Index 
Procès-verbal
PDF 219kWORD 214k
Jeudi 26 avril 2007 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Virements de crédits
 4.Relations entre l'Union européenne et la Suisse (débat)
 5.Situation des femmes handicapées dans l'Union européenne (débat)
 6.Communication de positions communes du Conseil
 7.Communication de la Présidence
 8.Heure des votes
  
8.1.Simplification et rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre pratique des directives concernant la protection de la santé et de la sécurité au travail***I (article 131 du règlement) (vote)
  
8.2.Compensation des surcoûts qui grèvent l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries, de la Guyane et de la Réunion (2007-2013) * (article 131 du règlement) (vote)
  
8.3.Modification de la décision 2004/585/CE instituant des conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune de la pêche* (article 131 du règlement) (vote)
  
8.4.Situation des femmes handicapées dans l'Union européenne (article 131 du règlement) (vote)
  
8.5.Informations de base sur les parités de pouvoir d’achat ***I (vote)
  
8.6.Équipes d'intervention rapide aux frontières ***I (vote)
  
8.7.Conservation et exploitation durable des ressources halieutiques * (vote)
  
8.8.Galileo (vote)
  
8.9. Droits de l'homme dans le monde en 2006, politique de l'Union européenne (vote)
  
8.10.Moratoire sur la peine de mort (vote)
  
8.11. Homophobie en Europe (vote)
  
8.12. Finances publiques dans l'UEM en 2006 (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Ordre du jour
 13.Zimbabwe (débat)
 14.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  
14.1.Récente répression des manifestations en Russie
  
14.2.Enlèvement du journaliste Alan Johnston à Gaza
  
14.3.Situation des droits de l'homme aux Philippines
 15.Heure des votes
  
15.1.Récente répression des manifestations en Russie (vote)
  
15.2.Enlèvement du journaliste Alan Johnston à Gaza (vote)
  
15.3.Situation des droits de l'homme aux Philippines (vote)
  
15.4.Zimbabwe (vote)
 16.Corrections et intentions de vote
 17.Explications de vote
 18.Composition du Parlement
 19.Composition des commissions et des délégations
 20.Vérification des pouvoirs
 21.Décisions concernant certains documents
 22.Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)
 23.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 24.Calendrier des prochaines séances
 25.Interruption de la session
 LISTE DE PRESENCE


PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 10 heures.

Intervient Richard Corbett, qui indique avoir présenté, avec d'autres députés, une déclaration écrite à la suite de la décision du Bureau de revenir sur l'interdiction totale de fumer dans les locaux du Parlement.

Les services compétents et le Président ayant contesté la recevabilité de cette déclaration écrite au motif qu'une telle déclaration ne peut porter sur une question interne au Parlement, Richard Corbett demande que la commission AFCO soit saisie de la question et donne une interprétation des dispositions du règlement y afférentes (article 116 du règlement) (M. le Président s'y engage).


2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1) par le Conseil et la Commission:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de la viande et du cheptel (COM(2007)0129 - C6-0099/2007 - 2007/0051(COD))

renvoyé

fond :

AGRI

- Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne (COM(2007)0007 - C6-0102/2007 - 2007/0004(CNS))

renvoyé

fond :

AFET

avis :

INTA

- Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldova, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne (COM(2007)0009 - C6-0103/2007 - 2007/0003(CNS))

renvoyé

fond :

AFET

avis :

INTA

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(2007)0159 - C6-0104/2007 - 2007/0054(COD))

renvoyé

fond :

EMPL

- Proposition de virement de crédits DEC 10/2007 - Section III - Commission (SEC(2007)0370 - C6-0107/2007 - 2007/2070(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues - (version codifiée) (COM(2007)0192 - C6-0108/2007 - 2007/0066(COD))

renvoyé

fond :

JURI

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne l'ajustement du régime fiscal particulier pour le gazole utilisé comme carburant à des fins professionnelles ainsi que la coordination de la taxation de l'essence sans plomb et du gazole utilisé comme carburant (COM(2007)0052 - C6-0109/2007 - 2007/0023(CNS))

renvoyé

fond :

ECON

avis :

