PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5.

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1) par le Conseil et la Commission:

- Proposition de décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (07315/2007 - C6-0115/2007 - 2005/0202(CNS))

- Proposition de virement de crédits DEC 11/2007 - Section III - Commission (SEC(2007)0371 - C6-0117/2007 - 2007/2098(GBD))

- Projet de décision du Conseil sur l'application à la République tchèque, à la République d'Estonie, à la République de Lettonie, à la République de Lituanie, à la République de Hongrie, à la République de Malte, à la République de Pologne, à la République de Slovénie et à la République slovaque des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au Système d'information Schengen (09032/2007 - C6-0119/2007 - 2007/0806(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil portant règlement financier applicable à l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom (COM(2007)0108 - C6-0120/2007 - 2007/0042(CNS))

- Proposition de virement de crédits DEC 12/2007 - Section III - Commission (SEC(2007)0558 - C6-0121/2007 - 2007/2099(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 13/2007 - Section III - Commission (SEC(2007)0559 - C6-0122/2007 - 2007/2100(GBD))

- Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1653/2004 portant règlement financier type des agences exécutives en application du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (SEC(2007)0492 - C6-0123/2007 - 2007/0901(CNS))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2007)0149 - C6-0124/2007 - 2007/2068(ACI))

- Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (COM(2007)0138 - C6-0125/2007 - 2007/0048(CNS))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Version codifiée) (COM(2007)0236 - C6-0126/2007 - 2007/0081(COD))

3. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme du document suivant:

- déclaration à l'occasion du 50ème anniversaire de la signature des Traités de Rome.

4. Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 10/2007 de la Commission européenne (C6-0107/2007 - SEC(2007)0370).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé partiellement le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25.6.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 12/2007 de la Commission européenne (C6-0121/2007 - SEC(2007)0558).

Elle a rejeté la partie relative à l'article 19 10 03: Coopération avec les pays en développement situés à l'est de la Jordanie.

Elle a donné un avis favorable, conformément à l'article 24(4) du règlement financier du 25.6.2002, tel que modifié le 13.12.2006, sur la répartition ci-après:

Origine des crédits:

Du chapitre – 01 04 Opérations et instruments financiers

Poste 01.0401 – 01 04 01 13 Réserve pour prêts et garantie de prêts en faveur et dans les pays tiers

            - 65 000 000 euros CE/CP

Destination des crédits:

Au chapitre – 19.08 Politique européenne de voisinage et relations avec la Russie

Poste – 19 08 01 02 Politique européenne de voisinage et de partenariat – Aide financière à la Palestine, le processus de paix et l'Office de secours et de travaux des Nations unes pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA)

            65 000 000 euros CE/CP

5. Politique du logement et politique régionale - Contributions de la future politique régionale à la capacité d'innovation de l'UE (débat)

Rapport sur la politique du logement et la politique régionale [ 2006/2108(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Alfonso Andria (A6-0090/2007)

Rapport sur la future politique régionale en matière de capacité d'innovation de l'Union européenne [ 2006/2104(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Mieczysław Edmund Janowski (A6-0096/2007)

Alfonso Andria présente son rapport.

Mieczysław Edmund Janowski présente son rapport.

Intervient Danuta Hübner (membre de la Commission).

Interviennent Lambert van Nistelrooij, au nom du groupe PPE-DE, Alain Hutchinson, au nom du groupe PSE, Jean Marie Beaupuy, au nom du groupe ALDE, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, au nom du groupe UEN, Gisela Kallenbach, au nom du groupe Verts/ALE, Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL, Hélène Goudin, au nom du groupe IND/DEM, Carl Lang, au nom du groupe ITS, Jana Bobošíková, non-inscrite, Jan Březina, Bernadette Bourzai, Marian Harkin, Seán Ó Neachtain et Elisabeth Schroedter.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent Graham Booth, Andreas Mölzer, Rolf Berend, Jamila Madeira, Jorgo Chatzimarkakis, Andrzej Tomasz Zapałowski, Kathy Sinnott, Konstantinos Hatzidakis, Stavros Arnaoutakis, Hannu Takkula, Roberta Angelilli, Oldřich Vlasák, Catherine Stihler, Margie Sudre, Gábor Harangozó, Sérgio Marques, Miloš Koterec, James Nicholson, Andrzej Jan Szejna, Zita Pleštinská, Adam Gierek, Jan Olbrycht, Wolfgang Bulfon, Maria Badia i Cutchet, Alfonso Andria, Mieczysław Edmund Janowski et Danuta Hübner.

Le débat est clos.

