, Mario Borghezio, Georgios Karatzaferis, Jonathan Evans, Hannes Swoboda, Anneli Jäätteenmäki, Miloslav Ransdorf, Paul Marie Coûteaux, Alexander Radwan, Martine Roure, Jerzy Buzek, Andrzej Jan Szejna, Bogdan Klich, Helmut Kuhne, Avril Doyle, Adrian Severin, Georgios Papastamkos, Richard Falbr, Antonio Tajani, Günter Gloser et Vladimír Špidla.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Cristiana Muscardini, Adam Bielan, Konrad Szymański, Hanna Foltyn-Kubicka, Ryszard Czarnecki, Gintaras Didžiokas, Guntars Krasts, Inese Vaidere et Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN, sur les relations transatlantiques (B6-0149/2007);

- Pierre Jonckheer, Cem Özdemir, Angelika Beer, Kathalijne Maria Buitenweg et Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, sur les relations transatlantiques (B6-0150/2007);

- Jan Marinus Wiersma, Hannes Swoboda, Erika Mann et Benoît Hamon, au nom du groupe PSE, sur les relations transatlantiques (B6-0151/2007);

- André Brie et Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, sur les relations transatlantiques (B6-0152/2007);

- Bruno Gollnisch, au nom du groupe ITS, sur les relations transatlantiques (B6-0153/2007);

- Alexander Lambsdorff, Sophia in 't Veld, Lapo Pistelli, Margarita Starkevičiūtė et Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, sur les relations transatlantiques (B6-0154/2007);

- Joseph Daul, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Charles Tannock, Bogdan Klich, Georgios Papastamkos, Robert Sturdy, Alexander Radwan, John Bowis, Georg Jarzembowski et Malcolm Harbour, au nom du groupe PPE-DE, sur le prochain sommet UE-EU qui se déroulera à Washington DC le 30 avril 2007 (B6-0156/2007).

Le débat est clos.

Vote: point 11.13 du PV du 25.04.2007.

3. Rapport de suivi 2006 relatif à la Croatie (débat)

Rapport sur le rapport de suivi 2006 concernant la Croatie [ 2006/2288(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Hannes Swoboda (A6-0092/2007)

Hannes Swoboda présente son rapport.

Interviennent Günter Gloser (Président en exercice du Conseil) et Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, István Szent-Iványi, au nom du groupe ALDE, Milan Horáček, au nom du groupe Verts/ALE, Pál Schmitt, Borut Pahor, Jelko Kacin, Alojz Peterle, Pier Antonio Panzeri et Annemie Neyts-Uyttebroeck.

Le débat est clos.

Vote: point 11.14 du PV du 25.04.2007.

PRÉSIDENCE: Pierre MOSCOVICI
Vice-président

4. Mandat d'un député

Intervient Graham Watson, au nom du groupe ALDE, qui signale que les autorités compétentes polonaises ont déchu Bronisław Geremek de son mandat de député au Parlement européen avec effet au 19.04.2007, celui-ci ayant refusé de signer, conformément à la loi polonaise sur la lustration entrée en vigueur le 15.03.2007, une déclaration sur son éventuelle collaboration avec les anciens services secrets communistes. Graham Watson demande au Président du Parlement Hans-Gert Pöttering de faire savoir au Parlement si la question a été abordée lors de sa dernière entrevue avec le Premier ministre polonais Jaroslaw Kaczynski. Il souhaite par ailleurs que les instances compétentes du Parlement examinent les conditions s'appliquant à la déchéance du mandat d'un député et demande que l'institution protège le mandat de Bronisław Geremek dans les meilleurs délais.

Interviennent pour s'associer à ces propos Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Giuseppe Gargani (président de la commission JURI) et Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE.

M. le Président précise qu'en tout état de cause le Parlement n'a, pour l'heure, reçu aucune notification officielle concernant la déchéance du mandat de Bronisław Geremek de la part des autorités compétentes polonaises, et que la Conférence des présidents comme la commission JURI examineront la question avec le souci de préserver l'indépendance du Parlement.

