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Procédure : 2006/0165(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0148/2007

Textes déposés :

A6-0148/2007

Débats :

PV 22/05/2007 - 20
CRE 22/05/2007 - 20

Votes :

PV 23/05/2007 - 5.4
CRE 23/05/2007 - 5.4
Explications de votes
PV 10/07/2007 - 8.36
CRE 10/07/2007 - 8.36
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0324

Procès-verbal
Mardi 22 mai 2007 - Strasbourg

20. Rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées * (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/84/CEE concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées [COM(2006)0486 - C6-0319/2006 - 2006/0165(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Astrid Lulling (A6-0148/2007)

Intervient László Kovács (membre de la Commission).

Astrid Lulling présente son rapport.

Interviennent Piia-Noora Kauppi, au nom du groupe PPE-DE, Pervenche Berès, au nom du groupe PSE, Olle Schmidt, au nom du groupe ALDE, Zdzisław Zbigniew Podkański, au nom du groupe UEN, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Gerard Batten, au nom du groupe IND/DEM, Jean-Claude Martinez, au nom du groupe ITS, Roger Helmer, non-inscrit, Martin Dimitrov, Ieke van den Burg, Margarita Starkevičiūtė, Hélène Goudin, Petre Popeangă, Zsolt László Becsey, Antolín Sánchez Presedo, Ivo Strejček, Jan Andersson, László Kovács, Astrid Lulling, pour répondre à László Kovács (M. le Président lui retire la parole).

Le débat est clos.

Vote: point 5.4 du PV du 23.05.2007.

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