ENVI, ITRE, TRAN

- Proposition de règlement du Conseil établissant un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'océan Atlantique oriental et la Méditerranée (COM(2007)0169 - C6-0110/2007 - 2007/0058(CNS))

renvoyé

fond :

PECH

avis :

ENVI

- Proposition de règlement du Conseil portant sur la modification du règlement (CE) n° 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune (COM(2007)0122 - C6-0116/2007 - 2007/0045(CNS))

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

BUDG, CONT

2) par les députés:

a) propositions de recommandation (article 114 du règlement)

- Graham Watson, Marco Cappato, Annemie Neyts-Uyttebroeck, et Marco Pannella, au nom du groupe ALDE. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur la production d’opium à des fins médicales en Afghanistan (B6-0187/2007)
renvoyé fond: AFET
avis: LIBE


3. Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 02/2007 de la Commission européenne (C6-0070/2007 - SEC(2007)0027 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé partiellement le virement, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002, tel que modifié le 13 décembre 2006.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 03/2007 de la Commission européenne (C6-0069/2007 - SEC(2007)0028 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002, tel que modifié le 13 décembre 2006.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 04/2007 de la Commission européenne (C6-0071/2007 - SEC(2007)0155 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002, tel que modifié le 13 décembre 2006.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 05/2007 de la Commission européenne (C6-0072/2007 - SEC(2007)0156 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002, tel que modifié le 13 décembre 2006.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 06/2007 de la Commission européenne (C6-0073/2007 - SEC(2007)0157 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002, tel que modifié le 13 décembre 2006.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 07/2007 de la Commission européenne (C6-0074/2007 - SEC(2007)0158 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002, tel que modifié le 13 décembre 2006.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 08/2007 de la Commission européenne (C6-0092/2007 - SEC(2007)0159 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002, tel que modifié le 13 décembre 2006.


4. Relations entre l'Union européenne et la Suisse (débat)

Déclaration de la Commission: Relations entre l'Union européenne et la Suisse

Joaquín Almunia (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE-DE, Pervenche Berès, au nom du groupe PSE, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Mario Borghezio, au nom du groupe UEN, Andreas Mölzer, au nom du groupe ITS, James Nicholson, Aloyzas Sakalas, Mieczysław Edmund Janowski, Daniel Hannan, Ryszard Czarnecki et Joaquín Almunia.

Le débat est clos.


5. Situation des femmes handicapées dans l'Union européenne (débat)

Rapport sur la situation des femmes handicapées dans l'Union européenne [2006/2277(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Esther Herranz García (A6-0075/2007)

Esther Herranz García présente son rapport.

Intervient Joaquín Almunia (membre de la Commission).

Interviennent Anna Záborská, au nom du groupe PPE-DE, Lissy Gröner, au nom du groupe PSE, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, Lydia Schenardi, au nom du groupe ITS, Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE, Amalia Sartori, Ilda Figueiredo, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Piia-Noora Kauppi et Silvia-Adriana Ţicău.

Le débat est clos.

Vote: point 8.4 du PV du 26.04.2007.


6. Communication de positions communes du Conseil

M. le Président annonce, sur la base de l'article 57, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position commune suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position commune adoptée par le Conseil le 19 avril 2007 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure (05665/1/2007 - C6-0114/2007 - 2006/0018(COD))
renvoyé fond: ENVI

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 27.04.2007.


(La séance, suspendue à 11 h 20 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 h 5)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

7. Communication de la Présidence

M. le Président signale que la Conférence des présidents, en sa réunion de ce matin, a décidé à une très forte majorité de s'associer au communiqué de presse qui a été émis hier par la Présidence au sujet de la déchéance du mandat de Bronisław Geremek, et dont il donne lecture:

"Le Parlement européen n'a pour l'heure reçu aucune notification de la part des autorités polonaises concernant le mandat de Bronisław Geremek. Bronisław Geremek est une personnalité politique hautement appréciée, qui s'est toujours engagée pour la défense de la démocratie dans son pays ainsi que pour l'unification de l'Europe. Nous examinerons toutes les possibilités juridiques devant lui permettre de continuer son travail. Selon les informations dont nous disposons, le Tribunal constitutionnel de Pologne examine actuellement la loi sur laquelle repose la déchéance du mandat de Bronisław Geremek. Le verdict du Tribunal est attendu dans les semaines à venir.

