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Procédure : 2004/0248(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0144/2007

Textes déposés :

A6-0144/2007

Débats :

PV 09/05/2007 - 18
CRE 09/05/2007 - 18

Votes :

PV 10/05/2007 - 7.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0175

Procès-verbal
Mercredi 9 mai 2007 - Bruxelles

18. Règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages ***II (débat)
Compte rendu in extenso

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil [13484/1/2006 - C6-0039/2007 - 2004/0248(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Jacques Toubon (A6-0144/2007)

Jacques Toubon présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Malcolm Harbour, au nom du groupe PPE-DE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe PSE, Janelly Fourtou, au nom du groupe ALDE, et Charlotte Cederschiöld.

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 10.05.2007.

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