PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 16 h 30.

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

Jan Jerzy Kułakowski a fait savoir qu'il était présent aux séances des 25.04.2007 et 26.04.2007 mais que son nom ne figure pas sur les listes de présence.

°
° ° °

Interviennent Paul Rübig, sur les raisons du retrait de l'ordre du jour de son rapport sur l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile (A6-0155/2007) initialement prévu à l'ordre du jour (point 76) et Brian Crowley, sur la formation hier d'un nouveau gouvernement en Irlande du Nord (M. le Président annonce qu'il a adressé une lettre de félicitations au Premier ministre et au vice-Premier ministre de l'Irlande du Nord).

3. Composition de la commission temporaire sur le changement climatique (délai de dépôt d'amendements)

M. le Président annonce avoir reçu de la Conférence des présidents les propositions de nomination à la commission temporaire sur le changement climatique, lesquelles ont été transmises aux députés par courrier électronique et figurent en annexe au présent procès-verbal.

Délai de dépôt d'amendements: 09.05.2007 à 18 heures

Vote: point 7.6 du PV du 10.05.2007.

4. Ordre du jour

L'ordre des travaux a été fixé (point 13 du PV du 23.04.2007) et un corrigendum a été distribué à l'ordre du jour (PE 387.009/OJ/COR).

Demandes de modifications à l'ordre du jour:

- demande du groupe PPE-DE tendant à reporter à la prochaine période de session le rapport Elmar Brok sur le rapport annuel 2005 sur la PESC (A6-0130/2007).

Intervient Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, qui motive la demande.

Le Parlement approuve la demande.

- demande du groupe PSE tendant à reporter à la prochaine période de session le rapport Astrid Lulling sur le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées (A6-0148/2007).

Interviennent Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, qui motive la demande, Astrid Lulling (rapporteur) et Nils Lundgren.

Par appel nominal (IND/DEM) (72 pour, 64 contre, 2 abstentions), le Parlement approuve la demande.

L'ordre du jour est ainsi fixé.

5. Déclaration d'intérêts financiers

Les députés suivants n'ont pas encore mis à jour leur déclaration d'intérêts financiers pour l'année 2006, conformément à l'annexe I, article 2, paragraphe 5, du règlement:

Luis Herrero-Tejedor et Michael Henry Nattrass.

6. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1) par les commissions parlementaires

1.1) rapports

- Rapport sur "Promouvoir un travail décent pour tous" (2006/2240(INI)) - commission EMPL - Rapporteur: Marie Panayotopoulos-Cassiotou (A6-0068/2007)

- Rapport sur l'aide au commerce accordée par l'Union européenne (2006/2236(INI)) - commission INTA - Rapporteur: David Martin (A6-0088/2007)

- Rapport sur le thème "Enrayer la diminution de la biodiversité à l'horizon 2010 et au-delà" (2006/2233(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: Adamos Adamou (A6-0089/2007)

- Rapport sur le logement et la politique régionale (2006/2108(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Alfonso Andria (A6-0090/2007)

- Rapport sur la future politique régionale en matière de capacité d'innovation de l'Union européenne (2006/2104(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Mieczysław Edmund Janowski (A6-0096/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds immatriculés dans la Communauté (COM(2006)0570 - C6-0332/2006 - 2006/0183(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Paolo Costa (A6-0124/2007)

- Report sur les réformes dans le monde arabe: quelle stratégie pour l'Union européenne? (2006/2172(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Michel Rocard (A6-0127/2007)

- Rapport sur Euratom: bilan de 50 ans de politique européenne dans le domaine de l'énergie nucléaire (2006/2230(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Eugenijus Maldeikis (A6-0129/2007)

- Rapport sur le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC, y compris leurs implications financières pour le budget général des Communautés européennes (point H, paragraphe 40, de l'accord institutionnel du 6 mai 1999) - (2006/2217(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Elmar Brok (A6-0130/2007)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un deuxième protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (COM(2006)0777 - C6-0077/2007 - 2006/0259(CNS)) - commission INTA - Rapporteur: Helmuth Markov (A6-0138/2007)