J'ai chargé le Service juridique du Parlement d'examiner la situation juridique précise. La question sera également abordée par la Conférence des présidents en sa réunion de demain."

M. le Président ajoute que la Conférence des présidents s'étant réunie exprime à Bronisław Geremek sa sympathie et sa solidarité.


8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.


8.1. Simplification et rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre pratique des directives concernant la protection de la santé et de la sécurité au travail***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/391/CEE du Conseil, ses directives particulières ainsi que les directives du Conseil 83/477/CEE, 91/383/CEE, 92/29/CEE et 94/33/CE, en vue de la simplification et de la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre pratique [COM(2006)0390 - C6-0242/2006 - 2006/0127(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Ilda Figueiredo (A6-0059/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0157)


8.2. Compensation des surcoûts qui grèvent l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries, de la Guyane et de la Réunion (2007-2013) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instaurant un régime de compensation des surcoûts qui grèvent l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion, pour la période de 2007 à 2013 [COM(2006)0740 - C6-0505/2006 - 2006/0247(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Duarte Freitas (A6-0083/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0158)


8.3. Modification de la décision 2004/585/CE instituant des conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune de la pêche* (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2004/585/CE instituant des conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune de la pêche [COM(2006)0732 - C6-0051/2007 - 2006/0240(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Elspeth Attwooll (A6-0078/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0159)


8.4. Situation des femmes handicapées dans l'Union européenne (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la situation des femmes handicapées dans l'Union européenne [2006/2277(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Esther Herranz García (A6-0075/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0160)


8.5. Informations de base sur les parités de pouvoir d’achat ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour la fourniture d’informations de base sur les parités de pouvoir d’achat et pour leur calcul et diffusion [COM(2006)0135 - C6-0100/2006 - 2006/0042(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sharon Bowles (A6-0077/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0161)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0161)


8.6. Équipes d'intervention rapide aux frontières ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un mécanisme de création d'équipes d'intervention rapide aux frontières et modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil pour ce qui a trait à ce mécanisme [COM(2006)0401 - C6-0253/2006 - 2006/0140(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Gérard Deprez (A6-0135/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0162)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0162)


8.7. Conservation et exploitation durable des ressources halieutiques * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche [COM(2006)0587 - C6-0402/2006 - 2006/0190(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Ioannis Gklavakis (A6-0085/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0163)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0163)


8.8. Galileo (vote)

Proposition de résolution B6-0155/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0164)


8.9.  Droits de l'homme dans le monde en 2006, politique de l'Union européenne (vote)

Rapport sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde 2006 et la politique de l'UE à cet égard [ 2007/2020(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Simon Coveney (A6-0128/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0165)

Interventions sur le vote:

- Sarah Ludford a proposé deux amendements oraux à l'amendement 19 et à l'amendement 13, respectivement, auxquels Simon Coveney (rapporteur) a apporté son soutien, et qui ont été retenus;

- Simon Coveney a proposé un amendement oral au paragraphe 94, qui a été retenu;

- Józef Pinior a proposé un amendement oral au paragraphe 150, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.


8.10. Moratoire sur la peine de mort (vote)

Proposition de résolution B6-0164/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0166)

Interventions sur le vote:

Marco Cappato a proposé un amendement oral au visa 4, qui a été retenu.


8.11.  Homophobie en Europe (vote)

Propositions de résolution B6-0167/2007, B6-0168/2007, B6-0170/2007 et B6-0171/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0167/2007

(remplaçant les B6-0167/2007, B6-0168/2007 et B6-0171/2007):

déposée par les députés suivants:

Martine Roure et Michael Cashman, au nom du groupe PSE,

Sophia in 't Veld, Alexander Alvaro, Sarah Ludford et Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE,

Monica Frassoni, Kathalijne Maria Buitenweg et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE,

Giusto Catania, Mary Lou McDonald, Eva-Britt Svensson, Miguel Portas, Gabriele Zimmer, Vittorio Agnoletto et André Brie, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2007)0167)

(La proposition de résolution B6-0170/2007 est caduque.)

