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Procédure : 2000/0212(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0131/2007

Textes déposés :

A6-0131/2007

Débats :

PV 09/05/2007 - 16
CRE 09/05/2007 - 16

Votes :

PV 10/05/2007 - 7.2
CRE 10/05/2007 - 7.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0174

Procès-verbal
Jeudi 10 mai 2007 - Bruxelles

7.2. Transports terrestres, rail et route: obligations de service public ***II (vote)
Compte rendu in extenso

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) n° 1191/69 et (CEE) n° 1107/70 du Conseil [13736/1/2006 - C6-0042/2007 - 2000/0212(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Erik Meijer (A6-0131/2007)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0174)

Interventions sur le vote:

- Mathieu Grosch, au nom de Willi Piecyk, a proposé des amendements oraux aux amendements 66 et 67, qui n'ont pas été retenus, plus de 40 députés s'étant opposés à leur prise en considération (Mathieu Grosch a alors signalé que la version anglaise des amendements 66 et 67 faisait foi);

- Paolo Costa sur l'amendement oral à l'amendement 66;

- Erik Meijer, rapporteur, sur les amendements 66 et 67.

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