5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

5.1. Transmission des données de comptabilité nationale ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil en ce qui concerne la transmission des données de comptabilité nationale [COM(2005)0653 - C6-0438/2005 - 2005/0253(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: José Manuel García-Margallo y Marfil (A6-0122/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0138)

5.2. Accord multilatéral sur la création d'un espace aérien européen commun (EAEC) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion de l'accord multilatéral entre la République d'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la Communauté européenne, la République d'Islande, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Royaume de Norvège, la Serbie-et-Monténégro, la Roumanie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien européen commun (EAEC) [COM(2006)0113 - C6-0218/2006 - 2006/0036(CNS)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Eva Lichtenberger (A6-0060/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0139)

6. Mandat d'un député (suite)

M. le Président décide d'interrompre brièvement l'heure des votes afin de donner la parole sur la question du mandat de Bronisław Geremek aux présidents de groupe n'ayant pas eu l'occasion de s'exprimer sur la question.

Interviennent Brian Crowley, au nom du groupe UEN, et Bruno Gollnisch, au nom du groupe ITS.

7.1. Adaptation des dispositions du titre IV du traité CE relatives aux compétences de la Cour de justice des Communautés européennes * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil adaptant les dispositions relatives à la Cour de justice dans les domaines couverts par le titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne [COM(2006)0346 - C6-0304/2006 - 2006/0808(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A6-0082/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

József Szájer (rapporteur) fait une intervention sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0140)

7.2. Accord-cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Russie et protocole audit accord-cadre concernant les actions en justice, les procédures judiciaires et l'indemnisation * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord-cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie et du protocole à l'accord-cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie concernant les actions en justice, les procédures judiciaires et l'indemnisation [COM(2006)0665 - C6-0475/2006 - 2006/0227(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Vladimír Remek (A6-0126/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0141)

7.3. Instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n°2320/2002 [14039/1/2006 - C6-0041/2007 - 2005/0191(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0134/2007)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0142)

Interventions sur le vote:

- Robert Goebbels, avant le vote, a demandé que soit distribué aux députés le document concernant la position de la Commission sur les amendements proposés (le Président s'y engage).

8. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à la délégation de la Knesset pour les relations avec le Parlement européen, conduite par sa présidente Mme Amira Dotan, qui a pris place dans la tribune officielle.

9.1. Évaluation et gestion des risques d'inondation ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation [12131/6/2006 - C6-0038/2007 - 2006/0005(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Richard Seeber (A6-0064/2007)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0143)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

10. Séance solennelle - Inde

De 12 heures à 12 h 45, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la visite de M. Abdul Kalam, Président de la République de l'Inde.

PRÉSIDENCE: Pierre MOSCOVICI
Vice-président

11. Heure des votes (suite)

11.1. Médicaments de thérapie innovante ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004 [COM(2005)0567 - C6-0401/2005 - 2005/0227(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Miroslav Mikolášik (A6-0031/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0144)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0144)

Interventions sur le vote:

- Miroslav Mikolášik (rapporteur) et Dagmar Roth-Behrendt, au nom du groupe PSE, sur les amendements de compromis;

- Hartmut Nassauer sur l'amendement 66;

- Alejo Vidal-Quadras sur la conduite du vote;

- Miroslav Mikolášik, sur l'ordre de vote des amendements.

11.2. Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle ***I (vote)

Rapport sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle [COM(2006)0168 – C6-0233/2005 – 2005/0127(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Nicola Zingaretti (A6-0073/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0145)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0145)

Interventions sur le vote:

- Ignasi Guardans Cambó a proposé un amendement oral à l'amendement 46; plus de 40 députés s'étant opposés à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci n'a pas été retenu.

