Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2005/0037A(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0147/2007

Textes déposés :

A6-0147/2007

Débats :

PV 21/05/2007 - 19
CRE 21/05/2007 - 19

Votes :

PV 22/05/2007 - 9.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0188

Procès-verbal
Mardi 22 mai 2007 - Strasbourg

9.3. Daphné III: programme spécifique "Combattre la violence" ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 un programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risques (programme Daphné III) dans le cadre du programme général "Droits fondamentaux et justice" [16367/1/2006 - C6-0089/2007 - 2005/0037(COD)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Lissy Gröner (A6-0147/2007)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P6_TA(2007)0188)

Avis juridique - Politique de confidentialité