8.6. Équipes d'intervention rapide aux frontières ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un mécanisme de création d'équipes d'intervention rapide aux frontières et modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil pour ce qui a trait à ce mécanisme [COM(2006)0401 - C6-0253/2006 - 2006/0140(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Gérard Deprez (A6-0135/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0162)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0162)