Interventions sur le vote:

- Zbigniew Zaleski sur la terminologie employée dans le texte de la proposition de résolution commune;

- Kathalijne Maria Buitenweg a proposé un amendement oral tendant à insérer un paragraphe 12 bis nouveau, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.


8.12.  Finances publiques dans l'UEM en 2006 (vote)

Rapport sur les finances publiques dans l'UEM 2006 [2007/2004(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Kurt Joachim Lauk (A6-0076/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0168)


9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Ilda Figueiredo - A6-0059/2007: Andreas Mölzer

Rapport Esther Herranz García - A6-0075/2007: Zita Pleštinská

Rapport Gérard Deprez - A6-0135/2007: Koenraad Dillen, Philip Claeys et Andreas Mölzer

Homophobie en Europe - RC-B6-0167/2007: Eija-Riitta Korhola, Koenraad Dillen, Albert Deß et Manfred Weber


10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Arlene McCarthy a indiqué que, pour des raisons d'ordre technique, elle n'a pas pu voter sur la résolution (ensemble) RC-B6-0167/2007 (Homophobie en Europe).


(La séance, suspendue à 12 h 50, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


12. Ordre du jour

Lors de sa réunion de ce matin, la Conférence des présidents a décidé de proposer les modifications suivantes à l'ordre du jour des séances des 9 et 10.05.2007:

- Déclarations du Conseil et de la Commission: Sommet UE/Russie

Délai de dépôt d'amendements et de proposition de résolution commune: mardi 08.05.2007 à 10 heures.

- La recommandation pour la deuxième lecture de Lissy Gröner (A6-0147/2007) sur Daphné III: programme spécifique "Combattre la violence" dont le vote était prévu le jeudi 10.05, est inscrite, avec débat, à la période de session de mai 2007 à Strasbourg.

- Composition de la commission temporaire sur le changement climatique:

Les nominations proposées par la Conférence des présidents seront annoncées au début de séance du mercredi 9.05.2007.

Délai de dépôt d'amendements: mercredi 9.05.2007 à 18 heures.

Vote: jeudi 10.05.2007

Le Parlement marque son accord sur ces modifications.


13. Zimbabwe (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Zimbabwe

Günter Nooke (Président en exercice du Conseil) et Joaquín Almunia (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Geoffrey Van Orden, au nom du groupe PPE-DE, Margrietus van den Berg, au nom du groupe PSE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, Athanasios Pafilis, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Michael Gahler, Ana Maria Gomes, James Nicholson et Józef Pinior.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Geoffrey Van Orden, Nirj Deva et Michael Gahler, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation au Zimbabwe (B6-0162/2007);

- Gabriele Zimmer et Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Zimbabwe (B6-0163/2007);

- Marek Aleksander Czarnecki et Eoin Ryan, au nom du groupe UEN, sur la situation au Zimbabwe (B6-0165/2007);

- Margrietus van den Berg et Glenys Kinnock, au nom du groupe PSE, sur la situation au Zimbabwe (B6-0166/2007);

- Marie-Hélène Aubert et Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Zimbabwe (B6-0169/2007);

- Thierry Cornillet, Marios Matsakis, Johan Van Hecke et Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, sur le Zimbabwe (B6-0188/2007).

Le débat est clos.

Vote: point 15.4 du PV du 26.04.2007.


14. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 24.04.2007)


14.1. Récente répression des manifestations en Russie

Propositions de résolution B6-0172/2007, B6-0175/2007, B6-0178/2007, B6-0179/2007, B6-0182/2007 et B6-0186/2007

Danutė Budreikaitė, Michał Tomasz Kamiński, Milan Horáček, Tunne Kelam, Erik Meijer et Panagiotis Beglitis présentent les propositions de résolution.

Interviennent Gabriele Stauner, au nom du groupe PPE-DE, Józef Pinior, au nom du groupe PSE, Marcin Libicki, au nom du groupe UEN, Witold Tomczak, au nom du groupe IND/DEM, Bernd Posselt, Justas Vincas Paleckis, Günter Nooke (Président en exercice du Conseil) et Joaquín Almunia (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 15.1 du PV du 26.04.2007.


