Index 
Procès-verbal
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Lundi 21 mai 2007 - Strasbourg
1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 3.Composition du Parlement
 4.Signature d'actes adoptés en codécision
 5.Établissement d'une économie verte de l'hydrogène et d'une troisième révolution industrielle en Europe (déclaration écrite)
 6.Dépôt de documents
 7.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 8.Questions orales et déclarations écrites (dépôt)
 9.Déclarations écrites (article 116 du règlement)
 10.Pétitions
 11.Virements de crédits
 12.Déclaration d'intérêts financiers
 13.Ordre des travaux
 14.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 15.Impact et conséquences de l'exclusion des services de santé de la directive relative aux services dans le marché intérieur (débat)
 16.Mettre un terme à l'appauvrissement de la biodiversité d'ici 2010 (débat)
 17.Instrument financier pour l'environnement (LIFE+) ***III (débat)
 18.Normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ***I (débat)
 19.Daphné III: programme spécifique "Combattre la violence" ***II (débat)
 20.Impact et conséquences des politiques structurelles sur la cohésion de l'UE (débat)
 21.Partenariat dans le secteur de la pêche entre la CE, d'une part, et le Danemark et le Groenland, d'autre part * (débat)
 22.Ordre du jour de la prochaine séance
 23.Levée de la séance
 LISTE DE PRESENCE


PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.


2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Othmar Karas a fait savoir qu'il était présent à la séance du 10.05.2007 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


3. Composition du Parlement

Roselyne Bachelot-Narquin a été nommée membre du Gouvernement français avec effet au 18 mai 2007.

Le Parlement en prend acte, conformément à l'article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa de son règlement, et, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, et à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, constate la vacance du siège à compter du 18 mai 2007.


4. Signature d'actes adoptés en codécision

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+) (3611/2/2007 - C6-0141/2007 - 2004/0218(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour la douane dans la Communauté (douane 2013) (3679/5/2006 - C6-0138/2007 - 2006/0075(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil portant création du fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général "solidarité et gestion des flux migratoires" et abrogeant la décision 2004/904/CE du Conseil (3690/2/2006 - C6-0134/2007 - 2005/0046(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil portant création du fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général "solidarité et gestion des flux migratoires" (3691/1/2006 - C6-0135/2007 - 2005/0047(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil portant création du fonds européen pour le retour pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général "solidarité et gestion des flux migratoires" (3692/1/2006 - C6-0136/2007 - 2005/0049(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2002/2/CE modifiant la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la circulation des aliments composés pour animaux (3601/1/2007 - C6-0137/2007 - 2006/0117(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 71/304/CEE du Conseil concernant la suppression des restrictions à la libre prestation de services dans le domaine des marchés publics de travaux et à l'attribution de marchés publics de travaux par l'intermédiaire d'agences ou de succursales (3606/1/2007 - C6-0139/2007 - 2006/0249(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques (3671/3/2006 - C6-0140/2007 – 2005/0194(COD)).


5. Établissement d'une économie verte de l'hydrogène et d'une troisième révolution industrielle en Europe (déclaration écrite)

La déclaration 16/2007 déposée par les députés Zita Gurmai, Anders Wijkman, Vittorio Prodi, Umberto Guidoni et Claude Turmes sur l'établissement d'une économie verte de l'hydrogène et d'une troisième révolution industrielle en Europe, sur la base d'un partenariat avec les régions et les villes engagées, les PME et les organisations de la société civile a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera par conséquent, conformément à l'article 116, paragraphe 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée, avec indication du nom des signataires, dans les Textes adoptés de la séance du 22.05.2007.


6. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par les commissions parlementaires

1.1) rapports

- Rapport sur les accords de partenariat économique (2005/2246(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Robert Sturdy (A6-0084/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE (COM(2006)0397 - C6-0243/2006 - 2006/0129(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Anne Laperrouze (A6-0125/2007)

- Rapport sur la modification de l'article 47 du règlement du Parlement européen "Coopération renforcée entre commissions" (2007/2016(REG)) - commission AFCO - Rapporteur: Richard Corbett (A6-0139/2007)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1784/2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (COM(2006)0755 - C6-0044/2007 - 2006/0256(CNS)) - commission AGRI - Rapporteur: Béla Glattfelder (A6-0141/2007)