11.3. Système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information [COM(2005)0589 - C6-0004/2006 - 2005/0239(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dirk Sterckx (A6-0086/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0146)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0146)

Interventions sur le vote:

- Luis de Grandes Pascual a présenté un amendement oral à l'amendement 46, qui a été retenu.

11.4. Enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant les directives 1999/35/CE et 2002/59/CE [COM(2005)0590 - C6-0056/2006 - 2005/0240(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Jaromír Kohlíček (A6-0079/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0147)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0147)

Interventions sur le vote:

- Jaromír Kohlíček (rapporteur) a proposé d'intervertir l'ordre de vote des amendements 1 et 26. Le Parlement a approuvé la proposition.

11.5. Responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par bateau en cas d'accident ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par mer ou par voie de navigation intérieure en cas d’accident [COM(2005)0592 - C6-0057/2006 - 2005/0241(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0063/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0148)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0148)

Interventions sur le vote:

- Paolo Costa (rapporteur) a invité les députés à rejeter les amendements autres que ceux déposés par la commission compétente;

- Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE, sur cette intervention.

11.6. Contrôle par l'État du port ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l'État du port (refonte) [COM(2005)0588 - C6-0028/2006 - 2005/0238(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dominique Vlasto (A6-0081/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0149)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0149)

11.7. Organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) [COM(2005)0587 - C6-0038/2006 - 2005/0237(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Luis de Grandes Pascual (A6-0070/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0150)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0150)

11.8. Normes comptables internationales d'information financière (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 81 du règlement, par la commission des affaires économiques et monétaires, sur le projet de décision de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1725/2003 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 8 relative à l'information sectorielle (B6-0157/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Intervient Pervenche Berès, présidente de la commission ECON, qui demande, sur la base de l'article 170, paragraphe 4, du règlement, le report du vote à la période de session de septembre II. Le Parlement approuve cette demande.

11.9. Commission temporaire sur le changement climatique (vote)

Proposition de décision, déposée conformément à l'article 175 du règlement, par la Conférence des présidents, sur la constitution et la fixation des compétences, la composition et la durée du mandat de la commission temporaire sur le changement climatique (B6-0158/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2007)0151)

11.10. Actions en dommages et intérêts pour infractions aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante (Livre vert) (vote)

Rapport sur le Livre vert intitulé "Actions en dommages et intérêts pour infractions aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante" [2006/2207(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Antolín Sánchez Presedo (A6-0133/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0152)

11.11. Accord multilatéral sur la création d'un espace aérien européen commun (vote)

Proposition de résolution B6-0148/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0153)

11.12. Stratégie thématique pour l’utilisation durable des ressources naturelles (vote)

Rapport sur une stratégie thématique pour l'utilisation durable des ressources naturelles [ 2006/2210(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Kartika Tamara Liotard (A6-0054/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0154)

11.13. Relations transatlantiques (vote)

Propositions de résolution B6-0149/2007, B6-0150/2007, B6-0151/2007, B6-0152/2007, B6-0153/2007, B6-0154/2007 et B6-0156/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0149/2007

(remplaçant les B6-0149/2007, B6-0151/2007, B6-0154/2007 et B6-0156/2007):

déposée par les députés suivants:

Joseph Daul, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Charles Tannock, Stefano Zappalà, Bogdan Klich, Antonio Tajani, Jas Gawronski, Georgios Papastamkos, Robert Sturdy, Alexander Radwan, John Bowis, Georg Jarzembowski et Malcolm Harbour, au nom du groupe PPE-DE,

Jan Marinus Wiersma, Hannes Swoboda et Erika Mann, au nom du groupe PSE,

Alexander Lambsdorff, Sophia in 't Veld, Lapo Pistelli, Margarita Starkevičiūtė et Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE,

Adam Bielan, Konrad Szymański et Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2007)0155)

(Les propositions de résolution B6-0150/2007, B6-0152/2007 et B6-0153/2007 sont caduques.)