- Rapport sur des modifications à apporter au règlement du Parlement européen pour adapter les procédures internes aux exigences de la simplification de la législation communautaire (2005/2238(REG)) - commission AFCO - Rapporteur: Marie-Line Reynaud (A6-0143/2007)

- Rapport sur la Corne de l'Afrique: un partenariat politique régional de l'UE pour la paix, la sécurité et le développement (2006/2291(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Filip Kaczmarek (A6-0146/2007)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/84/CEE concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées (COM(2006)0486 - C6-0319/2006 - 2006/0165(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Astrid Lulling (A6-0148/2007)

- Rapport sur l'impact et les conséquences des politiques structurelles sur la cohésion de l'Union européenne (2006/2181(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Francisca Pleguezuelos Aguilar (A6-0150/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l'intérieur de la Communauté et modifiant la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (COM(2006)0382 - C6-0244/2006 - 2006/0133(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Paul Rübig (A6-0155/2007)

- Rapport sur les conséquences de l'accident aérien de Thulé de 1968 pour la santé publique (pétition 720/2002) (2006/2012(INI)) - commission PETI - Rapporteur: Diana Wallis (A6-0156/2007)

1.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) n° 1191/69 et (CEE) n° 1107/70 du Conseil (13736/1/2006 - C6-0042/2007 - 2000/0212(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Erik Meijer (A6-0131/2007)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil (13484/1/2006 - C6-0039/2007 - 2004/0248(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Jacques Toubon (A6-0144/2007)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques destinés à ces véhicules ("directive-cadre") (09911/3/2006 - C6-0040/2007 - 2003/0153(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Malcolm Harbour (A6-0145/2007)

7. Déclarations écrites (dépôt)

Les députés suivants ont fait parvenir des déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

- Radu Podgorean, Daciana Octavia Sârbu, Dan Mihalache, Alexandru Athanasiu et Cristian Dumitrescu sur les mesures de lutte contre la violence des enfants et des jeunes dans les établissements scolaires (46/2007);

- Georgs Andrejevs sur l'hypertension (47/2007);

- Jean-Luc Bennahmias, Claire Gibault, Catherine Trautmann, Helga Trüpel et Henri Weber sur les difficultés d'entrée en territoire européen des artistes et opérateurs culturels non-européens (48/2007);

- Mario Borghezio, Gian Paolo Gobbo et Francesco Enrico Speroni sur l'ingérence inacceptable de la Chine dans les affaires intérieures de l'Italie et sur le risque d'infiltration de la mafia chinoise en Europe (49/2007);

- Renate Sommer, Luisa Morgantini, Ana Maria Gomes, Heide Rühle et Maria Carlshamre sur la condamnation à mort par lapidation de deux femmes accusées d'adultère (50/2007);

- Zita Gurmai, Gyula Hegyi, Glenys Kinnock et Linda McAvan sur la pauvreté des enfants (51/2007).

8. Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Les déclarations écrites n° 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12/2007 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures nécessaires sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

9. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

- accord entre la Communauté européenne et la République du Paraguay sur certains aspects relatifs aux services aériens;

- protocole à l'accord de partenariat et de coopération (APC) entre les Communautés européennes et leurs États membres , d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, concernant l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'APC;

- protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne;

- accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine, représentée par le gouvernement ukrainien, concernant la prorogation et la modification de l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur le commerce de produits textiles.

10. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session février 2007 a été distribuée (Lettre SG G/1 JM/ak D(2007)3678 du 24.04.2007 – Document SP(2007)1040).

La communication de la Commission sur la suite donnée par la Commission européenne à la résolution non législative (B6-0067/2007 / P6_TA(2007)0045) adoptée par le Parlement européen au cours de la session de février 2007 a été distribuée (Lettre SG G/1 JM/ak D(2007) 3510 du 19.04.2007 - Document SP(2007)1557).

