2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1) par le Conseil et la Commission:

- Proposition de décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (07315/2007 - C6-0115/2007 - 2005/0202(CNS))

- Proposition de virement de crédits DEC 11/2007 - Section III - Commission (SEC(2007)0371 - C6-0117/2007 - 2007/2098(GBD))

- Projet de décision du Conseil sur l'application à la République tchèque, à la République d'Estonie, à la République de Lettonie, à la République de Lituanie, à la République de Hongrie, à la République de Malte, à la République de Pologne, à la République de Slovénie et à la République slovaque des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au Système d'information Schengen (09032/2007 - C6-0119/2007 - 2007/0806(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil portant règlement financier applicable à l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom (COM(2007)0108 - C6-0120/2007 - 2007/0042(CNS))

- Proposition de virement de crédits DEC 12/2007 - Section III - Commission (SEC(2007)0558 - C6-0121/2007 - 2007/2099(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 13/2007 - Section III - Commission (SEC(2007)0559 - C6-0122/2007 - 2007/2100(GBD))

- Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1653/2004 portant règlement financier type des agences exécutives en application du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (SEC(2007)0492 - C6-0123/2007 - 2007/0901(CNS))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2007)0149 - C6-0124/2007 - 2007/2068(ACI))

- Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (COM(2007)0138 - C6-0125/2007 - 2007/0048(CNS))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Version codifiée) (COM(2007)0236 - C6-0126/2007 - 2007/0081(COD))