- Rapport sur la conclusion de la déclaration commune sur les modalités pratiques de la procédure de codécision (2005/2125(ACI)) - commission AFCO - Rapporteur: Jo Leinen (A6-0142/2007)

- Rapport sur l'Europe mondialisée: aspects extérieurs de la compétitivité (2006/2292(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Daniel Caspary (A6-0149/2007)

- Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur l'évolution des négociations sur la décision-cadre concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie (2007/2067(INI)) - commission LIBE - Rapporteur: Martine Roure (A6-0151/2007)

- Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur l'élaboration d'un concept stratégique portant sur la lutte contre la criminalité organisée (2006/2094(INI)) - commission LIBE - Rapporteur: Bill Newton Dunn (A6-0152/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (COM(2006)0423 - C6-0258/2006 - 2006/0143(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Åsa Westlund (A6-0153/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires (COM(2006)0428 - C6-0260/2006 - 2006/0145(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Åsa Westlund (A6-0154/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil interdisant la mise sur le marché, l'importation dans la Communauté et l'exportation depuis cette dernière de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant (COM(2006)0684 - C6-0428/2006 - 2006/0236(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Eva-Britt Svensson (A6-0157/2007)

- Rapport sur la situation actuelle et les perspectives d'avenir au Cachemire (2005/2242(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Baroness Nicholson of Winterbourne (A6-0158/2007)

- Rapport sur la communication intitulée "Mettre le savoir en pratique: une stratégie d’innovation élargie pour l’UE" (2006/2274(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Adam Gierek (A6-0159/2007)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le secteur de la pêche et la préservation des ressources marines vivantes en mer Baltique (COM(2006)0868 - C6-0052/2007 - 2006/0309(CNS)) - commission PECH - Rapporteur: Philippe Morillon (A6-0160/2007)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part (COM(2006)0804 - C6-0506/2006 - 2006/0262(CNS)) - commission PECH - Rapporteur: Joop Post (A6-0161/2007)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure (version codifiée) (COM(2006)0749 - C6-0002/2007 - 2006/0250(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Hans-Peter Mayer (A6-0164/2007)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil sur la marque communautaire (version codifiée) (COM(2006)0830 - C6-0050/2007 - 2006/0267(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Hans-Peter Mayer (A6-0165/2007)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant la production et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour (version codifiée) (COM(2006)0694 - C6-0436/2006 - 2006/0231(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Hans-Peter Mayer (A6-0166/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des États membres sur les marques (version codifiée) (COM(2006)0812 - C6-0504/2006 - 2006/0264(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Hans-Peter Mayer (A6-0167/2007)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen agricole de garantie (version codifiée) (COM(2006)0813 - C6-0049/2007 - 2006/0265(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Hans-Peter Mayer (A6-0168/2007)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (COM(2006)0822 - C6-0045/2007 - 2006/0269(CNS)) - commission AGRI - Rapporteur: Niels Busk (A6-0171/2007)

- Rapport sur l’impact et les conséquences de l’exclusion des services de santé de la directive relative aux services dans le marché intérieur (2006/2275(INI)) - commission IMCO - Rapporteur: Bernadette Vergnaud (A6-0173/2007)

1.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique de prévention et de lutte contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et de protection des victimes et des groupes à risques (programme Daphné III) dans le cadre du Programme général "Droits fondamentaux et justice" (16367/1/2006 - C6-0089/2007 - 2005/0037A(COD)) - commission FEMM - Rapporteur: Lissy Gröner (A6-0147/2007)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie (17032/2/2006 - C6-0101/2007 - 2004/0154(COD)) - commission BUDG - Rapporteur: Mario Mauro (A6-0169/2007)

2) par les députés

2.1) questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0018/2007)

à la Commission:

