Intervient Richard Corbett, qui indique avoir présenté, avec d'autres députés, une déclaration écrite à la suite de la décision du Bureau de revenir sur l'interdiction totale de fumer dans les locaux du Parlement.
Les services compétents et le Président ayant contesté la recevabilité de cette déclaration écrite au motif qu'une telle déclaration ne peut porter sur une question interne au Parlement, Richard Corbett demande que la commission AFCO soit saisie de la question et donne une interprétation des dispositions du règlement y afférentes (article 116 du règlement) (M. le Président s'y engage).
2. Dépôt de documents
Les documents suivants ont été déposés
1) par le Conseil et la Commission:
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de la viande et du cheptel (COM(2007)0129 - C6-0099/2007 - 2007/0051(COD))
renvoyé
fond :
AGRI
- Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne (COM(2007)0007 - C6-0102/2007 - 2007/0004(CNS))
renvoyé
fond :
AFET
avis :
INTA
- Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldova, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne (COM(2007)0009 - C6-0103/2007 - 2007/0003(CNS))
renvoyé
fond :
AFET
avis :
INTA
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(2007)0159 - C6-0104/2007 - 2007/0054(COD))
renvoyé
fond :
EMPL
- Proposition de virement de crédits DEC 10/2007 - Section III - Commission (SEC(2007)0370 - C6-0107/2007 - 2007/2070(GBD))
renvoyé
fond :
BUDG
- Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues - (version codifiée) (COM(2007)0192 - C6-0108/2007 - 2007/0066(COD))
renvoyé
fond :
JURI
- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne l'ajustement du régime fiscal particulier pour le gazole utilisé comme carburant à des fins professionnelles ainsi que la coordination de la taxation de l'essence sans plomb et du gazole utilisé comme carburant (COM(2007)0052 - C6-0109/2007 - 2007/0023(CNS))
renvoyé
fond :
ECON
avis :
ENVI, ITRE, TRAN
- Proposition de règlement du Conseil établissant un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'océan Atlantique oriental et la Méditerranée (COM(2007)0169 - C6-0110/2007 - 2007/0058(CNS))
renvoyé
fond :
PECH
avis :
ENVI
- Proposition de règlement du Conseil portant sur la modification du règlement (CE) n° 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune (COM(2007)0122 - C6-0116/2007 - 2007/0045(CNS))
renvoyé
fond :
AGRI
avis :
BUDG, CONT
2) par les députés:
a) propositions de recommandation (article 114 du règlement)
- Graham Watson, Marco Cappato, Annemie Neyts-Uyttebroeck, et Marco Pannella, au nom du groupe ALDE. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur la production d’opium à des fins médicales en Afghanistan (B6-0187/2007) renvoyé fond: AFET avis: LIBE
3. Virements de crédits
La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 02/2007 de la Commission européenne (C6-0070/2007 - SEC(2007)0027 final).
Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé partiellement le virement, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002, tel que modifié le 13 décembre 2006.
° ° ° °
La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 03/2007 de la Commission européenne (C6-0069/2007 - SEC(2007)0028 final).
Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002, tel que modifié le 13 décembre 2006.
° ° ° °
La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 04/2007 de la Commission européenne (C6-0071/2007 - SEC(2007)0155 final).
Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002, tel que modifié le 13 décembre 2006.
° ° ° °
La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 05/2007 de la Commission européenne (C6-0072/2007 - SEC(2007)0156 final).
Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002, tel que modifié le 13 décembre 2006.
° ° ° °
La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 06/2007 de la Commission européenne (C6-0073/2007 - SEC(2007)0157 final).
Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002, tel que modifié le 13 décembre 2006.
° ° ° °
La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 07/2007 de la Commission européenne (C6-0074/2007 - SEC(2007)0158 final).
Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002, tel que modifié le 13 décembre 2006.
° ° ° °
La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 08/2007 de la Commission européenne (C6-0092/2007 - SEC(2007)0159 final).
Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002, tel que modifié le 13 décembre 2006.
4. Relations entre l'Union européenne et la Suisse (débat)
Déclaration de la Commission: Relations entre l'Union européenne et la Suisse
Joaquín Almunia (membre de la Commission) fait la déclaration.
Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE-DE, Pervenche Berès, au nom du groupe PSE, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Mario Borghezio, au nom du groupe UEN, Andreas Mölzer, au nom du groupe ITS, James Nicholson, Aloyzas Sakalas, Mieczysław Edmund Janowski, Daniel Hannan, Ryszard Czarnecki et Joaquín Almunia.
Le débat est clos.
5. Situation des femmes handicapées dans l'Union européenne (débat)
Rapport sur la situation des femmes handicapées dans l'Union européenne [2006/2277(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Esther Herranz García (A6-0075/2007)
Esther Herranz García présente son rapport.
Intervient Joaquín Almunia (membre de la Commission).
Interviennent Anna Záborská, au nom du groupe PPE-DE, Lissy Gröner, au nom du groupe PSE, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, Lydia Schenardi, au nom du groupe ITS, Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE, Amalia Sartori, Ilda Figueiredo, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Piia-Noora Kauppi et Silvia-Adriana Ţicău.
M. le Président annonce, sur la base de l'article 57, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position commune suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:
- Position commune adoptée par le Conseil le 19 avril 2007 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure (05665/1/2007 - C6-0114/2007 - 2006/0018(COD)) renvoyé fond: ENVI
Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 27.04.2007.
(La séance, suspendue à 11 h 20 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 h 5)
PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING Président
7. Communication de la Présidence
M. le Président signale que la Conférence des présidents, en sa réunion de ce matin, a décidé à une très forte majorité de s'associer au communiqué de presse qui a été émis hier par la Présidence au sujet de la déchéance du mandat de Bronisław Geremek, et dont il donne lecture:
"Le Parlement européen n'a pour l'heure reçu aucune notification de la part des autorités polonaises concernant le mandat de Bronisław Geremek. Bronisław Geremek est une personnalité politique hautement appréciée, qui s'est toujours engagée pour la défense de la démocratie dans son pays ainsi que pour l'unification de l'Europe. Nous examinerons toutes les possibilités juridiques devant lui permettre de continuer son travail. Selon les informations dont nous disposons, le Tribunal constitutionnel de Pologne examine actuellement la loi sur laquelle repose la déchéance du mandat de Bronisław Geremek. Le verdict du Tribunal est attendu dans les semaines à venir.
J'ai chargé le Service juridique du Parlement d'examiner la situation juridique précise. La question sera également abordée par la Conférence des présidents en sa réunion de demain."
M. le Président ajoute que la Conférence des présidents s'étant réunie exprime à Bronisław Geremek sa sympathie et sa solidarité.
8. Heure des votes
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
8.1. Simplification et rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre pratique des directives concernant la protection de la santé et de la sécurité au travail***I (article 131 du règlement) (vote)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/391/CEE du Conseil, ses directives particulières ainsi que les directives du Conseil 83/477/CEE, 91/383/CEE, 92/29/CEE et 94/33/CE, en vue de la simplification et de la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre pratique [COM(2006)0390 - C6-0242/2006 - 2006/0127(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Ilda Figueiredo (A6-0059/2007)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
8.2. Compensation des surcoûts qui grèvent l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries, de la Guyane et de la Réunion (2007-2013) * (article 131 du règlement) (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instaurant un régime de compensation des surcoûts qui grèvent l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion, pour la période de 2007 à 2013 [COM(2006)0740 - C6-0505/2006 - 2006/0247(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Duarte Freitas (A6-0083/2007)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)
PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
8.3. Modification de la décision 2004/585/CE instituant des conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune de la pêche* (article 131 du règlement) (vote)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2004/585/CE instituant des conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune de la pêche [COM(2006)0732 - C6-0051/2007 - 2006/0240(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Elspeth Attwooll (A6-0078/2007)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)
8.4. Situation des femmes handicapées dans l'Union européenne (article 131 du règlement) (vote)
Rapport sur la situation des femmes handicapées dans l'Union européenne [2006/2277(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Esther Herranz García (A6-0075/2007)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)
8.5. Informations de base sur les parités de pouvoir d’achat ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour la fourniture d’informations de base sur les parités de pouvoir d’achat et pour leur calcul et diffusion [COM(2006)0135 - C6-0100/2006 - 2006/0042(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sharon Bowles (A6-0077/2007)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)
8.6. Équipes d'intervention rapide aux frontières ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un mécanisme de création d'équipes d'intervention rapide aux frontières et modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil pour ce qui a trait à ce mécanisme [COM(2006)0401 - C6-0253/2006 - 2006/0140(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Gérard Deprez (A6-0135/2007)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)
8.7. Conservation et exploitation durable des ressources halieutiques * (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche [COM(2006)0587 - C6-0402/2006 - 2006/0190(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Ioannis Gklavakis (A6-0085/2007)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)
8.9. Droits de l'homme dans le monde en 2006, politique de l'Union européenne (vote)
Rapport sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde 2006 et la politique de l'UE à cet égard [ 2007/2020(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Simon Coveney (A6-0128/2007)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)
- Sarah Ludford a proposé deux amendements oraux à l'amendement 19 et à l'amendement 13, respectivement, auxquels Simon Coveney (rapporteur) a apporté son soutien, et qui ont été retenus;
- Simon Coveney a proposé un amendement oral au paragraphe 94, qui a été retenu;
- Józef Pinior a proposé un amendement oral au paragraphe 150, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.
