L'amendement 12 ne concernant pas toutes les langues n'a donc pas été mis aux voix (Article 151, paragraphe 1, point d), du règlement) L'amendement 44 a été retiré. Demandes de vote séparé ALDE: ams 14, 15, 18, 19, 27, 41, 42 et 68 Verts/ALE: ams 68 et 73 Demandes de vote par appel nominal ALDE: ams 49/67 GUE/NGL: ams 6, 1ère partie, 7, 14, 55, 56 et 75 Demandes de vote par division GUE/NGL: am 6 1ère partie: "Les compensations ... sous-compensation." 2ème partie: "Entre notamment en ligne de compte ... technique." am 18 1ère partie: "établissent à l'avance ... bénéfice raisonnable." 2ème partie: "Les coûts réels d'un opérateur ... obligations concernées." am 20 1ère partie: "Les autorités compétentes ... règles générales par les opérateurs;" 2ème partie: "e) intervenir ... contrat."
3. Règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages ***II
Recommandation pour la deuxième lecture:(majorité qualifiée requise) Jacques TOUBON (A6-0144/2007)
Objet
Am n°
Auteur
AN, etc.
Vote
Votes par AN/VE - observations
Amendements de la commission compétente - vote en bloc
1 7
commission
+
Considérant 9
11
commission
+
2
commission
↓
après le considérant 9
12
commission
+
3
commission
↓
Les amendements 4-6 et 8-10 ont été retirés.
4. Industrie automobile: réception harmonisée des véhicules, remorques et systèmes ***II
Recommandation pour la deuxième lecture:(majorité qualifiée requise) Malcolm HARBOUR (A6-0145/2007)
Objet
Am n°
Auteur
AN, etc.
Vote
Votes par AN/VE - observations
Bloc n° 1
1-3 6-17 22-25 28 30-62
commission
+
Bloc n° 2
4-5 18-21 26-27 29
commission
↓
5. Montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds ***I
Le groupe ALDE a retiré sa signature de la proposition de résolution commune Demandes de vote par division ALDE: am 2 1ère partie: "exprime son inquiétude ... le dialogue;" 2ème partie: "constate ... au lieu de l'améliorer;" 3ème partie: "invite les États-Unis ... Conseil OTAN-Russie;" Verts/ALE § 11 1ère partie: "invite ... conflits gelés" 2ème partie: "au Haut-Karabakh ... ces États;" Demandes de vote par appel nominal VertsALE: ams 3, 5, 6, 7 et 9 Divers Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, a proposé l'amendement oral suivant au § 2: "2. souligne l'importance de l'unité et de la solidarité entre États membres de l'Union européenne dans leurs relations avec la Russie; se félicite donc de l'approche commune adoptée par l'UE dans les négociations avec Moscou sur la levée de l'embargo russe frappant les exportations de produits agricoles polonais;"
8. Réformes dans le monde arabe: quelle stratégie pour l'Union européenne
L'amendement 17 a été retiré Demandes de vote par appel nominal ALDE: ams 19, 20 et 21 Divers Marco Cappato a proposé l'amendement oral suivant à l'am. 14/rev: "12. note que tout approfondissement de la relation euro-arabe est tributaire de l'énergie et du talent avec lesquels l'Europe parviendra à concilier son devoir et sa responsabilité historiques à l'égard de l'État d'Israël et du peuple juif avec sa responsabilité de jouer un rôle plus actif et plus efficace en garantissant davantage le droit international et le droit humanitaire, afin de parvenir à un règlement durable du conflit, notamment de parvenir à la création d'un État palestinien démocratique vivant côte à côte, en paix et en sécurité, avec l'État d'Israël;" Marco Cappato a proposé l'amendement oral suivant à l'am. 19: "5. est d'avis que si la relation euro-arabe doit inclure la lutte nécessaire contre le terrorisme, il est vital pour l'efficacité et la teneur de cette relation qu'une telle lutte ne rejette pas dans l'ombre ni ne retarde toute une série d'autres thématiques d'intérêt commun, à savoir notamment le développement économique et social, l'emploi, le développement durable, la bonne gestion des affaires publiques, sans oublier la lutte contre corruption, le développement et la consolidation d'une société civile forte et véritable, promotrice des avancées du régime démocratique et de la tolérance, la lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes, le plein respect, y compris juridique, et la non discrimination, des diverses orientations sexuelles la conservation du patrimoine culturel mondial, le dialogue interculturel, la bonne gouvernance, des médias libres et justes, la participation politique et la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la liberté de conscience y compris religieuse, d'expression et d'association, la lutte contre la torture et l'abolition de la peine de mort ainsi que le rejet de l'intolérance et du fondamentalisme, cela afin d'aboutir à l'édification d'une véritable zone de paix et de prospérité partagée;"