14.2. Enlèvement du journaliste Alan Johnston à Gaza

Propositions de résolution B6-0159/2007, B6-0161/2007, B6-0174/2007, B6-0177/2007, B6-0180/2007 et B6-0184/2007

Richard Howitt, Marcin Libicki, Marios Matsakis, Erik Meijer, Carl Schlyter et Rodi Kratsa-Tsagaropoulou présentent les propositions de résolution.

Interviennent Simon Coveney, au nom du groupe PPE-DE, Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, Zuzana Roithová, Sarah Ludford, Günter Nooke (Président en exercice du Conseil) et Joaquín Almunia (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 15.2 du PV du 26.04.2007.


14.3. Situation des droits de l'homme aux Philippines

Propositions de résolution B6-0160/2007, B6-0173/2007, B6-0176/2007, B6-0181/2007, B6-0183/2007 et B6-0185/2007

Karin Scheele, Marios Matsakis, Tobias Pflüger, Raül Romeva i Rueda, Thomas Mann et Michał Tomasz Kamiński présentent les propositions de résolution.

Interviennent Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, Günter Nooke (Président en exercice du Conseil) et Joaquín Almunia (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 15.3 du PV du 26.04.2007.


Intervient Simon Coveney, au nom du groupe PPE-DE, qui se félicite de la première participation du Conseil aux débats du jeudi après-midi sur les droits de l'homme.

15. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.


15.1. Récente répression des manifestations en Russie (vote)

Propositions de résolution B6-0172/2007, B6-0175/2007, B6-0178/2007, B6-0179/2007, B6-0182/2007 et B6-0186/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0172/2007

(remplaçant les B6-0172/2007, B6-0175/2007, B6-0178/2007, B6-0179/2007, B6-0182/2007 et B6-0186/2007):

déposée par les députés suivants:

Edward McMillan-Scott, Bernd Posselt, Ria Oomen-Ruijten, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola et Simon Coveney, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano, Panagiotis Beglitis et Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE,

Annemie Neyts-Uyttebroeck, Jeanine Hennis-Plasschaert, Henrik Lax, Marco Cappato, Marios Matsakis et Janusz Onyszkiewicz, au nom du groupe ALDE,

Michał Tomasz Kamiński, Hanna Foltyn-Kubicka, Konrad Szymański, Adam Bielan, Inese Vaidere, Ģirts Valdis Kristovskis, Gintaras Didžiokas et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN,

Bart Staes, Milan Horáček et Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE,

Vittorio Agnoletto et André Brie, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2007)0169)


15.2. Enlèvement du journaliste Alan Johnston à Gaza (vote)

Propositions de résolution B6-0159/2007, B6-0161/2007, B6-0174/2007, B6-0177/2007, B6-0180/2007 et B6-0184/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0159/2007

(remplaçant les B6-0159/2007, B6-0161/2007, B6-0174/2007, B6-0177/2007, B6-0180/2007 et B6-0184/2007):

déposée par les députés suivants:

Ioannis Kasoulides, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Simon Coveney, Charles Tannock, John Bowis, Frieda Brepoels et Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE-DE,

Richard Howitt, Pasqualina Napoletano, Elena Valenciano Martínez-Orozco, Thijs Berman et Panagiotis Beglitis, au nom du groupe PSE,

Elizabeth Lynne, Chris Davies, Sarah Ludford et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE,

Brian Crowley, Konrad Szymański et Gintaras Didžiokas, au nom du groupe UEN,

Margrete Auken, Jill Evans et Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE,

Francis Wurtz, Luisa Morgantini et André Brie, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2007)0170)


15.3. Situation des droits de l'homme aux Philippines (vote)

Propositions de résolution B6-0160/2007, B6-0173/2007, B6-0176/2007, B6-0181/2007, B6-0183/2007 et B6-0185/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0160/2007

(remplaçant les B6-0160/2007, B6-0173/2007, B6-0176/2007, B6-0181/2007, B6-0183/2007 et B6-0185/2007):

déposée par les députés suivants:

Thomas Mann, Bernd Posselt et Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano et Marc Tarabella, au nom du groupe PSE,

Jules Maaten et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE

Gintaras Didžiokas, au nom du groupe UEN,

Frithjof Schmidt, Raül Romeva i Rueda et Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE,

Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL

(Michał Tomasz Kamiński, Adam Bielan et Marek Aleksander Czarnecki ont retiré leur signature au nom du groupe UEN.)