- Martin David, Budreikaitė Danutė, Ryan Eoin, Moraes Claude, Willmott Glenis, McCarthy Arlene, Pafilis Athanasios, Vakalis Nikolaos, Tarabella Marc, Cappato Marco, Papastamkos Georgios, Batzeli Katerina, van Nistelrooij Lambert, Posselt Bernd, Papadimoulis Dimitrios, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Hatzidakis Konstantinos, Demetriou Panayiotis, Medina Ortega Manuel, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Guardans Cambó Ignasi, Badia i Cutchet Maria, Davies Chris, Ludford Sarah, Bushill-Matthews Philip, Vanhecke Frank, Mavrommatis Manolis, Kuźmiuk Zbigniew Krzysztof, Evans Robert, Paleckis Justas Vincas, Crowley Brian, Aylward Liam, Ó Neachtain Seán, Karatzaferis Georgios, Van Hecke Johan, Doyle Avril, El Khadraoui Saïd, Podkański Zdzisław Zbigniew, Mitchell Gay, De Vits Mia, Arnaoutakis Stavros, Mato Adrover Ana, Manolakou Diamanto, Toussas Georgios, Guerreiro Pedro, Belet Ivo, Andrikienė Laima Liucija

au Conseil:

- Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Medina Ortega Manuel, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Davies Chris, Toussas Georgios, Ludford Sarah, Posselt Bernd, Bushill-Matthews Philip, Isler Béguin Marie Anne, Moraes Claude, Guerreiro Pedro, Willmott Glenis, Budreikaitė Danutė, Papadimoulis Dimitrios, Evans Robert, Mavrommatis Manolis, Casaca Paulo, Crowley Brian, Aylward Liam, Ó Neachtain Seán, Ryan Eoin, Van Hecke Johan, Manolakou Diamanto, Andrikienė Laima Liucija, Karatzaferis Georgios, Mitchell Gay, van Nistelrooij Lambert, Anastase Roberta Alma, Pafilis Athanasios

3) par la délégation du Parlement au comité de conciliation

- ***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+) (03611/2007 - C6-0105/2007 - 2004/0218(COD)) - commission CODE - Rapporteur: Marie Anne Isler Béguin (A6-0180/2007).


7. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

- accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie sur la réadmission;

- accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie.


8. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) questions orales (article 108 du règlement):

- (O-0018/2007) Miroslav Ouzký, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Objectifs clés en vue de la Conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) de La Haye (3-15 juin 2007) (B6-0020/2007);

- (O-0019/2007) Miroslav Ouzký, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Principaux objectifs pour la conférence réunissant les parties de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) qui se tiendra à La Haye, du 3 au 15 juin 2007 (B6-0121/2007);

2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

- Antonios Trakatellis, Françoise Grossetête, Karin Jöns, Philippe Busquin et Adamos Adamou, sur la nécessité d'une stratégie complète de lutte contre le cancer (0052/2007);

- Christa Prets, Gyula Hegyi, Ivo Belet et Helga Trüpel, sur la protection des sources d'information (0053/2007);

- Adrian Severin, Daciana Octavia Sârbu, Silvia Ciornei, Radu Podgorean et Corina Creţu, sur la nécessité d'adopter des mesures visant à la protection d'un monument historique menacé, la cathédrale catholique romaine Saint-Joseph (Sfântul Iosif) de Bucarest (Roumanie) (0054/2007);

- Jacky Henin, sur la valorisation et la protection des produits de la coutellerie européenne à partir d’un marquage d’origine (0055/2007);

- Riccardo Ventre, Antonio Tajani, Carlo Casini, Alfredo Antoniozzi et Giorgio Carollo, sur la protection du patrimoine zootechnique de la région Campanie (0056/2007).


9. Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Les déclarations écrites n° 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20/2007 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures nécessaires sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.


10. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 09.05.2007

de Günter Weißmantel (n° 195/2007);

de Jordan Stamenov Lazov (Non-governmental organization for saving nature in the Rila valley of river Jerman) (n° 196/2007);

de Viola Benesch (n° 197/2007);

de Nicole Banderitsch (avec 3 signatures) (n° 198/2007);

de Helmut Zugowski (avec 2 signatures) (n° 199/2007);

de Gabriele Österreicher (n° 200/2007);

de Walter Prießnitz (avec 2 signatures) (n° 201/2007);

de Marcus Popp (n° 202/2007);

de Daniel Nestmann (CBG) (n° 203/2007);

de Mark Garavan (n° 204/2007);

de Stephen Cusworth (n° 205/2007);

de David Rogers (n° 206/2007);

de Paris I. Konstantinos (avec 2 signatures) (n° 207/2007);

