Procès-verbal - Résultats des votes

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Compte rendu in extenso

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Jeudi 26 avril 2007 - Strasbourg

Signification des abréviations et symboles

1. Simplification et rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre pratique des directives concernant la protection de la santé et de la sécurité au travail ***I

2. Compensation des surcoûts qui grèvent l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries, de la Guyane et de la Réunion (2007-2013) *

3. Modification de la décision 2004/585/CE instituant des conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune de la pêche *

4. Situation des femmes handicapées dans l'Union européenne

5. Informations de base sur les parités de pouvoir d'achat ***I

6. Équipes d'intervention rapide aux frontières ***I

7. Conservation et exploitation durable des ressources halieutiques *

8. Galileo

9. Droits de l'homme dans le monde en 2006, politique de l'Union européenne

Rapport: Simon COVENEY (A6-0128/2007)


Objet		Am.no	Auteur		AN, etc.	Vote		Votes par AN/VE - observations
	Après § 3	1		ALDE	AN	+	315, 251, 50
	§ 4	§		texte original	vs	+
	§ 15	2		ALDE		+
	§ 16	§		texte original	div
					1	+
					2	+
	§ 19	3		ALDE	AN	+	575, 32, 10
	§ 21	§		texte original	div
					1	+
					2	+
	§ 28	19		PPE-DE		+	modifié oralement
		§		texte original		↓
	§ 29	21		PPE-DE		+
	§ 36	§		texte original	vs	+
	§ 47	§		texte original	vs	+
	§ 56	18S		PPE-DE		-
	Après § 65	11		PSE		+
	Après § 66	4		ALDE		+
	§ 68	20		PPE-DE		+
	§ 81	5		ALDE		-
	Après § 84	6		ALDE	AN	-	89, 520, 9
	§ 85	17		PPE-DE		+
	§ 93	16		PPE-DE, PSE		+
	§ 94	§		texte original		+	modifié oralement
	§ 106	15		PPE-DE		+
	Après § 109	7= 14=		ALDE, Verts/ALE, PSE	AN	+	327, 281, 5
	§ 122	§		texte original	div
					1	+
					2	+
					3	+
					4	+
	§ 126	8		ALDE	div
					1	+
					2/VE	+	332, 273, 8
	§ 132	§		texte original	vs	+
	Après § 133	9		ALDE	AN	+	333, 233, 40
	§ 144	10		ALDE	AN	+	524, 45, 53
		12		PSE		R
	Après § 145	13		PSE		+	modifié oralement
	§ 149	§		texte original	vs	+
	§ 150	§		texte original	vs	+
	vote: résolution (ensemble)					+

Demandes de vote par appel nominal
ALDE: ams 1, 3, 6, 7, 9, 10
Demandes de vote séparé
PSE: § 150
PPE-DE: §§ 4, 28, 36, 47, 132, 149 et 150
Demandes de vote par division
PSE, GUE/NGL:
§ 122
1ère partie: "rappelle sa ... sur les droits de l'homme;" à l'exclusion des termes "plus spécifiquement"
2ème partie: "plus spécifiquement"
3ème partie: " s'inquiète... 14 février 2006"
4ème partie: "insiste ... pays tiers;"
PPE-DE:
§ 16
1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "la nécessité" et "de ratifier la convention internationale ... famille"
2ème partie: ces termes
§ 21
1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "entre les parties au conflit"
2ème partie: ces termes
am 8
1ère partie: "exprime sa vive ... territoire de l'UE;"
2ème partie: "appelle à ... dans un État membre;"
Divers
Sarah Ludford a proposé l'amendement oral suivant à l'amendement 19:
" 28. fait part de son inquiétude face à l'incidence sur la population palestinienne ordinaire de la décision de l'UE de suspendre la fourniture d'une aide par l'intermédiaire de l'Autorité palestinienne, après l'échec de cette dernière à remplir les conditions requises, et demande instamment d'étendre le mécanisme temporairei international et demande instamment au Conseil et à la Commission de suivre de près l'évolution de la situation et de favoriser les conditions propices au rétablissement de la fourniture d'une aide par l'intermédiaire de l'Autorité;"
Simon Coveney, rapporteur, a proposé l'amendement oral suivant au § 94:
"94. reconnaît les conséquences importantes de la guerre actuelle en Irak sur le plan des droits de l'homme ainsi que la complexité de la situation politique fragile qui prévaut actuellement; prend acte des rapports et résolutions sur l'Irak adoptés par le Parlement et des recommandations qui y sont contenues; invite instamment le Conseil et la Commission à examiner en permanence comment l'UE pourrait jouer un rôle plus constructif dans l'instauration de la stabilité en Irak; note avec une totale incompréhension la suspension provisoire, par ECHO, de l'aide humanitaire à l'Irak, malgré la situation catastrophique de la population irakienne et des réfugiés irakiens, qui sont dans le besoin; se félicite, toutefois, du rétablissement de cette aide depuis février 2007;"
Sarah Ludford a proposé l'amendement oral suivant à l'amendement 13:
145 bis.rappelle sa résolution du 18 janvier 2007 sur l'approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes dans le cadre des travaux des commissions1; invite ses commissions à entreprendre tout ce qui est raisonnable pour respecter la parité dans leurs activités (y compris dans la composition des délégations et le choix des orateurs invités) et pour mettre en œuvre les plans d'action sur l'égalité entre hommes et femmes présentés par les députés qui ont été nommés dans chaque commission responsables de l'approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes;

10. Moratoire sur la peine de mort

11. Homophobie en Europe

12. Finances publiques dans l'UEM en 2006

13. Récente répression des manifestations en Russie

14. Enlèvement du journaliste Alan Johnston à Gaza

15. Situation des droits de l'homme aux Philippines

16. Zimbabwe

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