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Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B6-0189/2007

Débats :

PV 09/05/2007 - 10
PV 09/05/2007 - 11
CRE 09/05/2007 - 11

Votes :

PV 10/05/2007 - 7.14
CRE 10/05/2007 - 7.14
Explications de votes

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mercredi 9 mai 2007 - Bruxelles

11. Renforcer la législation européenne dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs (propositions de résolution déposées)
Compte rendu in extenso

Le débat a eu lieu le 25.04.2007 (point 21 du PV du 25.04.2007).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Jan Jerzy Kułakowski et Bernard Lehideux, au nom du groupe ALDE, sur le renforcement de la législation européenne dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs (B6-0189/2007);

- Jean Lambert, Elisabeth Schroedter et Sepp Kusstatscher, au nom du groupe Verts/ALE, sur le renforcement de la législation européenne dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs (B6-0193/2007);

- Martin Schulz, Harlem Désir, Stephen Hughes, Jan Andersson, Kader Arif, Glyn Ford, Matthias Groote, Inés Ayala Sender, Alejandro Cercas, Harald Ettl et Anne Van Lancker, au nom du groupe PSE, sur le renforcement de la législation européenne dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs (B6-0197/2007);

- Gabriele Stauner et Philip Bushill-Matthews, au nom du groupe PPE-DE, sur le renforcement de la législation européenne en matière d'information et de consultation des travailleurs (B6-0198/2007).

Vote: point 7.14 du PV du 10.05.2007.

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