(La proposition de résolution B6-0170/2007 est caduque.)
Interventions sur le vote:
- Zbigniew Zaleski sur la terminologie employée dans le texte de la proposition de résolution commune;
- Kathalijne Maria Buitenweg a proposé un amendement oral tendant à insérer un paragraphe 12 bis nouveau, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.
8.12. Finances publiques dans l'UEM en 2006 (vote)
Rapport sur les finances publiques dans l'UEM 2006 [2007/2004(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Kurt Joachim Lauk (A6-0076/2007)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)
Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.
Explications de vote orales:
Rapport Ilda Figueiredo - A6-0059/2007: Andreas Mölzer
Rapport Esther Herranz García - A6-0075/2007: Zita Pleštinská
Rapport Gérard Deprez - A6-0135/2007: Koenraad Dillen, Philip Claeys et Andreas Mölzer
Homophobie en Europe - RC-B6-0167/2007: Eija-Riitta Korhola, Koenraad Dillen, Albert Deß et Manfred Weber
10. Corrections et intentions de vote
Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".
La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
Arlene McCarthy a indiqué que, pour des raisons d'ordre technique, elle n'a pas pu voter sur la résolution (ensemble) RC-B6-0167/2007 (Homophobie en Europe).
(La séance, suspendue à 12 h 50, est reprise à 15 heures.)
PRÉSIDENCE: Diana WALLIS Vice-présidente
11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
12. Ordre du jour
Lors de sa réunion de ce matin, la Conférence des présidents a décidé de proposer les modifications suivantes à l'ordre du jour des séances des 9 et 10.05.2007:
- Déclarations du Conseil et de la Commission: Sommet UE/Russie
Délai de dépôt d'amendements et de proposition de résolution commune: mardi 08.05.2007 à 10 heures.
- La recommandation pour la deuxième lecture de Lissy Gröner (A6-0147/2007) sur Daphné III: programme spécifique "Combattre la violence" dont le vote était prévu le jeudi 10.05, est inscrite, avec débat, à la période de session de mai 2007 à Strasbourg.
- Composition de la commission temporaire sur le changement climatique:
Les nominations proposées par la Conférence des présidents seront annoncées au début de séance du mercredi 9.05.2007.
Délai de dépôt d'amendements: mercredi 9.05.2007 à 18 heures.
Vote: jeudi 10.05.2007
Le Parlement marque son accord sur ces modifications.
13. Zimbabwe (débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Zimbabwe
Günter Nooke (Président en exercice du Conseil) et Joaquín Almunia (membre de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Geoffrey Van Orden, au nom du groupe PPE-DE, Margrietus van den Berg, au nom du groupe PSE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, Athanasios Pafilis, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Michael Gahler, Ana Maria Gomes, James Nicholson et Józef Pinior.
Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
- Geoffrey Van Orden, Nirj Deva et Michael Gahler, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation au Zimbabwe (B6-0162/2007);
- Gabriele Zimmer et Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Zimbabwe (B6-0163/2007);
- Marek Aleksander Czarnecki et Eoin Ryan, au nom du groupe UEN, sur la situation au Zimbabwe (B6-0165/2007);
- Margrietus van den Berg et Glenys Kinnock, au nom du groupe PSE, sur la situation au Zimbabwe (B6-0166/2007);
- Marie-Hélène Aubert et Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Zimbabwe (B6-0169/2007);
- Thierry Cornillet, Marios Matsakis, Johan Van Hecke et Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, sur le Zimbabwe (B6-0188/2007).
Danutė Budreikaitė, Michał Tomasz Kamiński, Milan Horáček, Tunne Kelam, Erik Meijer et Panagiotis Beglitis présentent les propositions de résolution.
Interviennent Gabriele Stauner, au nom du groupe PPE-DE, Józef Pinior, au nom du groupe PSE, Marcin Libicki, au nom du groupe UEN, Witold Tomczak, au nom du groupe IND/DEM, Bernd Posselt, Justas Vincas Paleckis, Günter Nooke (Président en exercice du Conseil) et Joaquín Almunia (membre de la Commission).
Richard Howitt, Marcin Libicki, Marios Matsakis, Erik Meijer, Carl Schlyter et Rodi Kratsa-Tsagaropoulou présentent les propositions de résolution.
Interviennent Simon Coveney, au nom du groupe PPE-DE, Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, Zuzana Roithová, Sarah Ludford, Günter Nooke (Président en exercice du Conseil) et Joaquín Almunia (membre de la Commission).
Intervient Simon Coveney, au nom du groupe PPE-DE, qui se félicite de la première participation du Conseil aux débats du jeudi après-midi sur les droits de l'homme.
15. Heure des votes
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
15.1. Récente répression des manifestations en Russie (vote)
Edward McMillan-Scott, Bernd Posselt, Ria Oomen-Ruijten, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola et Simon Coveney, au nom du groupe PPE-DE,
Pasqualina Napoletano, Panagiotis Beglitis et Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE,
Annemie Neyts-Uyttebroeck, Jeanine Hennis-Plasschaert, Henrik Lax, Marco Cappato, Marios Matsakis et Janusz Onyszkiewicz, au nom du groupe ALDE,
Michał Tomasz Kamiński, Hanna Foltyn-Kubicka, Konrad Szymański, Adam Bielan, Inese Vaidere, Ģirts Valdis Kristovskis, Gintaras Didžiokas et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN,
Bart Staes, Milan Horáček et Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE,
Vittorio Agnoletto et André Brie, au nom du groupe GUE/NGL
Ioannis Kasoulides, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Simon Coveney, Charles Tannock, John Bowis, Frieda Brepoels et Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE-DE,
Richard Howitt, Pasqualina Napoletano, Elena Valenciano Martínez-Orozco, Thijs Berman et Panagiotis Beglitis, au nom du groupe PSE,
Elizabeth Lynne, Chris Davies, Sarah Ludford et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE,
Brian Crowley, Konrad Szymański et Gintaras Didžiokas, au nom du groupe UEN,
Margrete Auken, Jill Evans et Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE,
Francis Wurtz, Luisa Morgantini et André Brie, au nom du groupe GUE/NGL
(La proposition de résolution B6-0163/2007 est caduque.)
16. Corrections et intentions de vote
Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".
La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
17. Explications de vote
Explications de vote par écrit:
Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.
18. Composition du Parlement
Les autorités roumaines compétentes ont fait part de la désignation de Cristian Silviu Buşoi et Horia-Victor Tomaà la place, respectivement, de Adrian Mihai Cioroianu et Ovidiu Ioan Silaghi, comme députés au Parlement, avec effet à compter du 24.04.2007.
Conformément à l'article 3, paragraphe 2 du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Cristian Silviu Buşoi et Horia-Victor Toma siègent au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'il aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.
19. Composition des commissions et des délégations
À la demande des groupes PPE-DE, PSE et UEN, le Parlement ratifie les nominations suivantes:
sous-commission droits de l'homme: Riccardo Ventre
commission LIBE et commission FEMM: Esther De Lange
Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: Michael Cashman à la place de Glenis Willmott
Délégation pour les relations avec les pays de l'Europe du Sud-Est: Glenis Willmott
Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud:
- Edit Bauer à la place de Christian Ehler
- Mirosław Mariusz Piotrowski
Délégation pour les relations avec l'Inde: Christian Ehler à la place de Edit Bauer
Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine: Joop Post à la place de Ria Oomen-Ruijten
Délégation pour les relation avec la Péninsule coréenne: Astrid Lulling
20. Vérification des pouvoirs
Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider le mandat de Joop Post avec effet au 1.03.2007.
21. Décisions concernant certains documents
Coopération renforcée entre commissions
commission ENVI
- Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (COM(2006)0388 - C6-0245/2006 - 2006/0136(COD)) (avis: ITRE) Coopération renforcée entre commissions ENVI, AGRI, IMCO (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 07.12.2006)
commission ITRE
- Perspectives pour le marché intérieur du gaz et de l'électricité (2007/2089(INI)) (avis: ENVI, IMCO, REGI) Coopération renforcée entre commissions ITRE, ECON (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.04.2007)
commission LIBE
- Vers une stratégie européenne sur les droits de l’enfant (2007/2093(INI)) (avis: DEVE, CULT, AFET, EMPL, JURI) Coopération renforcée entre commissions LIBE, FEMM (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.04.2007)
Saisine de commissions
commission JURI
- Modification du Règlement à la lumière du Statut des députés (2006/2195(REG)) renvoyé fond: AFCO avis: JURI
Décision d'établir des rapports d'initiative
commission FEMM
- Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne - 2007 (2007/2065(INI)) (avis: CULT, AGRI, EMPL, LIBE, REGI) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 21.03.2007)
Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 45 du règlement)
commission AFCO
- Feuille de route du processus constitutionnel de l'Union (2007/2087(INI)) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.04.2007)
commission AFET
- Une politique de l'UE pour le Caucase du Sud plus efficace: passer des promesses aux actes (2007/2076(INI)) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.04.2007)
- Renforcer la Politique européenne de voisinage (2007/2088(INI)) (avis: LIBE, INTA, REGI) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.04.2007)
commission CONT
- Rapport spécial n° 9/2006 de la Cour des comptes relatif aux dépenses de traduction de la Commission, du Parlement européen et du Conseil (2007/2077(INI)) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.04.2007)
commission CULT
- Le rôle du sport dans l'éducation (2007/2086(INI)) (avis: FEMM) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.04.2007)
commission ECON
- La contribution des politiques fiscale à la stratégie de Lisbonne (2007/2097(INI)) (avis: ITRE, JURI, IMCO) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.04.2007)
- Rapport sur la politique de concurrence 2005 (2007/2078(INI)) (avis: ENVI, EMPL, ITRE, IMCO, TRAN) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.04.2007)
commission ENVI
- Le règlement sanitaire international (2007/2079(INI)) (avis: LIBE) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.04.2007)
commission ITRE
- Une feuille de route pour les énergies renouvelables en Europe (2007/2090(INI)) (avis: DEVE, AFET, AGRI, ENVI, ECON, INTA, IMCO, TRAN, REGI) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.04.2007)
- Sources d'énergie conventionnelles et technologies dans le domaine de l'énergie (2007/2091(INI)) (avis: DEVE, AFET, ENVI, ECON, INTA, IMCO, TRAN, REGI) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.04.2007)
- Perspectives pour le marché intérieur du gaz et de l'électricité (2007/2089(INI)) (avis: ENVI, IMCO, REGI, ECON) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.04.2007)
commission JURI
- «Mieux légiférer» dans l'Union européenne (2007/2095(INI)) (avis: PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, ECON, CONT, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.04.2007)
- Stratégie de simplification de l’environnement réglementaire (2007/2096(INI)) (avis: PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, ECON, CONT, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.04.2007)
commission LIBE
- Vers une stratégie européenne sur les droits de l’enfant (2007/2093(INI)) (avis: DEVE, CULT, AFET, EMPL, JURI, FEMM) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.04.2007)
- Application de la directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique (2007/2094(INI)) (avis: FEMM, EMPL) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.04.2007)
commission TRAN
- Capacités aéroportuaires et assistance en escale: pour une politique plus efficace (2007/2092(INI)) (avis: ENVI, EMPL, ITRE, ECON, LIBE, REGI) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.04.2007)
Décision d'établir des rapports d'initiative (article 114 du règlement)
commission LIBE
- Sur l'évolution des négociations sur la décision-cadre concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie (2007/2067(INI)) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.04.2007)
22. Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)
Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 116, paragraphe 3, du règlement):
N° document
Auteur
Signatures
6/2007
Adriana Poli Bortone
25
7/2007
Oldřich Vlasák
13
8/2007
Jo Leinen, Frédérique Ries, Erik Meijer et Bernat Joan i Marí
264
9/2007
Jim Higgins, Dan Jørgensen, John Bowis et Linda McAvan
153
10/2007
Elmar Brok, Nicole Fontaine, Bronislaw Geremek, Jo Leinen et Iñigo Méndez de Vigo
277
11/2007
Michael Cashman, Sophia in 't Veld, Raül Romeva i Rueda, Alexander Stubb et John Bowis
238
12/2007
Graham Watson, Joseph Daul, Martin Schulz, Cristiana Muscardini et Daniel Cohn-Bendit
229
13/2007
Daniel Strož
12
14/2007
Jamila Madeira
50
15/2007
Adriana Poli Bortone
37
16/2007
Zita Gurmai, Anders Wijkman, Vittorio Prodi, Umberto Guidoni et Claude Turmes
304
17/2007
Véronique Mathieu, Anne Van Lancker, Sophie in't Veld, Luisa Morgantini et Hiltrud Breyer
153
18/2007
Urszula Krupa et Witold Tomczak
15
19/2007
Daniel Strož, Athanasios Pafilis et Tobias Pflüger
Alyn Smith, Karin Resetarits, Luisa Morgantini, Marie-Arlette Carlotti et Anna Záborská
46
22/2007
Pierre Schapira, Kader Arif, Johan Van Hecke, Luisa Morgantini et Caroline Lucas
93
23/2007
Mojca Drčar Murko, Jelko Kacin, Sepp Kusstatscher, Karin Resetarits et Csaba Sándor Tabajdi
23
24/2007
Elizabeth Lynne, Angelika Beer, Véronique De Keyser et Mihael Brejc
148
25/2007
Andreas Mölzer
10
26/2007
Andreas Mölzer
2
27/2007
Aldo Patriciello
40
28/2007
Marco Cappato, Gérard Onesta, Riccardo Ventre, Józef Pinior et Marco Pannella
72
29/2007
Caroline Lucas, Mojca Drčar Murko, Karin Scheele, Satu Hassi et Jens Holm
75
30/2007
Adrian-Mihai Cioroianu et Alexandru Ioan Morţun
14
31/2007
Andreas Mölzer
8
32/2007
Elizabeth Lynne
60
33/2007
Jacky Henin et Marco Rizzo
11
34/2007
Viorica-Pompilia-Georgeta Moisuc
10
35/2007
Karin Riis-Jørgensen, Silvia Ciornei, Simon Coveney, Lissy Gröner et Raül Romeva i Rueda
101
36/2007
Romana Jordan Cizelj et Jan Christian Ehler
20
37/2007
Ivo Belet, Jean-Luc Bennahmias, Adeline Hazan, Guy Bono et Patrick Gaubert
60
38/2007
Cristian Stănescu
4
39/2007
Věra Flasarová
10
40/2007
Jens Holm, Rebecca Harms, John Bowis, Martine Roure et Mojca Drčar Murko
42
41/2007
Geoffrey Van Orden, Struan Stevenson, Ivo Strejček, Syed Kamall et Nina Škottová
30
42/2007
Glyn Ford, Bernd Posselt, Viktória Mohácsi, Claude Moraes et Feleknas Uca
37
43/2007
Roberto Musacchio, Dimitrios Papadimoulis, Françoise Castex, Maria da Assunção Esteves et Jean Lambert
50
44/2007
Diana Wallis, Gérard Onesta, Marc Tarabella, Alejo Vidal-Quadras et Dimitrios Papadimoulis
124
45/2007
Nikolaos Vakalis, Jorgo Chatzimarkakis, David Hammerstein Mintz et Pia Elda Locatelli
49
23. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.
Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.
24. Calendrier des prochaines séances
Les prochaines séances se tiendront les 09.05.2007 et 10.05.2007.