de Maybelle Wallis (n° 208/2007);

de The Metropolitan Pavlos of Kyrenia (The Holy Diocese of Kyrenia) (n° 209/2007);

de Robert Pocock (VOICE of Irish Concern for the Environment) (n° 210/2007);

de Walter Graham (Councils of Northern Ireland Against Fluoridation) (n° 211/2007);

de Unai Fuente Gómez (n° 212/2007);

de Marina Soledad Perera Perez (avec 2 signatures) (n° 213/2007);

de Sonia Ortiga (Los Verdes Europa) (n° 214/2007);

de Sonia Ortiga (Los Verdes Europa) (n° 215/2007);

de Federico Arrizabalaga Moreno (As. Residentes Mont S. José-Oropesa) (n° 216/2007);

de Javier Sanchís Marco (n° 217/2007);

de (Nom confidentiel) (n° 218/2007);

de José Antonio Albert Monferrer (Plataforma Ciutadana No a la Contaminació) (n° 219/2007);

de Jean Raymond Lecha (Fédération Départementale des Chasseurs des Landes) (plus 2091 signatures) (n° 220/2007);

de Lucien Orsane (n° 221/2007);

de Marcel Gendry (n° 222/2007);

de Maria Martins Rodrigues (avec 4 signatures) (n° 223/2007);

de Cristina Ballesio (Coordinamento Emergenza Guinea) (n° 224/2007);

de Dea Buccilli (M.I.N.E.R.V.E.) (avec 492 signatures) (n° 225/2007);

de Hannes Kell (Serbska Ludowa Strona - Wendische Volkspartei) (avec 3 signatures) (n° 226/2007);

de Jan Józef Lange (n° 227/2007);

de Marek Smolarkiewicz (Polski Klub Ekologiczny Koło przy X Liceum Ogólnokształcącym w Poznaniu) (avec 793 signatures) (n° 228/2007);

de Eugen Dan Neagu (n° 229/2007).

Le 10.05.2007

de Dimitar Kyosev (n° 230/2007);

de Ingo Alberti (n° 231/2007);

de Nikolos Panayotopoulos (n° 232/2007);

de Yves Babin (n° 233/2007);

de (Nom confidentiel) (avec 2 signatures) (n° 234/2007);

de (Nom confidentiel) (n° 235/2007);

de Ali Uzunoglu (n° 236/2007);

de Marcos Ballesteros Galera (n° 237/2007);

de Niels Weyhe (n° 238/2007);

de (Nom confidentiel) (n° 239/2007).


11. Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 11/2007 de la Commission européenne (C6-0117/2007 - SEC(2007)0371 final).

Elle a autorisé partiellement le virement, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002, tel que modifié le 13 décembre 2006.


12. Déclaration d'intérêts financiers

Les députés suivants n'ont pas encore mis à jour leur déclaration d'intérêts financiers pour l'année 2006, conformément à l'annexe I, article 2, paragraphe 5, du règlement:

Luis Herrero-Tejedor et Michael Henry Nattrass.


13. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de mai II et juin I (PE 389.455/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

Séances du 21.05.2007 au 24.05.2007

lundi

- pas de modification proposée

mardi

Demande du groupe Verts/ALE tendant à reporter à la session de juin à Strasbourg le vote final sur le rapport Marie-Hélène Aubert (A6-0061/2007) sur la production biologique et l'étiquetage des produits biologiques (point 16 du PDOJ)

Interviennent Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande, et Struan Stevenson, au nom du groupe PPE-DE.

Le Parlement rejette cette demande.

Demande des groupes PPE-DE et PSE tendant à ce que le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur la situation en Palestine (point 62 du PDOJ) ne soit pas conclu par le dépôt de propositions de résolution.

Interviennent Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, qui motive la demande, et Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL.

Le Parlement approuve cette demande.

mercredi

- pas de modification proposée

jeudi

- pas de modification proposée

Séances des 06.06.2007 et 07.06.2007

- pas de modification proposée

L'ordre des travaux est ainsi fixé.


14. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Edit Bauer, Gary Titley, Toomas Savi, Leopold Józef Rutowicz, Milan Horáček, Thomas Mann, Manuel Medina Ortega, Péter Olajos, Glyn Ford, Eduard Raul Hellvig, Ryszard Czarnecki, Monica Frassoni, Georgios Karatzaferis, Dimitar Stoyanov et László Surján.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Georgios Papastamkos, Marc Tarabella, Marie Anne Isler Béguin, Marios Matsakis, Czesław Adam Siekierski, Pedro Guerreiro, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Csaba Sándor Tabajdi, Zdzisław Zbigniew Podkański, Monica Maria Iacob-Ridzi, Willy Meyer Pleite, Tunne Kelam, Petr Duchoň, Vladimír Maňka et Gerard Batten.


15. Impact et conséquences de l'exclusion des services de santé de la directive relative aux services dans le marché intérieur (débat)

Rapport sur l’impact et les conséquences de l’exclusion des services de santé de la directive relative aux services dans le marché intérieur [2006/2275(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Bernadette Vergnaud (A6-0173/2007)

Bernadette Vergnaud présente son rapport.

Intervient Markos Kyprianou (membre de la Commission).

Intervient Harald Ettl (rapporteur pour avis de la commission EMPL).

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

Interviennent Jules Maaten (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Charlotte Cederschiöld, au nom du groupe PPE-DE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe PSE, Toine Manders, au nom du groupe ALDE, Pierre Jonckheer, au nom du groupe Verts/ALE, Søren Bo Søndergaard, au nom du groupe GUE/NGL, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, Irena Belohorská, non-inscrite, Marianne Thyssen, Robert Goebbels, Antonyia Parvanova, Kartika Tamara Liotard, Jeffrey Titford, Malcolm Harbour, Harlem Désir, Eva-Britt Svensson, Othmar Karas, Edit Herczog, Dimitrios Papadimoulis, Zuzana Roithová, Barbara Weiler, Milan Gaľa, Maria Matsouka, Markos Kyprianou et Robert Goebbels.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Intervient Markos Kyprianou.

Le débat est clos.

Vote: point 5.6 du PV du 23.05.2007.


16. Mettre un terme à l'appauvrissement de la biodiversité d'ici 2010 (débat)

Rapport sur le thème "Enrayer la diminution de la biodiversité à l'horizon 2010 et au-delà" [2006/2233(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Adamos Adamou (A6-0089/2007)

Adamos Adamou présente son rapport.

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Interviennent Thijs Berman (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Ioannis Gklavakis (rapporteur pour avis de la commission PECH), John Bowis, au nom du groupe PPE-DE, Anne Ferreira, au nom du groupe PSE, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, Justas Vincas Paleckis et Joe Borg.

Le débat est clos.

Vote: point 9.10 du PV du 22.05.2007.


17. Instrument financier pour l'environnement (LIFE+) ***III (débat)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+) [PE-CONS 3611/2007 – C6 0105/2007 – 2004/0218(COD)]. Rapporteur: Marie Anne Isler Béguin (A6-0180/2007)

Marie Anne Isler Béguin présente son rapport.

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Interviennent Cristina Gutiérrez-Cortines, au nom du groupe PPE-DE, Marie-Noëlle Lienemann, au nom du groupe PSE, Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, au nom du groupe UEN, Edite Estrela et Leopold Józef Rutowicz.

PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI
Vice-présidente

Intervient Karin Scheele.

Le débat est clos.

Vote: point 9.2 du PV du 22.05.2007.


18. Normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE [COM(2006)0397 - C6-0243/2006 - 2006/0129(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Anne Laperrouze (A6-0125/2007)

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Anne Laperrouze présente son rapport.

Interviennent Paul Rübig (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Robert Sturdy, au nom du groupe PPE-DE, Marie-Noëlle Lienemann, au nom du groupe PSE, Henrik Lax, au nom du groupe ALDE, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Irena Belohorská, non-inscrite, Péter Olajos, Kathy Sinnott, Christa Klaß, Richard Seeber, Miroslav Mikolášik, Bernadette Bourzai (rapporteur pour avis de la commission AGRI) et Joe Borg.

Le débat est clos.

Vote: point 9.5 du PV du 22.05.2007.


