9.5. Normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE [COM(2006)0397 - C6-0243/2006 - 2006/0129(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Anne Laperrouze (A6-0125/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0190)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0190)