Adopté (P6_TA(2007)0171)


15.4. Zimbabwe (vote)

Propositions de résolution B6-0162/2007, B6-0163/2007, B6-0165/2007, B6-0166/2007, B6-0169/2007 et B6-0188/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0162/2007

(remplaçant les B6-0162/2007, B6-0165/2007, B6-0166/2007, B6-0169/2007 et B6-0188/2007):

déposée par les députés suivants:

Geoffrey Van Orden et Michael Gahler, au nom du groupe PPE-DE,

Margrietus van den Berg et Glenys Kinnock, au nom du groupe PSE,

Thierry Cornillet, Marios Matsakis, Johan Van Hecke et Fiona Hall, au nom du groupe ALDE,

Marek Aleksander Czarnecki et Eoin Ryan, au nom du groupe UEN,

Marie-Hélène Aubert et Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE

Adopté (P6_TA(2007)0172)

(La proposition de résolution B6-0163/2007 est caduque.)


16. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


17. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.


18. Composition du Parlement

Les autorités roumaines compétentes ont fait part de la désignation de Cristian Silviu Buşoi et Horia-Victor Toma à la place, respectivement, de Adrian Mihai Cioroianu et Ovidiu Ioan Silaghi, comme députés au Parlement, avec effet à compter du 24.04.2007.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2 du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Cristian Silviu Buşoi et Horia-Victor Toma siègent au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'il aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.


19. Composition des commissions et des délégations

À la demande des groupes PPE-DE, PSE et UEN, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

sous-commission droits de l'homme: Riccardo Ventre

commission LIBE et commission FEMM: Esther De Lange

Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: Michael Cashman à la place de Glenis Willmott

Délégation pour les relations avec les pays de l'Europe du Sud-Est: Glenis Willmott

Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud:

- Edit Bauer à la place de Christian Ehler

- Mirosław Mariusz Piotrowski

Délégation pour les relations avec l'Inde: Christian Ehler à la place de Edit Bauer

Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine: Joop Post à la place de Ria Oomen-Ruijten

Délégation pour les relation avec la Péninsule coréenne: Astrid Lulling


20. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider le mandat de Joop Post avec effet au 1.03.2007.


21. Décisions concernant certains documents

Coopération renforcée entre commissions

commission ENVI

- Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (COM(2006)0388 - C6-0245/2006 - 2006/0136(COD))
(avis: ITRE)
Coopération renforcée entre commissions ENVI, AGRI, IMCO
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 07.12.2006)

commission ITRE

- Perspectives pour le marché intérieur du gaz et de l'électricité (2007/2089(INI))
(avis: ENVI, IMCO, REGI)
Coopération renforcée entre commissions ITRE, ECON
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.04.2007)

commission LIBE

- Vers une stratégie européenne sur les droits de l’enfant (2007/2093(INI))
(avis: DEVE, CULT, AFET, EMPL, JURI)
Coopération renforcée entre commissions LIBE, FEMM
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.04.2007)

Saisine de commissions

commission JURI

- Modification du Règlement à la lumière du Statut des députés (2006/2195(REG))
renvoyé fond: AFCO
avis: JURI

Décision d'établir des rapports d'initiative

commission FEMM

- Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne - 2007 (2007/2065(INI))
(avis: CULT, AGRI, EMPL, LIBE, REGI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 21.03.2007)

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 45 du règlement)

commission AFCO

- Feuille de route du processus constitutionnel de l'Union (2007/2087(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.04.2007)

commission AFET

- Une politique de l'UE pour le Caucase du Sud plus efficace: passer des promesses aux actes (2007/2076(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.04.2007)

- Renforcer la Politique européenne de voisinage (2007/2088(INI))
(avis: LIBE, INTA, REGI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.04.2007)

commission CONT

- Rapport spécial n° 9/2006 de la Cour des comptes relatif aux dépenses de traduction de la Commission, du Parlement européen et du Conseil (2007/2077(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.04.2007)

commission CULT

- Le rôle du sport dans l'éducation (2007/2086(INI))
(avis: FEMM)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.04.2007)

commission ECON

- La contribution des politiques fiscale à la stratégie de Lisbonne (2007/2097(INI))
(avis: ITRE, JURI, IMCO)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.04.2007)

- Rapport sur la politique de concurrence 2005 (2007/2078(INI))
(avis: ENVI, EMPL, ITRE, IMCO, TRAN)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.04.2007)

commission ENVI

- Le règlement sanitaire international (2007/2079(INI))
(avis: LIBE)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.04.2007)

commission ITRE

- Une feuille de route pour les énergies renouvelables en Europe (2007/2090(INI))
(avis: DEVE, AFET, AGRI, ENVI, ECON, INTA, IMCO, TRAN, REGI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.04.2007)

- Sources d'énergie conventionnelles et technologies dans le domaine de l'énergie (2007/2091(INI))
(avis: DEVE, AFET, ENVI, ECON, INTA, IMCO, TRAN, REGI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.04.2007)

- Perspectives pour le marché intérieur du gaz et de l'électricité (2007/2089(INI))
(avis: ENVI, IMCO, REGI, ECON)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.04.2007)

commission JURI

- «Mieux légiférer» dans l'Union européenne (2007/2095(INI))
(avis: PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, ECON, CONT, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.04.2007)

- Stratégie de simplification de l’environnement réglementaire (2007/2096(INI))
(avis: PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, ECON, CONT, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.04.2007)

commission LIBE

- Vers une stratégie européenne sur les droits de l’enfant (2007/2093(INI))
(avis: DEVE, CULT, AFET, EMPL, JURI, FEMM)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.04.2007)

- Application de la directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique (2007/2094(INI))
(avis: FEMM, EMPL)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.04.2007)

commission TRAN

- Capacités aéroportuaires et assistance en escale: pour une politique plus efficace (2007/2092(INI))
(avis: ENVI, EMPL, ITRE, ECON, LIBE, REGI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.04.2007)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 114 du règlement)

commission LIBE

- Sur l'évolution des négociations sur la décision-cadre concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie (2007/2067(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.04.2007)


22. Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 116, paragraphe 3, du règlement):

N° document

Auteur

Signatures

6/2007

Adriana Poli Bortone

25

7/2007

Oldřich Vlasák

13

8/2007

Jo Leinen, Frédérique Ries, Erik Meijer et Bernat Joan i Marí

264

9/2007

Jim Higgins, Dan Jørgensen, John Bowis et Linda McAvan

153

10/2007

Elmar Brok, Nicole Fontaine, Bronislaw Geremek, Jo Leinen et Iñigo Méndez de Vigo

277

11/2007

Michael Cashman, Sophia in 't Veld, Raül Romeva i Rueda, Alexander Stubb et John Bowis

238

12/2007

Graham Watson, Joseph Daul, Martin Schulz, Cristiana Muscardini et Daniel Cohn-Bendit

229

13/2007

Daniel Strož

12

14/2007

Jamila Madeira

50

15/2007

Adriana Poli Bortone

37

16/2007

Zita Gurmai, Anders Wijkman, Vittorio Prodi, Umberto Guidoni et Claude Turmes

304

17/2007

Véronique Mathieu, Anne Van Lancker, Sophie in't Veld, Luisa Morgantini et Hiltrud Breyer

153

18/2007

Urszula Krupa et Witold Tomczak

15

19/2007

Daniel Strož, Athanasios Pafilis et Tobias Pflüger

41

20/2007

Gianni Pittella, Lapo Pistelli, Luciana Sbarbati, Lilli Gruber et Claudio Fava

92

21/2007

Alyn Smith, Karin Resetarits, Luisa Morgantini, Marie-Arlette Carlotti et Anna Záborská

46

22/2007

Pierre Schapira, Kader Arif, Johan Van Hecke, Luisa Morgantini et Caroline Lucas

93

23/2007

Mojca Drčar Murko, Jelko Kacin, Sepp Kusstatscher, Karin Resetarits et Csaba Sándor Tabajdi