Vote: point 7.12 du PV du 10.05.2007 et point 7.13 du PV du 10.05.2007.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

6. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Françoise Castex et Manuel Medina Ortega ont fait savoir qu'ils étaient présents mais que leurs noms ne figurent pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

7.1. Simplification de la législation communautaire (modifications du règlement du Parlement européen (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur des modifications à apporter au règlement du Parlement européen pour adapter les procédures internes aux exigences de la simplification de la législation communautaire [ 2005/2238(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Marie-Line Reynaud (A6-0143/2007)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0173)

7.2. Transports terrestres, rail et route: obligations de service public ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) n° 1191/69 et (CEE) n° 1107/70 du Conseil [13736/1/2006 - C6-0042/2007 - 2000/0212(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Erik Meijer (A6-0131/2007)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0174)

Interventions sur le vote:

- Mathieu Grosch, au nom de Willi Piecyk, a proposé des amendements oraux aux amendements 66 et 67, qui n'ont pas été retenus, plus de 40 députés s'étant opposés à leur prise en considération (Mathieu Grosch a alors signalé que la version anglaise des amendements 66 et 67 faisait foi);

- Paolo Costa sur l'amendement oral à l'amendement 66;

- Erik Meijer, rapporteur, sur les amendements 66 et 67.

7.3. Règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil [13484/1/2006 - C6-0039/2007 - 2004/0248(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Jacques Toubon (A6-0144/2007)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0175)

7.4. Industrie automobile: réception harmonisée des véhicules, remorques et systèmes ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques destinés à ces véhicules ("directive-cadre") [09911/3/2006 - C6-0040/2007 - 2003/0153(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Malcolm Harbour (A6-0145/2007)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0176)

7.5. Montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds immatriculés dans la Communauté [COM(2006)0570 - C6-0332/2006 - 2006/0183(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0124/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0177)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0177)

7.6. Composition de la commission temporaire sur le changement climatique (vote)

Propositions de la conférence des présidents sur la composition de la commission temporaire sur le changement climatique

(voir annexe au PV du 09.05.2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

Adopté

7.7. Sommet UE/Russie (vote)

Propositions de résolution B6-0190/2007, B6-0191/2007, B6-0192/2007, B6-0194/2007, B6-0195/2007 et B6-0196/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0190/2007/rév.

(remplaçant les B6-0190/2007, B6-0191/2007, B6-0194/2007, B6-0195/2007 et B6-0196/2007):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Charles Tannock, Ria Oomen-Ruijten, Atilla Béla Ladislau Kelemen et Bogdan Klich, au nom du groupe PPE-DE,

Jan Marinus Wiersma, Hannes Swoboda, Reino Paasilinna et Panagiotis Beglitis, au nom du groupe PSE,

Ryszard Czarnecki, Gintaras Didžiokas, Hanna Foltyn-Kubicka, Ģirts Valdis Kristovskis et Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe UEN,

André Brie et Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL

Le groupe ALDE a retiré sa signature de la proposition de résolution commune.

Adopté (P6_TA(2007)0178)

(La proposition de résolution B6-0192/2007 est caduque.)

Interventions sur le vote:

- Charles Tannock a proposé un amendement oral au paragraphe 2, qui a été retenu;

- Daniel Cohn-Bendit a proposé un amendement oral à l'amendement 11, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération;

- Bart Staes a proposé un amendement oral au paragraphe 11 qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.

7.8. Réformes dans le monde arabe: quelle stratégie pour l'Union européenne (vote)

Rapport sur les réformes dans le monde arabe: quelle stratégie pour l'Union européenne? [2006/2172(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Michel Rocard (A6-0127/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0179)

Interventions sur le vote:

- Marco Cappato a présenté des amendements oraux à l'amendement 19 et à l'amendement 14/rév (les deux amendements oraux ont été retenus);

- Véronique De Keyser sur l'amendement 14/rév tel que modifié;

- Marco Cappato a indiqué que la version française de l'amendement 20 faisait foi;

- Véronique De Keyser a présenté un amendement oral à l'amendement 21, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération;

- Antonio Tajani et Marco Cappato sur l'amendement oral de Véronique De Keyser, et Véronique De Keyser pour proposer le rejet de l'amendement 21.

7.9. Corne de l'Afrique: un partenariat politique régional de l'UE pour la paix, la sécurité et le développement (vote)

Rapport sur la Corne de l'Afrique: un partenariat politique régional de l'UE pour la paix, la sécurité et le développement [2006/2291(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Filip Kaczmarek (A6-0146/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0180)

7.10. Euratom: bilan de 50 ans de politique européenne dans le domaine de l'énergie nucléaire (vote)

Rapport sur Euratom: bilan de 50 ans de politique européenne dans le domaine de l'énergie nucléaire [ 2006/2230(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Eugenijus Maldeikis (A6-0129/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0181)

7.11. Protection de l'environnement des rayonnements suite à l'écrasement d'un avion militaire au Groenland (pétition 720/2002) (vote)

Rapport sur les conséquences de l'accident aérien de Thulé de 1968 pour la santé publique (pétition 720/2002) [2006/2012(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0156/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0182)

7.12. Politique du logement et politique régionale (vote)

Rapport sur la politique du logement et la politique régionale [ 2006/2108(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Alfonso Andria (A6-0090/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0183)