9. Corne de l'Afrique: un partenariat politique régional de l'UE pour la paix, la sécurité et le développement
Les ams. 11, 12, 14 ont été retirés. L'am. 16 est annulé. Demandes de vote par division PPE-DE: § 8 1ère partie: "rappelle que ...Union européenne;" 2ème partie: "demande instamment ... autres programmes de recherche" VertsALE § 5 1ère partie: "note que ... en dix chapitres" 2ème partie: "visant à ... atomiques en Europe" § 17 1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion du terme "réelle" 2ème partie: ce terme § 23 1ère partie: "souligne que ... personnes et des capitaux;" 2ème partie: "rappelle qu'en ... du traité CE;" 3ème partie: "ajoute que la législtion ... pour l'énergie nucléaire" § 24 1ère partie: "constate que ... et au développement" 2ème partie: "prêts Euratom ... n'ayant pas choisi cette option;" § 26 1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion du terme "hautement" 2ème partie: ce terme § 29 1ère partie: "note cependant ... (PC Euratom);" 2ème partie: "constate également ... par le Conseil;" 3ème partie: "ceci ne saurait ... comme suffisant;" § 40 1ère partie: "estime que ... comme le traité Euratom" 2ème partie: "qui, depuis 50 ans ... aujourd'hui le traité Euratom" § 41 1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion du terme "dans une certaine mesure" 2ème partie: ce terme § 45 1ère partie: "relève que ... et de soutien que possible;" 2ème partie: "invite la Commission ... pollueur-payeur;" Demandes de vote séparé PPE-DE: §§ 28, 42 et 43 VertsALE: considérants D et J, §§ 1, 2, 4, 12, 14, 22, 30, 34, 35, 36, 39, 44, 52, 53 et 55 PSE considérants D et J, §§ 1, 2, 3, 4, 12, 15, 23, 24, 34, 35, 36, 37, 39, 40, 44, 45, 47, 49, 50, 53 et 55 Demandes de vote par appel nominal VertsALE: §§ 49 et 50, ams 4 et 8 et vote final
11. Protection de l'environnement des rayonnements suite à l'écrasement d'un avion militaire au Groenland (pétition 720/2002)
Demandes de vote par division PPE-DE: § 24 1ère partie: "demande à la Commission ... respecté et" 2ème partie: "à ce que la construction ... des catégories sociales défavorisées" GUE/NGL: § 25 1ère partie: texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "et souligne le potentiel des partenariats public-privé" 2ème partie: ces termes Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: § 3 et am 1 ALDE: vote final
13. Contributions de la future politique régionale à la capacité d'innovation de l'UE
Rapport: Mieczysław Edmund JANOWSKI (A6-0096/2007)
Objet
Am n°
Auteur
AN, etc.
Vote
Votes par AN/VE - observations
§ 2
2
Verts/ALE
+
§ 4
3
UEN
VE
+
251, 201, 6
§ 9
§
texte original
div
1
+
2
+
§ 11
§
texte original
div
1
+
2
+
§ 14
4
UEN
+
§ 20
§
texte original
vs
+
§ 33
§
texte original
vs
+
§ 34
§
texte original
vs
+
§ 50
§
texte original
div
1
+
2
+
Considérant B
1
Verts/ALE
-
§
texte original
div
1
+
2
+
Considérant G
§
texte original
vs
+
Considérant L
§
texte original
div
1
+
2
+
Considérant N
§
texte original
div
1
+
2
+
vote: résolution (ensemble)
+
Demandes de vote par division GUE/NGL: Considérant B 1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "et du soutien à des mesures en faveur de la croissance" 2ème partie: ces termes VertsALE Considérant L 1ère partie: "considérant ... et JESSICA;" 2ème partie: "et reconnaissant ... financiers" Considérant N 1ère partie: "considérant ... capacités technologiques;" 2ème partie: "ainsi que ... leur soit accessible" § 9 1ère partie: "estime qu'une ... le chômage;" 2ème partie: "et - ce qui est essentiel ... de tiers." § 11 1ère partie: "considère que ... de brevets et de licences;" 2ème partie: "demande au ... de modèle;" § 50 1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "(en particulier en ce qui concerne ... des régions)" 2ème partie: ces termes Demandes de vote séparé GUE/NGL: §§ 34 et 34 VertsALE: considérant G et § 20
14. Renforcer la législation européenne dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs