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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 22 mai 2007 - Strasbourg

4. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par les députés

1.1) propositions de résolution (article 113 du règlement)

- Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur la surveillance des mosquées et la fiabilité des imams (B6-0203/2007)

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

FEMM, CULT

1.2) propositions de recommandation (article 114 du règlement)

- Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur les relations entre l'Union européenne et la Serbie (B6-0202/2007)

renvoyé

fond :

AFET

2) par le Comité de conciliation

- Projet commun approuvé par le Comité de conciliation sur le règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+) (03611/2007 - C6-0105/2007 - 2004/0218(COD))

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