19. Daphné III: programme spécifique "Combattre la violence" ***II (débat)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 un programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risques (programme Daphné III) dans le cadre du programme général "Droits fondamentaux et justice" [16367/1/2006 - C6-0089/2007 - 2005/0037(COD)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Lissy Gröner (A6-0147/2007)

Lissy Gröner présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Interviennent Marie Panayotopoulos-Cassiotou, au nom du groupe PPE-DE, Christa Prets, au nom du groupe PSE, Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, et Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, Lydia Schenardi, au nom du groupe ITS, Edit Bauer, Teresa Riera Madurell, Inger Segelström et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg.

Le débat est clos.

Vote: point 9.3 du PV du 22.05.2007.


20. Impact et conséquences des politiques structurelles sur la cohésion de l'UE (débat)

Rapport sur l'impact et les conséquences des politiques structurelles sur la cohésion de l'Union européenne [2006/2181(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Francisca Pleguezuelos Aguilar (A6-0150/2007)

Francisca Pleguezuelos Aguilar présente son rapport.

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Interviennent Nathalie Griesbeck (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Ambroise Guellec, au nom du groupe PPE-DE, Constanze Angela Krehl, au nom du groupe PSE, Mojca Drčar Murko, au nom du groupe ALDE, Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL, Jan Olbrycht, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk et Joe Borg.

Le débat est clos.

Vote: point 5.7 du PV du 23.05.2007.


21. Partenariat dans le secteur de la pêche entre la CE, d'une part, et le Danemark et le Groenland, d'autre part * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part [COM(2006)0804 - C6-0506/2006 - 2006/0262(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Joop Post (A6-0161/2007)

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Joop Post présente son rapport.

Interviennent Helga Trüpel (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Carmen Fraga Estévez, au nom du groupe PPE-DE, Rosa Miguélez Ramos, au nom du groupe PSE, Elspeth Attwooll, au nom du groupe ALDE, Catherine Stihler et Joe Borg.

Le débat est clos.

Vote: point 9.7 du PV du 22.05.2007.


22. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 389.455/OJMA).


23. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 10.

Harald Rømer

Rodi Kratsa-Tsagaropulou

Secrétaire général

Vice-présidente


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Ali, Allister, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Ashworth, Athanasiu, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Ayuso, Badia i Cutchet, Bărbuleţiu, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beazley, Becsey, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Bliznashki, Blokland, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Booth, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Bulfon, Bullmann, van den Burg, Buruiană-Aprodu, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Buzek, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Casini, del Castillo Vera, Catania, Cederschiöld, Chatzimarkakis, Chervenyakov, Chichester, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Correia, Coşea, Cottigny, Cramer, Gabriela Creţu, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, De Blasio, Degutis, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Martin Dimitrov, Philip Dimitrov Dimitrov, Dobolyi, Dombrovskis, Donnici , Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitrescu, Ek, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Färm, Fajmon, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Ganţ, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Gobbo, Goebbels, Goepel, Golik, Gomes, Gomolka, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Hänsch, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Harbour, Harkin, Hasse Ferreira, Hassi, Heaton-Harris, Hedh, Hellvig, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hutchinson, Hybášková, Iacob-Ridzi, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kelemen, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Kohlíček, Konrad, Kónya-Hamar, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambrinidis, Lambsdorff, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, Lavarra, Lax, Lechner, Le Foll, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liotard, Locatelli, López-Istúriz White, Losco, Louis, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Thomas Mann, Marinescu, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mihăescu, Mihalache, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Moisuc, Montoro Romero, Moreno Sánchez, Morgantini, Morillon, Morţun, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscat, Musotto, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Olajos, Olbrycht, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Parvanova, Patrie, Pęk, Petre, Pflüger, Pieper, Pīks, Pinior, Piotrowski, Pirker, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podgorean, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Pomés Ruiz, Popeangă, Portas, Posselt, Post, Prets, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Remek, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rübig, Rühle, Rutowicz, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Saryusz-Wolski, Savi, Sbarbati, Schaldemose, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Olle Schmidt, Frithjof Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Şerbu, Severin, Shouleva, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sofianski, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Speroni, Staes, Stănescu, Staniszewska, Starkevičiūtė, Stauner, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stoyanov, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szabó, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Ţîrle, Titford, Titley, Toma, Tomczak, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Ulmer, Vaidere, Vakalis, Vălean, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vidal-Quadras, de Villiers, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Wieland, Wiersma, Willmott, Wise, von Wogau, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka

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