Interventions sur le vote:

- Sophia in 't Veld et José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra ont proposé chacun un amendement oral au paragraphe 13, les deux amendements oraux ont été retenus.

11.14. Rapport de suivi 2006 relatif à la Croatie (vote)

Rapport sur le rapport de suivi 2006 concernant la Croatie [ 2006/2288(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Hannes Swoboda (A6-0092/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0156)

Interventions sur le vote:

- Hannes Swoboda (rapporteur) a proposé un amendement oral à l'amendement 18 et un amendement oral à l'amendement 24. Les deux amendements oraux ont été retenus.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

Intervient Reinhard Rack qui estime qu'il serait opportun d'organiser les séances solennelles le mardi au lieu du mercredi, l'heure des votes du mardi étant habituellement moins chargée (M. le Président s'engage à transmettre cette requête aux services compétents).

12. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Recommandation Paolo Costa - A6-0134/2007: Daniel Hannan

Rapport Miroslav Mikolášik - A6-0031/2007: Miroslav Mikolášik et Zuzana Roithová

Rapport Nicola Zingaretti - A6-0073/2007: Andreas Mölzer et Zuzana Roithová

Rapport Hannes Swoboda - A6-0092/2007: Andreas Mölzer et Czesław Adam Siekierski.

13. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 14 heures, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

14. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

15. Droits de l'homme dans le monde en 2006, politique de l'Union européenne - Moratoire sur la peine de mort (débat)

Rapport sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde 2006 et la politique de l'UE à cet égard [ 2007/2020(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Simon Coveney (A6-0128/2007)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Moratoire sur la peine de mort

Simon Coveney présente son rapport.

Günter Gloser (Président en exercice du Conseil) et Joe Borg (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Roberta Alma Anastase, au nom du groupe PPE-DE, Józef Pinior, au nom du groupe PSE, Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, Inese Vaidere, au nom du groupe UEN, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe IND/DEM, Jim Allister, non-inscrit, Maria da Assunção Esteves, Raimon Obiols i Germà, Marco Pannella, Liam Aylward, Alessandro Battilocchio, Kinga Gál et Csaba Sándor Tabajdi.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent Hubert Pirker, Richard Howitt, Patrick Gaubert, Bogusław Sonik, David Casa, Günter Gloser et Joe Borg.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Joseph Daul, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Simon Coveney et Antonio Tajani, au nom du groupe PPE-DE, Elena Valenciano Martínez-Orozco et Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE, Marco Cappato et Marco Pannella, au nom du groupe ALDE, Roberta Angelilli et Eoin Ryan, au nom du groupe UEN, Hélène Flautre, Monica Frassoni, Raül Romeva i Rueda, Milan Horáček et Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, Luisa Morgantini, Miguel Portas et Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort (B6-0164/2007).

Le débat est clos.

Vote: point 8.9 du PV du 27.04.2007.

16. Ukraine (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Ukraine

Günter Gloser (Président en exercice du Conseil) et Vladimír Špidla (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Jacek Saryusz-Wolski, au nom du groupe PPE-DE, Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, István Szent-Iványi, au nom du groupe ALDE, Guntars Krasts, au nom du groupe UEN, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Charles Tannock, Adrian Severin, Grażyna Staniszewska, Jerzy Buzek et Günter Gloser.

PRÉSIDENCE: Mechtild ROTHE
Vice-présidente

Intervient Vladimír Špidla.

Le débat est clos.

17. Homophobie en Europe (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Homophobie en Europe

Intervient Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, qui pose, sur la base de l'article 167 du règlement, la question préalable (point 13 du PV du 24.04.2007).

Interviennent sur cette motion Manfred Weber, au nom du groupe PPE-DE, et Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE.

Par AN (Verts/ALE) (103 pour, 210 contre, 2 abstentions), le Parlement rejette la motion.

