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Procédure : 2003/0153(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0145/2007

Textes déposés :

A6-0145/2007

Débats :

PV 09/05/2007 - 19
CRE 09/05/2007 - 19

Votes :

PV 10/05/2007 - 7.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0176

Procès-verbal
Mercredi 9 mai 2007 - Bruxelles

19. Industrie automobile: réception harmonisée des véhicules, remorques et systèmes ***II (débat)
Compte rendu in extenso

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques destinés à ces véhicules ("directive-cadre") [09911/3/2006 - C6-0040/2007 - 2003/0153(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Malcolm Harbour (A6-0145/2007)

Malcolm Harbour présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Interviennent Engelbert Lütke Daldrup (Président en exercice du Conseil) et Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Anja Weisgerber, au nom du groupe PPE-DE, et Evelyne Gebhardt, au nom du groupe PSE.

Le débat est clos.

Vote: point 7.4 du PV du 10.05.2007.

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