23

24/2007

Elizabeth Lynne, Angelika Beer, Véronique De Keyser et Mihael Brejc

148

25/2007

Andreas Mölzer

10

26/2007

Andreas Mölzer

2

27/2007

Aldo Patriciello

40

28/2007

Marco Cappato, Gérard Onesta, Riccardo Ventre, Józef Pinior et Marco Pannella

72

29/2007

Caroline Lucas, Mojca Drčar Murko, Karin Scheele, Satu Hassi et Jens Holm

75

30/2007

Adrian-Mihai Cioroianu et Alexandru Ioan Morţun

14

31/2007

Andreas Mölzer

8

32/2007

Elizabeth Lynne

60

33/2007

Jacky Henin et Marco Rizzo

11

34/2007

Viorica-Pompilia-Georgeta Moisuc

10

35/2007

Karin Riis-Jørgensen, Silvia Ciornei, Simon Coveney, Lissy Gröner et Raül Romeva i Rueda

101

36/2007

Romana Jordan Cizelj et Jan Christian Ehler

20

37/2007

Ivo Belet, Jean-Luc Bennahmias, Adeline Hazan, Guy Bono et Patrick Gaubert

60

38/2007

Cristian Stănescu

4

39/2007

Věra Flasarová

10

40/2007

Jens Holm, Rebecca Harms, John Bowis, Martine Roure et Mojca Drčar Murko

42

41/2007

Geoffrey Van Orden, Struan Stevenson, Ivo Strejček, Syed Kamall et Nina Škottová

30

42/2007

Glyn Ford, Bernd Posselt, Viktória Mohácsi, Claude Moraes et Feleknas Uca

37

43/2007

Roberto Musacchio, Dimitrios Papadimoulis, Françoise Castex, Maria da Assunção Esteves et Jean Lambert

50

44/2007

Diana Wallis, Gérard Onesta, Marc Tarabella, Alejo Vidal-Quadras et Dimitrios Papadimoulis

124

45/2007

Nikolaos Vakalis, Jorgo Chatzimarkakis, David Hammerstein Mintz et Pia Elda Locatelli

49


23. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


24. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront les 09.05.2007 et 10.05.2007.


25. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 17 heures.

Harald Rømer

Hans-Gert Pöttering

Secrétaire Général

Président


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Anastase, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Athanasiu, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bachelot-Narquin , Baco, Badia i Cutchet, Bărbuleţiu, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berlinguer, Berman, Bielan, Birutis, Bliznashki, Blokland, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Borghezio, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, van den Burg, Buruiană-Aprodu, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busquin, Busuttil, Buzek, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chervenyakov, Chichester, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Ciornei, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Coşea, Paolo Costa, Cottigny, Coveney, Cramer, Corina Creţu, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, De Blasio, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Martin Dimitrov, Philip Dimitrov Dimitrov, Dîncu, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitrescu, Ebner, El Khadraoui, Esteves, Ettl, Fajmon, Falbr, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Flasarová, Flautre, Florenz, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Ganţ, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gaubert, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Hellvig, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hughes, Hutchinson, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, Ilchev, in 't Veld, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kelemen, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Kohlíček, Konrad, Kónya-Hamar, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Lang, De Lange, Langen, Langendries, La Russa, Lauk, Lax, Lechner, Lehideux, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maaten, McAvan, McGuinness, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Mantovani, Marinescu, Markov, Martens, David Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mihăescu, Mihalache, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Mohácsi, Moisuc, Moreno Sánchez, Morgantini, Morillon, Morţun, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscat, Mussolini, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parvanova, Paşcu, Patrie, Pęk, Petre, Pflüger, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleštinská, Podestà, Podgorean, Podkański, Pöttering, Poignant, Pomés Ruiz, Popeangă, Portas, Posdorf, Posselt, Post, Prets, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Ries, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savi, Sbarbati, Schaldemose, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Olle Schmidt, Frithjof Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Şerbu, Severin, Shouleva, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Stănescu, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sudre, Surján, Svensson, Szabó, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thyssen, Ţicău, Ţîrle, Titley, Toma, Tomczak, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Turmes, Uca, Ulmer, Vaidere, Vakalis, Vălean, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zingaretti, Zwiefka

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