La communication de la Commission sur les suites données par la Commission européenne aux résolutions non législatives adoptées par le Parlement européen au cours des sessions de janvier I et II 2007 a été distribuée (Lettre SG G/1 JM/ak D(2007) 3677 du 24.04.2007 – Document SP(2007)1426).

11. Renforcer la législation européenne dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs (propositions de résolution déposées)

Le débat a eu lieu le 25.04.2007 (point 21 du PV du 25.04.2007).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Jan Jerzy Kułakowski et Bernard Lehideux, au nom du groupe ALDE, sur le renforcement de la législation européenne dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs (B6-0189/2007);

- Jean Lambert, Elisabeth Schroedter et Sepp Kusstatscher, au nom du groupe Verts/ALE, sur le renforcement de la législation européenne dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs (B6-0193/2007);

- Martin Schulz, Harlem Désir, Stephen Hughes, Jan Andersson, Kader Arif, Glyn Ford, Matthias Groote, Inés Ayala Sender, Alejandro Cercas, Harald Ettl et Anne Van Lancker, au nom du groupe PSE, sur le renforcement de la législation européenne dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs (B6-0197/2007);

- Gabriele Stauner et Philip Bushill-Matthews, au nom du groupe PPE-DE, sur le renforcement de la législation européenne en matière d'information et de consultation des travailleurs (B6-0198/2007).

Vote: point 7.14 du PV du 10.05.2007.

12. Déclaration de la Présidence (Estonie)

M. le Président fait une déclaration sur la situation en Estonie.

Interviennent Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Siiri Oviir, au nom du groupe ALDE, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, et Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Interviennent Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, et Bruno Gollnisch, au nom du groupe ITS.

13. Sommet UE/Russie (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Sommet UE/Russie

Günter Gloser (Président en exercice du Conseil) et Günter Verheugen (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Hanna Foltyn-Kubicka, au nom du groupe UEN, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Jean-Marie Le Pen, au nom du groupe ITS, Gunnar Hökmark, Reino Paasilinna, Toomas Savi, Inese Vaidere et Bart Staes.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

Interviennent Vladimír Remek, Georgios Karatzaferis, Dumitru Gheorghe Mircea Coşea, Charles Tannock, Andres Tarand, Alexander Lambsdorff, Gintaras Didžiokas, Angelika Beer, Gerard Batten, Jacek Saryusz-Wolski, Justas Vincas Paleckis, Jeanine Hennis-Plasschaert, Mirosław Mariusz Piotrowski, Ria Oomen-Ruijten, Józef Pinior, Guntars Krasts, József Szájer, Monika Beňová, Wojciech Roszkowski, Christopher Beazley, Marianne Mikko et Jan Tadeusz Masiel.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Jan Marinus Wiersma, Hannes Swoboda, Reino Paasilinna et Panagiotis Beglitis, au nom du groupe PSE, sur le sommet UE-Russie (B6-0190/2007);

- Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, sur la préparation du 9e Sommet UE-Russie le 18 mai 2007 à Samara (B6-0191/2007);

- Bart Staes, Milan Horáček, Marie Anne Isler Béguin et Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, sur les préparatifs du Neuvième sommet UE-Russie prévu à Samara le 18 mai 2007 (B6-0192/2007);

- André Brie et Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, sur le sommet UE-Russie (B6-0194/2007);

- Charles Tannock, Ria Oomen-Ruijten et Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE , sur le sommet UE-Russie qui doit avoir lieu à Samara le 18 mai 2007 (B6-0195/2007);

- Inese Vaidere, Ģirts Valdis Kristovskis, Konrad Szymański, Hanna Foltyn-Kubicka, Ryszard Czarnecki, Gintaras Didžiokas, Adam Bielan et Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe UEN, sur le sommet UE-Russie qui doit avoir lieu à Samara le 18 mai 2007 (B6-0196/2007).

