Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 22 mai 2007 - Strasbourg

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

9. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.


9.1. Accord CE/Russie sur la pêche et la préservation des ressources en mer Baltique * (article 131 du règlement) (vote)

9.2. Instrument financier pour l'environnement (LIFE+) ***III (vote)

9.3. Daphné III: programme spécifique "Combattre la violence" ***II (vote)

9.4. Coopération entre commissions (modification de l'article 47 du règlement du Parlement européen) (vote)

9.5. Normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ***I (vote)

9.6. Production biologique et étiquetage des produits biologiques *(vote final)

9.7. Partenariat dans le secteur de la pêche entre la CE, d'une part, et le Danemark et le Groenland, d'autre part * (vote)

9.8. Délégation permanente EUROLAT (vote)

9.9. Modalités pratiques de la procédure de codécision (vote)

9.10. Mettre un terme à l'appauvrissement de la biodiversité d'ici 2010 (vote)

9.11. Europe mondialisée: aspects extérieurs de la compétitivité (vote)
Avis juridique - Politique de confidentialité