15. Impact et conséquences de l'exclusion des services de santé de la directive relative aux services dans le marché intérieur (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur l’impact et les conséquences de l’exclusion des services de santé de la directive relative aux services dans le marché intérieur [2006/2275(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Bernadette Vergnaud (A6-0173/2007)

Bernadette Vergnaud présente son rapport.

Intervient Markos Kyprianou (membre de la Commission).

Intervient Harald Ettl (rapporteur pour avis de la commission EMPL).

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

Interviennent Jules Maaten (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Charlotte Cederschiöld, au nom du groupe PPE-DE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe PSE, Toine Manders, au nom du groupe ALDE, Pierre Jonckheer, au nom du groupe Verts/ALE, Søren Bo Søndergaard, au nom du groupe GUE/NGL, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, Irena Belohorská, non-inscrite, Marianne Thyssen, Robert Goebbels, Antonyia Parvanova, Kartika Tamara Liotard, Jeffrey Titford, Malcolm Harbour, Harlem Désir, Eva-Britt Svensson, Othmar Karas, Edit Herczog, Dimitrios Papadimoulis, Zuzana Roithová, Barbara Weiler, Milan Gaľa, Maria Matsouka, Markos Kyprianou et Robert Goebbels.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Intervient Markos Kyprianou.

Le débat est clos.

Vote: point 5.6 du PV du 23.05.2007.