Le débat est clos.

Vote: point 7.7 du PV du 10.05.2007.

14. Réformes dans le monde arabe: quelle stratégie pour l'Union européenne (débat)

Rapport sur les réformes dans le monde arabe: quelle stratégie pour l'Union européenne? [2006/2172(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Michel Rocard (A6-0127/2007)

Michel Rocard présente son rapport.

Interviennent Günter Gloser (Président en exercice du Conseil) et Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

Interviennent Antonio Tajani, au nom du groupe PPE-DE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Marco Cappato, au nom du groupe ALDE, Mario Borghezio, au nom du groupe UEN, Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE, Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, Philip Claeys, au nom du groupe ITS, Francisco José Millán Mon, Véronique De Keyser, Luisa Morgantini, Simon Busuttil, Libor Rouček, Pierre Schapira, Richard Howitt, Michel Rocard, Günter Gloser et Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 7.8 du PV du 10.05.2007.

15. Montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds immatriculés dans la Communauté [COM(2006)0570 - C6-0332/2006 - 2006/0183(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0124/2007)

Interviennent Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) et Engelbert Lütke Daldrup (Président en exercice du Conseil).

Paolo Costa présente son rapport.

Interviennent Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE, Silvia-Adriana Ţicău, au nom du groupe PSE, et Marian Harkin, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent Michael Cramer, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Dieter-Lebrecht Koch, Zita Gurmai, Engelbert Lütke Daldrup et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 10.05.2007.

16. Transports terrestres, rail et route: obligations de service public ***II (débat)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) n° 1191/69 et (CEE) n° 1107/70 du Conseil [13736/1/2006 - C6-0042/2007 - 2000/0212(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Erik Meijer (A6-0131/2007)

Erik Meijer présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Interviennent Engelbert Lütke Daldrup (Président en exercice du Conseil) et Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Mathieu Grosch, au nom du groupe PPE-DE, Brian Simpson, au nom du groupe PSE, Paolo Costa, au nom du groupe ALDE, Leopold Józef Rutowicz, au nom du groupe UEN, Michael Cramer, au nom du groupe Verts/ALE, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Georg Jarzembowski, Gilles Savary, Jeanine Hennis-Plasschaert, Reinhard Rack, Silvia-Adriana Ţicău, Gabriele Albertini, Christine De Veyrac, Engelbert Lütke Daldrup et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 10.05.2007.

17. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes: György Schöpflin;

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

Proinsias De Rossa, Marco Pannella, Zdzisław Zbigniew Podkański, Gerard Batten, Hans-Peter Martin, Jaroslav Zvěřina, Eugenijus Gentvilas, Malcolm Harbour, John Attard-Montalto, Marian Harkin, Antonio De Blasio, Marios Matsakis, Milan Gaľa, Zita Pleštinská et Czesław Adam Siekierski.

18. Règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages ***II (débat)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil [13484/1/2006 - C6-0039/2007 - 2004/0248(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Jacques Toubon (A6-0144/2007)

Jacques Toubon présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Malcolm Harbour, au nom du groupe PPE-DE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe PSE, Janelly Fourtou, au nom du groupe ALDE, et Charlotte Cederschiöld.

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 10.05.2007.

19. Industrie automobile: réception harmonisée des véhicules, remorques et systèmes ***II (débat)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques destinés à ces véhicules ("directive-cadre") [09911/3/2006 - C6-0040/2007 - 2003/0153(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Malcolm Harbour (A6-0145/2007)

Malcolm Harbour présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Interviennent Engelbert Lütke Daldrup (Président en exercice du Conseil) et Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Anja Weisgerber, au nom du groupe PPE-DE, et Evelyne Gebhardt, au nom du groupe PSE.

Le débat est clos.

Vote: point 7.4 du PV du 10.05.2007.

