Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le secteur de la pêche et la préservation des ressources marines vivantes en mer Baltique [COM(2006)0868 - C6-0052/2007 - 2006/0309(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Philippe Morillon (A6-0160/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENT et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0186)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+)[PE-CONS 3611/2007 – C6 0105/2007 – 2004/0218(COD)] Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Marie Anne Isler Béguin (A6-0180/2007)

(Majorité simple requise pour l'approbation)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0187)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 un programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risques (programme Daphné III) dans le cadre du programme général "Droits fondamentaux et justice" [16367/1/2006 - C6-0089/2007 - 2005/0037(COD)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Lissy Gröner (A6-0147/2007)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P6_TA(2007)0188)

Rapport sur la modification de l'article 47 du règlement du Parlement européen - coopération entre commissions [2007/2016(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Richard Corbett (A6-0139/2007)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

TEXTE DU RÈGLEMENT

Amendements adoptés (voir annexe «Résultats des votes»)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2007)0189)

Interventions sur le vote:

- Johannes Voggenhuber a présenté un amendement oral à l'amendement 3, auquel Richard Corbett (rapporteur) a apporté son soutien, et qui a été retenu.

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE [COM(2006)0397 - C6-0243/2006 - 2006/0129(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Anne Laperrouze (A6-0125/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0190)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0190)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques [COM(2005)0671 - C6-0032/2006 - 2005/0278(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Marie-Hélène Aubert (A6-0061/2007)

Le débat a eu lieu le 28.03.2007 (point 16 du PV du 28.03.2007).

Le vote sur la proposition de la Commission a eu lieu le 29.03.2007 (point 8.8 du PV du 29.03.2007).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0191)

Interventions sur le vote:

- Marie-Hélène Aubert (rapporteur) avant le vote.

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part [COM(2006)0804 - C6-0506/2006 - 2006/0262(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Joop Post (A6-0161/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0192)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0192)

Proposition de décision, déposée conformément à l'article 188 du règlement, par la Conférence des présidents, sur la constitution et la composition numérique de la délégation permanente à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (B6-0204/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2007)0193)

Rapport sur la conclusion de la déclaration commune sur les modalités pratiques de la procédure de codécision [2005/2125(ACI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Jo Leinen (A6-0142/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2007)0194)

Interventions sur le vote:

- Jo Leinen (rapporteur) avant le vote.

Rapport sur le thème "Enrayer la diminution de la biodiversité à l'horizon 2010 et au-delà" [2006/2233(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Adamos Adamou (A6-0089/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0195)

Rapport sur l'Europe mondialisée: aspects extérieurs de la compétitivité [2006/2292(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Daniel Caspary (A6-0149/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0196)

Interventions sur le vote:

- Ignasi Guardans Cambó a présenté des amendements oraux à l'amendement 51 et à l'amendement 52, qui n'ont pas été retenus, plus de 40 députés s'étant opposés à leur prise en considération.