9. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

- accord entre la Communauté européenne et la République du Paraguay sur certains aspects relatifs aux services aériens;

- protocole à l'accord de partenariat et de coopération (APC) entre les Communautés européennes et leurs États membres , d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, concernant l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'APC;

- protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne;

- accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine, représentée par le gouvernement ukrainien, concernant la prorogation et la modification de l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur le commerce de produits textiles.