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 Texte intégral 
Procédure : 2006/0262(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0161/2007

Textes déposés :

A6-0161/2007

Débats :

PV 21/05/2007 - 21
CRE 21/05/2007 - 21

Votes :

PV 22/05/2007 - 9.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0192

Procès-verbal
Mardi 22 mai 2007 - Strasbourg

9.7. Partenariat dans le secteur de la pêche entre la CE, d'une part, et le Danemark et le Groenland, d'autre part * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part [COM(2006)0804 - C6-0506/2006 - 2006/0262(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Joop Post (A6-0161/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0192)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0192)

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