Günter Gloser (Président en exercice du Conseil) et Vladimír Špidla (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE, Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, Hélène Goudin, au nom du groupe IND/DEM, Philip Claeys, au nom du groupe ITS, Michael Cashman, Jan Jerzy Kułakowski, Bogdan Pęk, Raül Romeva i Rueda, Witold Tomczak, Józef Pinior, Alexander Stubb, Günter Gloser et Vladimír Špidla.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Sophia in 't Veld, Alexander Alvaro, Sarah Ludford et Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE, sur l'homophobie en Europe (B6-0167/2007);

- Martine Roure et Michael Cashman, au nom du groupe PSE, sur l'homophobie en Europe (B6-0168/2007);

- Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, sur l'homophobie en Europe (B6-0170/2007);

- Monica Frassoni, Kathalijne Maria Buitenweg et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, et Giusto Catania, Mary Lou McDonald, Eva-Britt Svensson, Miguel Portas, Gabriele Zimmer, Vittorio Agnoletto et André Brie, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'homophobie en Europe (B6-0171/2007).

Le débat est clos.

Vote: point 8.11 du PV du 26.04.2007.

(La séance, suspendue à 17 h 50 dans l'attente de l'heure des questions, est reprise à 18 heures)

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

18. Heure des questions (questions au Conseil)

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B6-0017/2007).

Question 1 (Manuel Medina Ortega): Renforcement de l'Agence Frontex.

Günter Gloser (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Manuel Medina Ortega et Alexander Stubb.

La question 2 a été retirée.

Question 3 (Sarah Ludford): Enquêtes et poursuites pénales relatives aux génocides, aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre.

Günter Gloser répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Sarah Ludford.

Question 4 (Glenis Willmott): Diabète de type 1.

Günter Gloser répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Glenis Willmott et Sarah Ludford.

Question 5 (Philip Bushill-Matthews): Services de garde d'enfants.

Günter Gloser répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Philip Bushill-Matthews, Justas Vincas Paleckis et Marie Panayotopoulos-Cassiotou.

Question 6 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Mise à jour de la directive "Télévision sans frontières" et lutte contre la violence et les discriminations.

Günter Gloser répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Andreas Mölzer et Danutė Budreikaitė.

Question 7 (Bernd Posselt): Rapprochement entre l'UE et la Macédoine.

Günter Gloser répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Bernd Posselt, Andreas Mölzer et Justas Vincas Paleckis.

Question 8 (Sajjad Karim): Darfour.

Günter Gloser répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Fiona Hall (auteur suppléant), Danutė Budreikaitė et Esko Seppänen.

Question 9 (Tobias Pflüger): Exécutions extrajudiciaires aux Philippines.

Günter Gloser répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Tobias Pflüger.

Question 10 (Sahra Wagenknecht): Attaques perpétrées au Sri Lanka contre des opposants à la guerre.

Günter Gloser répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Sahra Wagenknecht et Tobias Pflüger.

Question 11 (Danutė Budreikaitė): Incidences écologiques du gazoduc nord-européen.

Günter Gloser répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Danutė Budreikaitė et Nils Lundgren.

Question 12 (Georgios Papastamkos): Agenda territorial de l'UE.

Günter Gloser répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Georgios Papastamkos.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée au Conseil est close.

(La séance, suspendue à 19 heures, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

19. Équipes d'intervention rapide aux frontières (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un mécanisme de création d'équipes d'intervention rapide aux frontières et modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil pour ce qui a trait à ce mécanisme [COM(2006)0401 - C6-0253/2006 - 2006/0140(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Gérard Deprez (A6-0135/2007)

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Gérard Deprez présente son rapport.

Interviennent Agustín Díaz de Mera García Consuegra, au nom du groupe PPE-DE, Javier Moreno Sánchez, au nom du groupe PSE, Bernat Joan i Marí, au nom du groupe Verts/ALE, Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Giuseppe Castiglione, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Athanasios Pafilis, Carlos Coelho, Ryszard Czarnecki, Hubert Pirker, Simon Busuttil, Francesco Musotto, Barbara Kudrycka et Joe Borg.

Le débat est clos.

Vote: point 8.6 du PV du 26.04.2007.

20. Finances publiques dans l'UEM en 2006 (débat)

Rapport sur les finances publiques dans l'UEM 2006 [2007/2004(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Kurt Joachim Lauk (A6-0076/2007)

Andreas Schwab (rapporteur suppléant) présente le rapport.

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Interviennent José Manuel García-Margallo y Marfil, au nom du groupe PPE-DE, Dariusz Rosati, au nom du groupe PSE, Wojciech Roszkowski, au nom du groupe UEN, Sahra Wagenknecht, au nom du groupe GUE/NGL, John Whittaker, au nom du groupe IND/DEM, Zsolt László Becsey, Pervenche Berès, Dariusz Maciej Grabowski, Othmar Karas, Donata Gottardi, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk et Joe Borg.

Le débat est clos.

Vote: point 8.12 du PV du 26.04.2007.

21. Renforcer la législation européenne dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs (débat)

Déclaration de la Commission: Renforcer la législation européenne dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs

Vladimír Špidla (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Gabriele Stauner, au nom du groupe PPE-DE, Stephen Hughes, au nom du groupe PSE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Ieke van den Burg, Harald Ettl, Kader Arif, Inés Ayala Sender, Matthias Groote, Alejandro Cercas, Karin Jöns et Vladimír Špidla.

Les propositions de résolution déposées n'étant pas encore disponibles, elles seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 7.14 du PV du 10.05.2007.

22. Simplification et rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre pratique des directives concernant la protection de la santé et de la sécurité au travail ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/391/CEE du Conseil, ses directives particulières ainsi que les directives du Conseil 83/477/CEE, 91/383/CEE, 92/29/CEE et 94/33/CE, en vue de la simplification et de la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre pratique [COM(2006)0390 - C6-0242/2006 - 2006/0127(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Ilda Figueiredo (A6-0059/2007)

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Ilda Figueiredo présente son rapport.

Interviennent Mihael Brejc, au nom du groupe PPE-DE, Harald Ettl, au nom du groupe PSE, Leopold Józef Rutowicz, au nom du groupe UEN, Andreas Mölzer, au nom du groupe ITS, Marie Panayotopoulos-Cassiotou et Vladimír Špidla.

Le débat est clos.

Vote: point 8.1 du PV du 26.04.2007.

23. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 387.009/OJJE).

24. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 25.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Anastase, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Athanasiu, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bachelot-Narquin , Baco, Badia i Cutchet, Bărbuleţiu, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berlinguer, Bielan, Birutis, Bliznashki, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, van den Burg, Buruiană-Aprodu, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chervenyakov, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Ciornei, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Coşea, Paolo Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Rossa, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Konstantin Dimitrov, Martin Dimitrov, Philip Dimitrov Dimitrov, Dîncu, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitrescu, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Florenz, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Ganţ, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Gobbo, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Hellvig, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, Ilchev, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kelemen, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Kónya-Hamar, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Lang, De Lange, Langen, Langendries, La Russa, Lauk, Lavarra, Lax, Lechner, Le Foll, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Lipietz, Locatelli, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Marinescu, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mihăescu, Mihalache, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Mohácsi, Moisuc, Moraes, Moreno Sánchez, Morgantini, Morillon, Morţun, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscat, Musotto, Mussolini, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Parvanova, Paşcu, Patriciello, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podgorean, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Popeangă, Portas, Posdorf, Posselt, Post, Prets, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schaldemose, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Olle Schmidt, Frithjof Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Şerbu, Severin, Shouleva, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Sofianski, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Stănescu, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stoyanov, Strejček, Strož, Stubb, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Szabó, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thyssen, Ţicău, Ţîrle, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Vaidere, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Veraldi, Verges, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka