16. Transports terrestres, rail et route: obligations de service public ***II (débat)

Compte rendu in extenso

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) n° 1191/69 et (CEE) n° 1107/70 du Conseil [13736/1/2006 - C6-0042/2007 - 2000/0212(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Erik Meijer (A6-0131/2007)

Erik Meijer présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Interviennent Engelbert Lütke Daldrup (Président en exercice du Conseil) et Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Mathieu Grosch, au nom du groupe PPE-DE, Brian Simpson, au nom du groupe PSE, Paolo Costa, au nom du groupe ALDE, Leopold Józef Rutowicz, au nom du groupe UEN, Michael Cramer, au nom du groupe Verts/ALE, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Georg Jarzembowski, Gilles Savary, Jeanine Hennis-Plasschaert, Reinhard Rack, Silvia-Adriana Ţicău, Gabriele Albertini, Christine De Veyrac, Engelbert Lütke Daldrup et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 10.05.2007.