7.13. Contributions de la future politique régionale à la capacité d'innovation de l'UE (vote)

Rapport sur la future politique régionale en matière de capacité d'innovation de l'Union européenne [ 2006/2104(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Mieczysław Edmund Janowski (A6-0096/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0184)

7.14. Renforcer la législation européenne dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs (vote)

Propositions de résolution B6-0189/2007, B6-0193/2007, B6-0197/2007 et B6-0198/2007

Le débat a eu lieu le 25.04.2007 (point 21 du PV du 25.04.2007).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0189/2007

(remplaçant les B6-0189/2007, B6-0193/2007 et B6-0197/2007):

déposée par les députés suivants:

Martin Schulz, Harlem Désir, Stephen Hughes, Jan Andersson, Kader Arif, Glyn Ford, Matthias Groote, Inés Ayala Sender, Alejandro Cercas, Harald Ettl, Anne Van Lancker et Magda Kósáné Kovács, au nom du groupe PSE,

Bernard Lehideux et Jan Jerzy Kułakowski, au nom du groupe ALDE,

Jean Lambert, Elisabeth Schroedter et Sepp Kusstatscher, au nom du groupe Verts/ALE

Adopté (P6_TA(2007)0185)

(La proposition de résolution B6-0198/2007 est caduque.)

Interventions sur le vote:

- Philip Bushill-Matthews, avant le vote, sur la position du groupe PPE-DE.

8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Sommet UE/Russie - RC-B6-0190/2007/rev: Zuzana Roithová, Czesław Adam Siekierski et Mario Borghezio

Rapport Alfonso Andria - A6-0090/2007: John Attard-Montalto

Rapport Michel Rocard - A6-0127/2007: Frank Vanhecke et Marco Cappato

Rapport Eugenijus Maldeikis - A6-0129/2007: Danutė Budreikaitė et Paul Rübig

9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Robert Atkins, Manuel Medina Ortega, Panagiotis Beglitis et Nikolaos Sifunakis ont indiqué que, pour des raisons d'ordre technique, ils n'ont pas pu voter sur le Rapport Marie-Line Reynaud - A6-0143/2007

Jacek Protasiewicz a indiqué que, pour des raisons d'ordre technique, il n'a pas pu voter sur l'amendement 5 à la résolution commune sur le Sommet UE/Russie (RC-B6-0190/2007/rev).

Renato Brunetta a indiqué que, pour des raisons d'ordre technique, il n'a pas pu voter sur l'amendement 5 au Rapport Diana Wallis - A6-0156/2007.

10. Demande de défense d'immunité parlementaire

Ashley Mote a transmis à la Présidence la demande de défense de son immunité parlementaire dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours au Royaume-Uni.

Conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement, cette demande a été renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

11. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

12. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 21.05.2007 au 24.05.2007.

13. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 12 h 30.

Ont signé :

Agnoletto, Aita, Albertini, Anastase, Andersson, Andrejevs, Andria, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Athanasiu, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Bărbuleţiu, Barón Crespo, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Birutis, Bliznashki, Blokland, Bobošíková, Böge, Bösch, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, van den Burg, Buruiană-Aprodu, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Ciornei, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Correia, Coşea, Paolo Costa, Cottigny, Cramer, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Daul, Davies, De Blasio, Degutis, Dehaene, De Keyser, Deprez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Martin Dimitrov, Philip Dimitrov Dimitrov, Dîncu, Dobolyi, Dombrovskis, Donnici , Doorn, Dover, Drčar Murko, Dührkop Dührkop, Duff, Dumitrescu, Ebner, Ehler, Ek, Esteves, Estrela, Ettl, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Fatuzzo, Fazakas, Ferber, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Flasarová, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Ganţ, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Gaubert, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gierek, Giertych, Gill, Glante, Glattfelder, Goepel, Golik, Gomes, Gomolka, Gottardi, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Hellvig, Helmer, Henin, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, in 't Veld, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karatzaferis, Karim, Kauppi, Tunne Kelam, Kelemen, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Konrad, Kónya-Hamar, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lang, Langen, Langendries, La Russa, Lavarra, Lax, Lechner, Le Foll, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lienemann, Liotard, Lipietz, Locatelli, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maaten, McAvan, McCarthy, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masiel, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mihăescu, Mihalache, Mikolášik, Millán Mon, Mölzer, Moisuc, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morţun, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Parvanova, Paşcu, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleštinská, Podestà, Podgorean, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Popeangă, Portas, Posdorf, Post, Prets, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Samaras, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schaldemose, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Olle Schmidt, Frithjof Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Segelström, Seppänen, Şerbu, Severin, Shouleva, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Škottová, Sommer, Søndergaard, Sornosa Martínez, Spautz, Speroni, Staes, Stănescu, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titford, Titley, Toia, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Tzampazi, Uca, Ulmer, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Hecke, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Virrankoski, Vlasák, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, von Wogau, Bernard Wojciechowski, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zingaretti, Zvěřina