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 Texte intégral 
Procédure : 2006/0247(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0083/2007

Textes déposés :

A6-0083/2007

Débats :

Votes :

PV 26/04/2007 - 8.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0158

Procès-verbal
Jeudi 26 avril 2007 - Strasbourg

8.2. Compensation des surcoûts qui grèvent l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries, de la Guyane et de la Réunion (2007-2013) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instaurant un régime de compensation des surcoûts qui grèvent l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion, pour la période de 2007 à 2013 [COM(2006)0740 - C6-0505/2006 - 2006/0247(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Duarte Freitas (A6-0083/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0158)

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