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Procès-verbal
Mercredi 9 mai 2007 - Bruxelles

8. Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Les déclarations écrites n° 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12/2007 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures nécessaires sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

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