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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 22 mai 2007 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Calendrier des périodes de session
 3.Ordre du jour
 4.Dépôt de documents
 5.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 6.Europe mondialisée: aspects extérieurs de la compétitivité (débat)
 7.Aide au commerce accordée par l'Union européenne (débat)
 8.Accords de partenariat économique (débat)
 9.Heure des votes
  9.1.Accord CE/Russie sur la pêche et la préservation des ressources en mer Baltique * (article 131 du règlement) (vote)
  9.2.Instrument financier pour l'environnement (LIFE+) ***III (vote)
  9.3.Daphné III: programme spécifique "Combattre la violence" ***II (vote)
  9.4.Coopération entre commissions (modification de l'article 47 du règlement du Parlement européen) (vote)
  9.5.Normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ***I (vote)
  9.6.Production biologique et étiquetage des produits biologiques *(vote final)
  9.7.Partenariat dans le secteur de la pêche entre la CE, d'une part, et le Danemark et le Groenland, d'autre part * (vote)
  9.8.Délégation permanente EUROLAT (vote)
  9.9.Modalités pratiques de la procédure de codécision (vote)
  9.10.Mettre un terme à l'appauvrissement de la biodiversité d'ici 2010 (vote)
  9.11.Europe mondialisée: aspects extérieurs de la compétitivité (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Débat sur le futur de l'Europe (débat)
 13.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 14.Situation en Palestine (débat)
 15.Heure des questions (questions à la Commission)
 16.Composition de la délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine
 17.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 18.Estonie (débat)
 19.Rapport annuel 2005 sur la PESC (débat)
 20.Rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées * (débat)
 21.Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie ***II (débat)
 22.Ordre du jour de la prochaine séance
 23.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (176 kb) Liste de présence (64 kb)          
 
Procès-verbal (152 kb) Liste de présence (35 kb) Résultats des votes (343 kb) Votes par appel nominal (1001 kb) Annexe 1 (44 kb) 
 
Procès-verbal (201 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (142 kb) Votes par appel nominal (344 kb) Annexe 1 (76 kb) 
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