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 Texte intégral 
Procédure : 2005/2125(ACI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0142/2007

Textes déposés :

A6-0142/2007

Débats :

Votes :

PV 22/05/2007 - 9.9
CRE 22/05/2007 - 9.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0194

Procès-verbal
Mardi 22 mai 2007 - Strasbourg

9.9. Modalités pratiques de la procédure de codécision (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la conclusion de la déclaration commune sur les modalités pratiques de la procédure de codécision [2005/2125(ACI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Jo Leinen (A6-0142/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2007)0194)

Interventions sur le vote:

- Jo Leinen (rapporteur) avant le vote.

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