20. Corne de l'Afrique: un partenariat politique régional de l'UE pour la paix, la sécurité et le développement (débat)

Rapport sur la Corne de l'Afrique: un partenariat politique régional de l'UE pour la paix, la sécurité et le développement [2006/2291(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Filip Kaczmarek (A6-0146/2007)

Filip Kaczmarek présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Intervient Louis Michel (membre de la Commission).

Interviennent Glenys Kinnock, au nom du groupe PSE, Danutė Budreikaitė, au nom du groupe ALDE, Józef Pinior et Louis Michel.

Le débat est clos.

Vote: point 7.9 du PV du 10.05.2007.

21. Euratom: bilan de 50 ans de politique européenne dans le domaine de l'énergie nucléaire (débat)

Rapport sur Euratom: bilan de 50 ans de politique européenne dans le domaine de l'énergie nucléaire [ 2006/2230(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Eugenijus Maldeikis (A6-0129/2007)

Eugenijus Maldeikis présente son rapport.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Interviennent Johannes Voggenhuber (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Romana Jordan Cizelj, au nom du groupe PPE-DE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Anne Laperrouze, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Vladimír Remek, au nom du groupe GUE/NGL, Jana Bobošíková, non-inscrite, Alejo Vidal-Quadras, Reino Paasilinna, Paul Rübig, Silvia-Adriana Ţicău, Ján Hudacký, Atanas Paparizov, Teresa Riera Madurell et Andris Piebalgs.

Le débat est clos.

Vote: point 7.10 du PV du 10.05.2007.

22. Protection de l'environnement des rayonnements suite à l'écrasement d'un avion militaire au Groenland (pétition 720/2002) (débat)

Rapport sur les conséquences de l'accident aérien de Thulé de 1968 pour la santé publique (pétition 720/2002) [2006/2012(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0156/2007)

Diana Wallis présente son rapport.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Interviennent Michael Cashman, au nom du groupe PSE, Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, Marcin Libicki, au nom du groupe UEN, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Søren Bo Søndergaard, au nom du groupe GUE/NGL, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, et Andris Piebalgs.

Le débat est clos.

Vote: point 7.11 du PV du 10.05.2007.

23. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 387.009/OJJE).

24. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 25.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Athanasiu, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bachelot-Narquin , Baco, Bărbuleţiu, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Bennahmias, Beňová, Berend, van den Berg, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Bliznashki, Blokland, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Booth, Borghezio, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brunetta, Budreikaitė, Bulfon, Bullmann, van den Burg, Buruiană-Aprodu, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castiglione, Catania, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chmielewski, Christensen, Christova, Ciornei, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Coşea, Paolo Costa, Cottigny, Cramer, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Daul, Davies, De Blasio, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Martin Dimitrov, Philip Dimitrov Dimitrov, Dîncu, Dobolyi, Dombrovskis, Donnici , Doorn, Douay, Dover, Drčar Murko, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitrescu, Ehler, Ek, El Khadraoui, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Falbr, Farage, Fava, Fazakas, Ferber, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Ganţ, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giertych, Gill, Glante, Glattfelder, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, de Grandes Pascual, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Hellvig, Henin, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Ibrisagic, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kelemen, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Knapman, Koch, Konrad, Kónya-Hamar, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Kreissl-Dörfler, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lavarra, Lax, Lechner, Le Foll, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lienemann, Liotard, Lipietz, Locatelli, López-Istúriz White, Losco, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maaten, McAvan, McCarthy, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masiel, Mathieu, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mihăescu, Mihalache, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Moisuc, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morţun, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Parvanova, Paşcu, Peillon, Pęk, Pflüger, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleštinská, Podgorean, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Popeangă, Prets, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Olle Schmidt, Frithjof Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Segelström, Seppänen, Şerbu, Severin, Shouleva, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Spautz, Speroni, Staes, Stănescu, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Svensson, Swoboda, Szabó, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titford, Titley, Toma, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Vaidere, Vakalis, Vălean, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Lancker, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Ventre, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Virrankoski, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weisgerber, Westlund, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina