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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 10 mai 2007 - Bruxelles
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 4.Virements de crédits
 5.Politique du logement et politique régionale - Contributions de la future politique régionale à la capacité d'innovation de l'UE (débat)
 6.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 7.Heure des votes
  7.1.Simplification de la législation communautaire (modifications du règlement du Parlement européen (article 131 du règlement) (vote)
  7.2.Transports terrestres, rail et route: obligations de service public ***II (vote)
  7.3.Règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages ***II (vote)
  7.4.Industrie automobile: réception harmonisée des véhicules, remorques et systèmes ***II (vote)
  7.5.Montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds ***I (vote)
  7.6.Composition de la commission temporaire sur le changement climatique (vote)
  7.7.Sommet UE/Russie (vote)
  7.8.Réformes dans le monde arabe: quelle stratégie pour l'Union européenne (vote)
  7.9.Corne de l'Afrique: un partenariat politique régional de l'UE pour la paix, la sécurité et le développement (vote)
  7.10.Euratom: bilan de 50 ans de politique européenne dans le domaine de l'énergie nucléaire (vote)
  7.11.Protection de l'environnement des rayonnements suite à l'écrasement d'un avion militaire au Groenland (pétition 720/2002) (vote)
  7.12.Politique du logement et politique régionale (vote)
  7.13.Contributions de la future politique régionale à la capacité d'innovation de l'UE (vote)
  7.14.Renforcer la législation européenne dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Demande de défense d'immunité parlementaire
 11.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 12.Calendrier des prochaines séances
 13.Interruption de la session
 Liste de présence
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Procès-verbal (128 kb) Liste de présence (21 kb) Résultats des votes (579 kb) Votes par appel nominal (1082 kb) 
 
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